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Finances

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Publié le 17/04/2008 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, TO non parus au JO

L’instruction 6C-2-08 du 9 avril relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties porte sur le dégrèvement pour travaux d’économie d’énergie ; et la 6C-2-08 du 11 avril, sur l’exonération partielle des locaux d’habitation situés dans les périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques.

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