Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3405

Aménagement du territoire 27/11/2007

Champagne-Ardenne. Carte judiciaire: 3e semaine de paralysie au tribunal de Charleville-Mézières

Les avocats de Charleville-Mézières, en grève contre la réforme de la carte judiciaire, paralysent pour la troisième semaine consécutive l'activité judiciaire du tribunal de la ville. En grève totale et illimitée depuis le 12 novembre, les avocats continuent de bloquer l'accès du tribunal de grande instance (TGI) de ...

Sécurité 26/11/2007

Ile-de-France. Le conseil général du Val-d’Oise « déplore les incidents » de Villiers-le-Bel

Le président du conseil général du Val-d'Oise, François Scellier (UMP), "déplore" le 26 novembre dans un communiqué "les incidents survenus à Villiers-le-Bel" dans la nuit du 25 au 26 novembre, à la suite du décès de deux adolescents entrés en collision avec un véhicule de police."Un certain nombre d'individus incontrôlés ont ...

Parlement 26/11/2007

Les députés s’attaquent le 28 novembre aux chiens dangereux

Les députés s'attaquent le 28 novembre au projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux, texte promis par Nicolas Sarkozy devant la recrudescence d'agressions canines qui ont fait une trentaine de décès en France depuis 1989. Ce texte s'inscrit dans une longue série de mesures prises ces dernières années sur un sujet qui ...

Sécurité 26/11/2007

Installation d’un comité de coordination des urgences médicales et des secours

Les ministres de l'Intérieur et de la Santé, Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot, ont installé le 26 novembre place Beauvau un comité de pilotage destiné à "mieux coordonner" les urgences médicales et les secours.Un groupe quadripartite composé des représentants des deux ministères, des services départementaux d'incendie et de ...

Sécurité 26/11/2007

Mini-motos : un dispositif répressif renforcé mais complexe

L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés sur route, ainsi que sur les voies privées.Dans le cas de la mini-moto entrée en collision le 25 novembre avec une voiture de police à ...

Elus 26/11/2007

Rhône-Alpes. A Lyon, une manifestation de soutien s’organise pour soutenir un élu qui s’était opposé à une expulsion

Environ 500 personnes ont manifesté le 26 novembre à Lyon pour soutenir un conseiller régional communiste jugé pour s'être opposé verbalement dans un avion en décembre à l'expulsion d'une famille de sans-papiers. Le cortège s'est ébranlé vers 12h30 de la place Gabriel Péri pour se rendre devant le palais de Justice, où le procès en ...

Finances 26/11/2007

Rhône-Alpes. La Commission Européenne confirme son soutien financier au Lyon-Turin

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes se félicite de la proposition de la Commission Européenne d'attribuer 671,8 millions d'euros pour les études et travaux du tunnel de base du Lyon-Turin d'ici 2013, par rapport aux 725 millions demandés conjointement par la France et l'Italie. Cette proposition, faite dans un contexte ...

Services publics 26/11/2007

Aquitaine. L’aéroport d’Agen reprend en janvier une liaison aérienne avec Paris

Les discussions avec la compagnie aérienne Airlinair, le délégataire choisi par le syndicat mixte gestionnaire de l'aéroport Agen-La Garenne (Smad), ont finalement abouti. Gilbert Fongaro, le président du Smad, et ses partenaires ont décidé d'accepter les conditions proposées par l'Etat en matière d'aides et ont signé le contrat ...

Justice, jurisprudence 26/11/2007

Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics

Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...

Finances 26/11/2007

Congrès des maires : malgré un apparent consensus, la vigilance reste de mise

La tenue prochaine d'un Grenelle des finances locales a constitué la principale annonce du 90 è Congrès des maires. Des inquiétudes fortes des élus se font jour, notamment en matière d'aménagement du territoire et de fiscalité.Lire notre événement, dans la gazette du 26 novembre, p. 10 à 15

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement