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Institutions et services publics - Page 3393
Languedoc-Roussillon. Budget : la ville de Nîmes choisit la continuité
Le budget primitif 2008 de Nîmes, dont le maire Jean-Paul Fournier (UMP) se représente aux municipales, augmente de 1% par rapport au précédent. Voté le 15 décembre, il s'établit à 304 millions d'euros, 227,2 millions sont inscrits en dépenses de fonctionnement et 77,5 millions d'euros à la section investissement. La fiscalité locale ...
Centre. Le budget de la ville d’Orléans anticipe l’arrivée du tram
Le budget primitif 2008 de la ville d'Orléans (Loiret) sont fait la part belle aux investissement, avec une enveloppe de 48 millions d'euros. «La ville, estime son maire Serge Grouard, réalise une politique d'investissement dynamique et plus forte que les collectivités de même taille en recourant de façon très modérée à l'endetteme ...
Centre. Budget : les charges financières pèsent sur le budget du conseil général du Loiret
Le budget primitif 2008 du conseil général du Loiret s'équilibre à 710,2 millions d'euros (605,4 millions en 2007), dont 242,7 millions pour la section d'investissement et 467,5 millions pour celle de fonctionnement.L'effet de ciseau constaté ces dernières années disparaît, avec une augmentation des dépenses d'exploitation (de 6,57%) et ...
Apprentissage: financement
Un arrêté fixe la quatrième répartition, entre les régions, des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Pourquoi la ratification du traité de Lisbonne nécessite-t-elle de modifier la Constitution française ?
Le projet de loi constitutionnelle visant à réformer la Constitution française en vue de ratifier le traité de Lisbonne a été présenté en conseil des ministres le 3 janvier. Les pouvoirs accrus du Parlement français prévus par le traité et les transferts de souveraineté engendrés par l'extension du vote à la majorité qualifiée au ...
Sur le site de l’AMF – Déduction de TVA
«TVA: assouplissement des conditions d'exercice du droit à déduction». Cette note, publiée sur le site de l'AMF, explique les nouvelles conditions de cet exercice.
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Sur le site du Minefi – Premières tendances 2007
La brochure "Premières tendances 2007 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la Comptabilité publique, est en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2007 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre ...
Sur le site du Minefi – Les comptes des communes : synthèse nationale 2005
Consultez sur le site du Minefi "L'analyse des comptes 2005 des communes"
