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Institutions et services publics - Page 3422
Réforme de la carte judiciaire : un rapport exige des moyens sous peine d’échec
La réforme de la carte judiciaire devra s'accompagner de moyens humains et financiers importants sous peine d'échec, met en garde le député-maire UMP d'Alès (Gard) Max Roustan, dans un rapport très critique sur ce projet de la Chancellerie."Il est essentiel de redonner à cette réforme du souffle et de l'ambition...", estime Max Roustan ...
Bretagne. La justice annule l’autorisation de vidéosurveillance à Ploërmel
Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 31 janvier un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel (9.000 hab., Morbihan) à exploiter un système de vidéosurveillance, installé sur sa commune depuis février 2005.Dans son jugement, le tribunal relève que le rapport de présentation du système ne contenait "aucune précision ...
François Fillon détaille le programme de la présidence française de l’Europe
Le Premier ministre François Fillon a détaillé le 5 février les trois grandes priorités de la présidence française de l'Union européenne, à compter du 1er juillet, soulignant sa volonté d'aboutir à la fin 2008 à un accord sur le climat.La France est "satisfaite" des propositions de la Commission européenne sur le sujet mais souhaite ...
Rhône-Alpes. Budget: le Rhône investit dans deux grands projets de musée et de tramway express
Le Rhône a voté un budget primitif 2008 de 1,98 milliard d'euros. Ce montant avoisine 2 milliards d'euros, compte tenu des 500 millions d'euros de gestion active de la dette. Le budget opérationnel de 1,48 milliard d'euros (+4,65%, par rapport à 2007) se est réparti entre les dépenses de fonctionnement, à 1,146 milliard d'euros (77,26%), et ...
L’avenir de la politique de cohésion suscite la polémique
Au lendemain de la clôture de la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion, deux visions s'affrontent: celle des collectivités locales et celle de la Commission, qui défend une conception très «lisbonnienne» de la politique régionale. Contexte:Dans une Union qui compte maintenant 27 Etats membres et 268 régions, le ...
Formation professionnelle : une conférence quadripartite en avril
La réforme de la formation professionnelle prévue avant la fin de l'année pour répondre aux "insuffisances" du système, sera l'enjeu en avril d'une "conférence quadripartite" Etat, syndicats, patronat et conseils régionaux, a annoncé le 5 février Christine Lagarde, qui présidera la conférence.La rencontre sera préparée par un groupe ...
Eric Woerth propose une hausse générale des salaires de 0,5%
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, propose d'augmenter de 0,5% le point d'indice, qui sert de base de calcul au traitement des 5,2 millions de fonctionnaires français, au titre de l'année 2008, dans un entretien au Figaro à paraître le 6 février.Eric Woerth suggère "une hausse de 0,5% du point d'indice le 1er ...
La loi sur la sécurité des manèges est votée
Le Sénat a adopté, à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement.Déposée par le sénateur de l'UMP Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, machines et installations ...
Le gouvernement cadre sa réforme de la fonction publique, les syndicats réagissent
Alors que les syndicats se déclaraient satisfaits le 4 février du fait que l'agenda social pour la Fonction publique s'ouvre par des négociations sur les salaires, le gouvernement leur a transmis le 1er février un projet et loi et cinq projets de décrets qui sont loin de faire l'unanimité. Ces projets de texte transmis aux syndicats de ...
Libéralisation postale approuvée, malgré une vive bataille sur les salaires
Le vote du Parlement européen ouvrant la voie à la concurrence parmi les opérateurs du secteur postal a été salué comme une étape clé dans l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services postaux en Europe. Cependant, certains craignent que la nouvelle loi n'entraîne des licenciements massifs et une détérioration des ...
