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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3399

Sécurité 18/04/2008

Présentation de la loi sur les manèges

"Manèges : exploitation sécurisée", présentation de la loi du 13 février 2008, avril 2008. Sur le site du ministère de l'Economie

Services publics 18/04/2008

Réforme de l’Etat

"Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", note de présentation, avril 2008. Note à lire sur le site du Conseil économique et social "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", projet d'avis, avril 2008. Rapport à télécharger sur ce même site

Fonction publique 18/04/2008

Formation du CNFPT

"Se former, c'est l'avenir, l'avenir, c'est se former", plaquette institutionnelle du CNFPT, avril 2008. A télécharger sur le site du CNFPT"La formation tout au long de la vie, pour un service public local de qualité", plaquette pour les nouveaux élus, avril 2008. A télécharger

Fonction publique 17/04/2008

Mobilité des fonctionnaires : Faut-il autoriser le recours aux intérims ? Interviews audios

La commission des Lois du Sénat a adopté, le 16 avril, un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, défendu par Hugues Portelli, qui supprime la possibilité ouverte à la fonction publique de recourir à l'intérim pour des remplacements ou pour faire face à des surcharges de travail occasionnelles. Il appartiendra ...

Elus 17/04/2008

Picardie. Nouvelle politique de démocratie locale à Amiens

Gilles Demailly, le nouveau maire (PS) d'Amiens, a choisi de marquer la rupture avec la politique menée par son prédécesseur, le centriste Gilles de Robien, en matière de démocratie locale. La nouvelle majorité va en effet mettre un terme au système existant, qui découpait la ville en quatre zones, chacune confiée à un élu «adjoint de ...

Finances 17/04/2008

Taxes d’urbanisme

Le Code de l'urbanisme dresse une liste exhaustive des des taxes et participations exigibles à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'occuper le sol. Ces contributions sont regroupées dans un recueil publié par le ministère du Développement durable.

Finances 17/04/2008

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

L'instruction 6C-2-08 du 9 avril relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties porte sur le dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie ; et la 6C-2-08 du 11 avril, sur l'exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques.

Justice, jurisprudence 17/04/2008

Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement

Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...

Finances 17/04/2008

Valeurs locatives foncières

L'instruction 6G-1-08 du 10 avril concerne la valeur locative foncière, les changements de caractéristiques physiques et d'environnement et le lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation.

Finances 17/04/2008

Taxe professionnelle

L'instruction 6E-1-08 "Taxe professionnelle" concerne les exonérations pour les avocats débutant leur activité (article 93 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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