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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3399

Développement économique 14/12/2007

Sur le site du Minefi. Très petites entreprises

"La localisation des très petites entreprises en France: une imbrication de facteurs économiques et historiques", décembre 2007. Une étude du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .

Développement économique 14/12/2007

Sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Petites et moyennes entreprises (PME)

"L'accès des PME aux marchés publics", décembre 2007. Un rapport au président de la République (rapport "Stoléru") du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .

Administration et services publics 14/12/2007

La Caisse des dépôts présente son plan stratégique

La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, le 13 décembre, son plan stratégique à l'horizon 2020, le premier depuis 25 ans, qui vise à adapter cette institution publique vieille de près de deux siècles aux défis de la mondialisation. Baptisé "Elan 2020", le plan cible quatre secteurs, identifiés comme des "urgences nationales ...

Fonction publique 13/12/2007

RGPP : l’ADF approuve la réforme de l’Etat mais s’oppose à son désengagement

Claudy Lebreton, président de l'Assemblé des départements de France (ADF), regrette, dans un communiqué du 13 décembre que les associations de collectivités n'aient pas été associées au «volet essentiel de la Révision générale des politiques publiques (RGPP, ndrl), au-delà du groupe de travail du sénateur Lambert». Le Conseil de ...

Elections 13/12/2007

Champagne-Ardenne. A Reims, affrontement entre deux anciens ministres UMP

Les élections municipales à Reims s'annoncent particulièrement tendues, puisque parmi les candidats déjà déclarés figurent deux anciens membres des gouvernements Raffarin et Villepin : Renaud Dutreil (47 ans), ex-ministre des PME, de l'Artisanat, du Commerce et des Professions libérales, et Catherine Vautrin (47 ans), ex-ministre ...

Fonction publique 13/12/2007

RGPP : CFTC et FSU s’inquiètent des annonces de Nicolas Sarkozy

La CFTC et la FSU se sont inquiétées le 12 décembre des annonces faites par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), craignant que les fonctionnaires deviennent "les boucs émissaires des déficits publics", et dénonçant "une démarche purement technocratique".Le président Nicolas Sarkozy a ...

Fonction publique 13/12/2007

RGPP : l’APVF approuve la réforme de l’Etat territorial mais s’inquiète des nouveaux transferts sans compensation aux communes

L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir dans un communiqué du 13 décembre qu'elle approuve les grands principes de la réforme de l'Etat territorial, annoncés par le président de la République, le 12 décembre lors de la première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques, mais s'inquiète des ...

Fonction publique 12/12/2007

Lancement du chantier de la réforme de l’Etat

Nicolas Sarkozy a relancé le 12 décembre le titanesque chantier de la réforme de l'Etat en dévoilant près d'une centaine de mesures destinées, à terme, à en réduire les effectifs, le train de vie et le déficit. Prévu sur cinq ans, ce "big bang administratif", selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, vise à réduire le ...

Parlement 12/12/2007

Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008

Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...

Finances 12/12/2007

La progression des dépenses des Sdis a ralenti en 2007

La situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) s'améliore. Telle est la conclusion de l'enquête 2007 sur les finances des Sdis rendue publique le 13 décembre par l'Assemblée des départements de France. «Après plusieurs années de croissance, précise cette enquête, les dépenses des Sdis amorcent un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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