Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Europe 21/12/2007

Sur le site de la Diact – Fonds structurels européens

"Les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013", (supplément, automne 2007). Une étude de la Diact à télécharger sur son site.

Décentralisation 21/12/2007

Aquitaine. La Dordogne organise les conditions de travail des agents TOS

La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d'adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président du conseil général de la Dordogne et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, UNSA) valident notamment un temps de travail journalier ...

Sécurité 21/12/2007

Nicolas Sarkozy veut réduire le nombre de morts sur les routes à moins de 3.000 d’ici 2012

Nicolas Sarkozy a fixé le 21 décembre au gouvernement l'objectif de réduire d'ici 2012 à moins de 3.000 le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes, a annoncé le porte-parole de l'Elysée David Martinon, à l'issue d'un conseil restreint de sécurité routière.Le président s'est également prononcé pour le renforcement des ...

Développement économique 21/12/2007

Nord-Pas-de-Calais. Caisse solidaire : la région cède la place

Un plan drastique de redressement de la Caisse solidaire Nord pas de Calais a été entériné le 18 décembre. L'établissement, pionnier de l'épargne solidaire et des prêts à dimension sociale pour des porteurs de projets sans solution auprès des banques classiques, avait été porté sur les fonts baptismaux par le conseil régional ...

Finances 21/12/2007

Rhône-Alpes. Budget : l’Ardèche poursuit son niveau élevé d’investissement

L'Ardèche a adopté son budget 2008, soit 361 millions d'euros, en hausse de 7,5 %, qui se partage pour 258 millions en fonctionnement et pour 103 millions en investissement.La répartition des dépenses de fonctionnement fait ressortir les charges de personnel à 56 millions d'euros, derrière les charges d'activité (152 millions) et devant les ...

Développement économique 20/12/2007

Midi-Pyrénées. La région réforme son fonds de participation au capital des entreprises

Exit Midi-Pyrénées Création, fonds de participation au capital des PME de la région Midi-Pyrénées créé par la région en 1996. Une nouvelle structure identique vient de naître. Baptisée «Midi-Pyrénées Croissance», elle réforme le mode d'attribution des aides, en rendant éligible l'ensemble des entreprises de la région ...

Développement économique 20/12/2007

Languedoc-Roussillon. L’Etat et la région favorisent la création d’un pôle chimie

Une convention signée le 19 décembre sous l'égide de l'Etat et de la région Languedoc-Roussillon donne naissance à un pôle chimie pour le développement durable, dénommé «Chimie au service de l'homme et de son environnement». La démarche associe cinq institutions : les Universités Montpellier 1 et 2, l'Ecole nationale supérieure de ...

Finances 20/12/2007

PLF 2008 : le contrat de stabilité voté pour 2008 mais après ?

Après les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté le 18 décembre la loi de finances pour 2008.Le contrat de stabilité est entériné. «L'encadrement de l'inflation des dotations aux collectivités locales n'a pas été remis en cause et je vous en sais gré car ce n'était facile à assumer ...

Europe 20/12/2007

Ile-de-France. Lancement de l’appel à projet Leader en Ile-de-France

La préfecture a lancé le 18 décembre son appel à projet Leader. Pour la première fois, cette région bénéficie de ce programme, avec une enveloppe budgétaire du Feader de 2 millions d'euros, qui devrait permettre d'accompagner un ou deux projets. Les candidatures doivent être adressées avant le 30 avril soit par courrier (avec accusé de ...