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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3386

Fonction publique 27/06/2008

Interview exclusive / 10 questions à Paul Peny, DGAFP, sur la réforme de la fonction publique

Intérim, livre blanc, projet de loi mobilité, Paul Pény décrypte pour la Gazette des communes les lignes de force de la réforme en cours. «Il s'agit d'une refonte profonde du statut, indique-t-il en substance, mais qui ne se fera que sur la base d'un réel consensus». Le Directeur général de l'administration et de la fonction publique ...

Fonction publique 27/06/2008

Rhône-Alpes. Cinquante vélos mis à disposition des agents de Villeurbanne

La ville de Villeurbanne a, fin juin, mis 50 vélos à disposition des agents municipaux. Dans une deuxième phase, autant seront attribués aux agents d'ici fin 2008 ou début 2008 pour leurs déplacements domicile-travail et en service.Cette opération Vélo est l'une des mesures du PDA (Plan de déplacements d'administration) qui permet aux ...

Sécurité 26/06/2008

Vidéosurveillance : les opérateurs privés pourraient être sollicités pour visionner les images

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) pourrait donner la possibilité au secteur privé de visionner les images, selon le préfet Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel sur la prévention de la délinquance, qui s'exprimait le 25 juin 2008 devant le Forum français pour la ...

Sécurité 26/06/2008

Centre. Châteaudun : l’armement de la police municipale en sursis ?

La police municipale de Châteaudun (Eure-et-Loir) pourra-t-elle conserver son armement alors qu'elle est aujourd'hui la seule du département à être équipée d'un revolver 38 spécial ? Le débat agite aujourd'hui la ville car la préfecture aurait l'intention - mais sans que cela soit confirmé ou infirmé - d'harmoniser l'équipement de ...

Administration et services publics 26/06/2008

Jean-Paul Huchon sera vigilant à l’évolution des différents chantiers de la Présidence française de l’UE

A quelques jours du début de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, défend l'importance des régions comme «échelon pertinent pour la mise en oeuvre des politiques publique». Des politiques européennes qui trouvent, selon lui, leur application au niveau régional ...

Justice, jurisprudence 25/06/2008

Bretagne. Hôpital de Carhaix : le TA annule la fermeture partielle

Coup de théâtre dans le feuilleton de l'hôpital de Carhaix. Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 25 juin 2008 la décision de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bretagne de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital finistérien. Une décision accueillie avec joie par les défenseurs de l'hôpital ...

Justice, jurisprudence 25/06/2008

Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt

Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...

Finances 25/06/2008

Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes

Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...

Finances 25/06/2008

Centre. Des finances fragilisées au conseil général d’Indre-et-Loire

L'audit que vient de réaliser le cabinet Klopfer pour la nouvelle présidence (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire montre la faiblesse de certains ratios financiers, et notamment une hausse des dépenses de fonctionnement plus importantes que les recettes. L'audit pointe notamment des dépenses trop importantes pour les routes (avec en ...

Développement économique 24/06/2008

Rhône-Alpes création prévoit d’investir dans une cinquantaine d’entreprises d’ici à 2012

Rhône-Alpes création, société de capital-risque dont la région Rhône-Alpes est l'actionnaire de référence, a annoncé un plan de développement 2008-2012 ambitieux. Elle prévoit d'investir entre 2,5 millions et 3 millions d'euros par an dans la création d'une cinquantaine d'entreprises. L'apport de Rhône-Alpes création (de 100 à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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