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Institutions et services publics - Page 3405
Appels à Nicolas Sarkozy pour qu’il tienne la promesse faite à Gandrange
Elus, syndicats, collectivités locales et industriels ont appelé le 31 mars Nicolas Sarkozy à tenir sa "promesse" de maintenir en activité l'aciérie de Gandrange (Moselle) dont ArcelorMittal, qui ne veut pas vendre, doit confirmer le 4 avril la fermeture partielle.La charge a été menée par le Parti socialiste (PS) qui a exigé du chef de ...
Fiscalité et budgets primitifs 2008
Une circulaire du 25 mars fait le point sur les compensations à verser en 2008 aux collectivités territoriales et à leurs groupement dotés d'une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur. Elle complète une circulaire du 28 ...
Banderole au Stade de France : Saint-Denis propose à Lens une action en justice commune
Le maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Didier Paillard indique le 31 mars avoir proposé au maire de Lens, Guy Delcourt, "une procédure commune" en justice après la banderole injurieuse déployée au Stade de France lors de la finale Lens-PSG le 29 mars au soir. En début de deuxième mi-temps, après le but égalisateur lensois, des ...
Déficit public : l’AMF et l’APVF s’élèvent contre la stigmatisation des collectivités locales
L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont regretté une "nouvelle stigmatisation" des collectivités locales. Après l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), elles réagissent aux propos du ministre du Budget, Eric Woerth, qui leur impute ...
Les traitements des fonctionnaires de l’Etat ont progressé de 1,1% en 2007, selon l’Insee
L'indice du traitement mensuel des 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat a augmenté de 1,1% en 2007, mais n'a pas progressé au quatrième trimestre, selon une note de conjoncture de l'Insee publiée le 31 mars. Dans la fonction publique d'Etat, "sur un an, l'indice a cru de 1,1%" mais "n'a pas augmenté au quatrième trimestre de 2007" et ce ...
Languedoc-Roussillon. L’opposition conteste devant le juge administratif la réélection de Jean-Paul Alduy à Perpignan
Le 7 avril, lors de la session du conseil municipal de Perpignan qui désignera les représentants au conseil d'agglomération, les conseillers de l'opposition ne prendront pas part au vote. Ils avaient agi de manière identique lors de la session d'installation du conseil municipal le 21 mars. «Le scrutin municipal n'a aucune légitimit ...
Un collectif national d’associations tsiganes voit le jour pour peser sur les nouvelles équipes municipales
Alors que la Commission nationale consultative des gens du voyage se réunit le 1er avril, 21 associations dirigées par des Tsiganes ont créé, le 29 mars à Clermont-Ferrand, un collectif national. Celui-ci regroupe des associations et des mouvements de communautés gitanes, roms, manouches, yénishes et sinti implantées dans les villes, ainsi ...
L’ARF s’oppose au projet de modification du scrutin régional
Dans un courrier adressé à François Fillon, le 27 mars, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) a exprimé «l'opposition la plus ferme et la grande inquiétude» des élus vis-à-vis du projet du Premier ministre François Fillon, de modifier le mode de scrutin, dans la perspective des prochaine élections ...
Déficit public : il n’y a pas eu de dérapages, affirment les collectivités / Interview de Jean Arthuis
Les récents propos d'Eric Woerth et Christine Lagarde attribuant notamment l'aggravation du déficit public à un «fort accroissement des dépenses des collectivités locales» ont provoqué un tollé des associations d'élus. Les collectivités locales responsables de l'accroissement du déficit ? «En 2007, les objectifs en matière de dette ...
Ministère de l’Intérieur – Statistiques
La DGCL publie "Les collectivités locales en chiffres 2008".
