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Institutions et services publics - Page 3393
Feu vert définitif au texte très controversé sur les OGM
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a accordé, le 22 mai, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France. Déjà entériné le 20 mai par les députés, le texte issu de la Commission ...
Midi-Pyrénées. Les élus interpellent François Fillon
En visite au Cancéropole de Toulouse le 19 mai, Christine Lagarde, ministre de l'Economie a eu une entrevue avec les élus de l'agglomération toulousaine, inquiets des conséquences du plan Power 8 sur la filière aéronautique Midi-Pyrénéenne. L'aéronautique, premier employeur industriel de la région, emploie 45.000 personnes. Pierre Cohen ...
Champagne-Ardenne. 130 salariés licenciés vont déposer plainte contre le conseil général des Ardennes
Les 130 anciens salariés des usines métallurgiques Lenoir-et-Mernier et FAV-LCAB, dans les Ardennes, s'apprêtent à porter plainte contre le conseil général pour «complicité de banqueroute».Victimes d'un plan social consécutif à la liquidation judiciaire de leur entreprise, ils estiment que le département a fait preuve de ...
Transfert des TOS : François Langlois satisfait du rappel à l’ordre du Conseil d’Etat/ Interview audio
François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) fait part à «la Gazette», dans une interview audio, de sa «grande satisfaction» de voir la décision du Conseil d'Etat du 16 mai annuler un décret de décembre 2005. Ce décret transférait aux départements et aux régions des services du ministère de ...
Les grandes collectivités de Rhône-Alpes veulent le Lyon-Turin dans la loi du Grenelle de l’Environnement
La conférence des exécutifs de Rhône-Alpes, composé du conseil régional, des trois communautés urbaines et d'agglomération (Grand Lyon, Grenoble, St-Etienne) et des 8 départements, a interpellé le Premier ministre sur "l'absence totale de mention" du projet de Lyon-Turin dans le projet de loi du Grenelle de l'Environnement. Selon les ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord agrandit ses ruches d’entreprises
Le conseil général du Nord fête les 20 ans de son réseau de pépinières d'entreprises, baptisées «ruches» et organisées au sein d'une régie départementale. Cette structure complètement atypique en France, née en 1988 avec 6 premières implantations (Armentières, Lille, Saint Pol sur Mer, Denain, Roubaix, Maubeuge) compte aujourd'hui ...
L’ADCF note un fort taux de renouvellement à la tête des communautés lors des élections intercommunales
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a dressé et publié le 19 mai le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires, depuis l'élection des 2.583 nouveaux président des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, intervenue au plus tard le 18 avril. Il en ressort que près d'une communauté sur deux ...
Grand Paris : élus et directeurs généraux refusent toute forme de statu quo
La fin des quatre départements de la petite couronne, prônée par le rapport "Dallier" divise, sans toutefois susciter de rejet massif. Tous estiment que la loi sur l'intercommunalité n'est pas adaptée à cet espace.Lire notre événement dans la Gazette du 19 mai, pp. 10 à 13.Lire aussi notre Dossier d'actu sur le Grand Paris
PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans
Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d'Orléans d'annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur ...
Réforme des institutions locales : passer au stade des décisions. Interview audio du Pr Jean-Bernard Auby
Alors que la réforme des institutions locales a été abordée dans de multiples rapports, et a fait l'objet d'innombrables débats, le professeur Jean-Bernard Auby, interrogé par la Gazette, estime qu'il est temps de passer aux décisions. Le directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po Paris estime ...
