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Institutions et services publics - Page 3417
Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika
Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...
Rhône-Alpes. Budget: la Loire réduit ses investissements et sa fiscalité
Le conseil général de la Loire a voté son budget 2008 à 676,2 millions d'euros, en progression de 4,8%. Il se répartit entre l'investissement à hauteur de 19%, les dépenses de fonctionnement pour 76% et l'annuité de la dette (33,1 millions d'euros).Les dépenses de fonctionnement représentent 513,5 millions d'euros, dont 91 millions ...
Rhône-Alpes. Budget: les dépenses de fonctionnement augmentent
En hausse de 5,7% par rapport à 2007, le budget voté par les élus de la région Rhône-Alpes s'élève à 2,32 milliards d'euros. La part allouée aux investissements reste stable, à 712 millions d'euros (1/3 du budget). En revanche, les dépenses de fonctionnement augmentent de 10%, à 1,54 milliard d'euros (2/3). En 2004, le budget était ...
Lorraine. Un fonds de garantie pour aider les agriculteurs à s’installer
Dans le cadre de sa politique agricole régional de soutien à l'installation en agriculture, Jean-Pierre Masseret, président (PS) du conseil régional de Lorraine a signé, en partenariat avec la société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissement (Siagi, société de caution mutuelle), une convention relative à la création ...
Aucune nouvelle commune ne pourra utiliser de machines à voter lors des prochaines municipales
Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur.En réponse à une question du député Vert de ...
Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d’ADN sur sa vice-présidente
L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa "solidarité" avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN après avoir été poursuivie avec d'autres faucheurs volontaires de maïs transgénique. Vice-présidente (Verte) du conseil régional en ...
Languedoc-Roussillon. Discrimination: l’office de tourisme du Cap d’Agde relaxé
La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale. En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers ...
Poitou-Charentes. La région allège la subvention du beurre AOC
La région Poitou-Charentes va diminuer sa subvention à l'Association centrale des laiteries de Charentes-Poitou, productrice du beurre d'appellation d'origine contrôlée(AOC) bien connu, parce qu'elle possède des placements financiers, a-t-on appris le 29 janvier auprès de la collectivité."Nous nous sommes aperçus que cette association ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général de la Haute-Garonne appelle à s’opposer aux délocalisations
Le président PS du conseil général de la Haute-Garonne, Pierre Izard, réagit au projet de l'équipementier aéronautique toulousain Latécoère, principal fournisseur d'Airbus d'implanter une nouvelle usine en Tunisie. Il a appelé le 28 janvier "les collectivités locales à s'opposer à ces projets de délocalisation".Le président de ...
L’AFCCRE veut sécuriser le cadre européen des services locaux
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a renouvelé avec force, lors de la réunion de sa commission "Europe et services publics locaux", dans un communiqué du 28 janvier, sa demande d'une sécurisation du cadre juridique européen des services publics locaux.L'AFCCRE considère que la communication de la ...
