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Institutions et services publics - Page 3417
Grenelle environnement : Jean-Louis Borloo promet une loi de programmation « avant les vacances de février »
Une loi d'orientation et de programmation consécutive au Grenelle de l'environnement sera soumise à l'Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré le 31 octobre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions à ...
Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer
Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...
Les députés votent la création d’un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles
Les députés ont décidé le 30 octobre de créer un "Fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles", lors de l'examen des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales". Les crédits, à hauteur de 2,2 milliards d'euros (soit ...
La mobilité des fonctionnaires au coeur d’une quatrième conférence
Agents des impôts, enseignants ou employés de ministère : de nombreux fonctionnaires, entre 45 et 55 ans, n'ont plus de possibilité de promotion, alors qu'il leur est difficile de changer de métier, un sujet au coeur d'une conférence sur la fonction publique le 29 octobre. Conscient de ces difficultés, le gouvernement entend favoriser la ...
Carte judiciaire : Rachida Dati confrontée à sa première grève des magistrats
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un "mouvement national" de grève convoqué pour le 29 novembre par le syndicat de la magistrature ainsi que trois syndicats de fonctionnaires de ...
Le rapport sur la réforme des institutions remis à Nicolas Sarkozy
Le rapport Balladur sur les institutions - 77 propositions de "modernisation" allant du mode de scrutin législatif aux pouvoirs du chef de l'Etat - a été remis le 29 octobre à Nicolas Sarkozy alors que l'incertitude demeure sur son calendrier d'examen puis de vote par le Congrès. La réforme des institutions faisait partie des engagements ...
Il n’y a pas de remise en cause du statut, affirme André Santini dans une interview à la Gazette
Le système applicable à la fonction publique doit être adapté, affirme le secrétaire d'Etat à la fonction publique. Comme le président de la République, il préconise de réformer les recrutements et d'inciter les agents à la mobilité. Lire l'interview dans la Gazette du 29 octobre, pages 10 et 11
Ile-de-France. Nouvelle campagne de sécurité routière de la mairie de Paris
La mairie de Paris lance une campagne d'affichage en faveur de la sécurité routière du 31 octobre au 13 novembre, avec une action spécifique pour les Vélib', système de location en libre service de vélos. Plus de 2.200 affiches seront apposées sur le réseau municipal ainsi que des affichettes dans les lieux accueillant le public, avec des ...
Ile-de-France. Le maire de Bobigny demande la tenue d’une table ronde suite au décès d’un enfant tué par un chien
La maire de Bobigny, Catherine Peyge (PCF), a annoncé le 29 octobre avoir demandé à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, l'organisation d'une table ronde sur la sécurité à la suite du décès d'un enfant de 19 mois, attaqué par un chien le 24 octobre dans cette ville."Les habitants s'inquiètent de la possibilité que de ...
Sur le site du Conseil de la Concurrence – Commerce
Avis n°07-A-12 du 11 octobre 2007, relatif à la législation relative à l'équipement commercial, du Conseil de la concurrence. Document à télécharger .
