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Institutions et services publics - Page 3405
Total fait appel du jugement de l’Erika
Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...
Budget 2008 : concours financiers de l’Etat
Le ministère de l'Intérieur publie sur le site de la Direction générale des collectivités locales le calendrier de mise en ligne des dotations aux collectivités locales.Figurent également sur le site de la DGCL les listes des communes éligibles à la DGE en 2008,(dotation globale d'équipement), par strates démographiques, et des EPCI ...
Administration électronique
La Cnil met en ligne un modèle interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré auprès d'elle et, dans l'affirmative, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou normale).
Budget 2008 : taux fiscaux de référence pour les collectivités
Le ministère du Budget met en ligne les taux fiscaux de référence pour 2008 (communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale).
Après la grève, sept syndicats exigent des négociations dès début février
Sept fédérations de fonctionnaires ont exigé le 25 janvier l'ouverture de négociations salariales "dès la première semaine de février", estimant que la grève de la veille a "confirmé l'ampleur du mécontentement et des attentes des personnels".Jugeant "tardif" le rendez-vous que leur a proposé le ministre de la Fonction publique Eric ...
La Conférence des régions périphériques maritimes présente son projet européen après 2013
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a présenté, le 18 janvier à Séville, ses propositions regroupées sous l'intitulé "Quel projet européen après 2013 ?". Ce document propose qu'à compter de 2014 la politique de cohésion, au coeur du modèle européen et rendue plus actuelle que jamais par les impacts ...
Une brochure sur la politique régionale
La direction générale Regio de la Commission européenne a mis en ligne une brochure intitulée "Travailler pour les régions" décrivant les mécanismes de la politique régionale pour la période 2007-2013. La coopération entre les régions, l'évaluation des programmes ainsi que les exigences en matière d'audit, de contrôle et de ...
27 millions d’amendes routières infligées en 2007
27 millions d'amendes routières ont été émises en 2007 pour un montant recouvré de 883 millions d'euros, a-t-on appris le 23 janvier auprès du ministère du Budget.La majorité des amendes, 14 millions, concernent les entorses au stationnement. Viennent ensuite les délits routiers, pour 9,4 millions et les amendes générées par les ...
Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...
Alsace. Premier bilan jugé positif d’Alsace International
La nouvelle structure mise en place par la région Alsace et les deux départements pour promouvoir la région à l'international affiche, dans un bilan rendu public le 22 janvier, une première année de fonctionnement satisfaisante. Alsace International (AI) travaille sur près de quarante projets assez avancés, représentant plus de 1 600 ...
