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Institutions et services publics - Page 3399
Transferts
Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
Les syndicats dénoncent un passage en force sur la mobilité / téléchargez les projets de loi et de décrets
Les syndicats majoritaires de la fonction publique CGT, FO et FSU ont dénoncé, le 5 février, le "passage en force" du gouvernement concernant des projets de textes sur la mobilité des fonctionnaires. Ils ont quitté, avec la CFTC et l'Unsa, une réunion de concertation organisée sur le sujet à laquelle avait refusé de participer la CFDT ...
La disparition des zonages pour l’attribution des fonds européens inquiète les petites villes
Le 5 février, l'Association des petites villes de France (APVF) a exprimé à Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, sa crainte que la politique régionale et ses instruments ne soient uniquement concentrés vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne (compétitivité et recherche). Et ce, «au détriment ...
Comité des régions : Michel Delebarre cède la place
Changement d'exécutif à la tête du Comité des régions le 6 février à Bruxelles. En vertu d'un accord avec le groupe PPE (conservateur), et après deux ans et demi de mandat, le socialiste Michel Delebarre a cédé sa place à un démocrate-chrétien belge à la tête du Comité des régions. Le député de Dunkerque ne quitte pas Bruxelles ...
Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes Métropole accentue son effort sur les transports et l’assainissement
Le budget primitif principal 2008 de la communauté d'agglomération de Nîmes, voté le 31 janvier, enregistre une hausse de 6,12 % à 102,3 millions d'euros. Quatre budgets annexes ont également été approuvés : les transports (47,5 millions d'euros), l'eau (34,8 millions), l'assainissement (27 millions) et le Spanc, le service ...
L’Association des communautés urbaines entendues sur ses trois revendications
Dans un communiqué du 5 février, l'Association des communautés urbaine de France (Acuf) se félicite que l'Elysée et Matignon se disent prêts à engager ou poursuivre avec elles les travaux sur ses trois principales demandes:1. une représentation systématique de l'intercommunalité dans les instances nationales de concertation, en ...
Aquitaine. L’aéroport de Bergerac diversifie ses destinations
Exclusivement tourné vers la Grande-Bretagne avec une dizaine de vols low-costs par semaine, l'aéroport de Bergerac-Roumanières s'ouvre sur le Benelux. Le syndicat mixte d'Air Dordogne (Smad), dont font partie le conseil général, les communes de Bergerac et Périgueux, et la chambre de commerce et d'industrie, a donné le 5 février ces ...
L’avenir de la politique de cohésion suscite la polémique
Au lendemain de la clôture de la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion, deux visions s'affrontent: celle des collectivités locales et celle de la Commission, qui défend une conception très «lisbonnienne» de la politique régionale. Contexte:Dans une Union qui compte maintenant 27 Etats membres et 268 régions, le ...
Bretagne. La justice annule l’autorisation de vidéosurveillance à Ploërmel
Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 31 janvier un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel (9.000 hab., Morbihan) à exploiter un système de vidéosurveillance, installé sur sa commune depuis février 2005.Dans son jugement, le tribunal relève que le rapport de présentation du système ne contenait "aucune précision ...
Eric Woerth propose une hausse générale des salaires de 0,5%
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, propose d'augmenter de 0,5% le point d'indice, qui sert de base de calcul au traitement des 5,2 millions de fonctionnaires français, au titre de l'année 2008, dans un entretien au Figaro à paraître le 6 février.Eric Woerth suggère "une hausse de 0,5% du point d'indice le 1er ...
