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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3386

Décentralisation 24/01/2008

Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...

Finances 24/01/2008

Réforme de la taxe sur les ordures ménagères

La secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé, le 23 janvier, l'idée d'une "part fixe et d'une part variable" pour les taxes sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères. "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ...

Développement économique 24/01/2008

Ile-de-France. Le Val d’Oise va accueillir la plus grande chaufferie au bois de France

La plus grande chaufferie au bois de France verra le jour à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), grâce à une aide régionale de 5 millions d'euros votée le 24 janvier par le conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la région dans un communiqué du 24 janvier.Cette chaufferie bois, qui sera raccordée au réseau de chaleur de la communauté ...

Justice, jurisprudence 24/01/2008

Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise

Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...

Finances 24/01/2008

Auvergne. Budget: le Cantal fait des économies sur le fonctionnement pour investir

Le budget 2008 du conseil général du Cantal enregistre une augmentation de 5,44 % par rapport à celui de l'an dernier. Il s'établit à 255 041 308 euros dont 160 964 888 pour les recettes de fonctionnement (+9,50%). Les moyens affectés aux différents services (charges de personnel, acquisition d'un immeuble, équipement mobilier, véhicules ...

Finances 23/01/2008

Alsace. Budget: la région joue la modération en attendant de grands projets ferroviaires

Avec une hausse globale limitée à 1,9% de son budget global (877,7 millions d'euros) et la stabilité de son budget d'investissement (647,7 millions d'euros), le conseil régional d'Alsace a opté pour la prudence pour se laisser une marge de manoeuvre. En cause, le coût généré par la LGV Est à laquelle la collectivité a largement ...

Finances 23/01/2008

Alsace. Budget: le conseil général du Haut-Rhin met l’accent sur les investissements

Le budget d'investissement 2008 du conseil général du Haut-Rhin atteint 333,1 millions d'euros (+17% par rapport à celui de 2007). Il concrétise l'accentuation de la politique de soutien aux collectivités et autres acteurs locaux. Néanmoins, la hausse de la fiscalité n'est que de 2,7%. Cet effort est financé par un autofinancement de 97,5 ...

Finances 23/01/2008

Centre. Un partenariat public-privé pour reconstruire une école à Montargis

Le conseil municipal de Montargis (Loiret) vient d'autoriser le député maire, Jean-Pierre Door, (UMP) à recourir au partenariat public privé (PPP) afin de reconstruire l'école primaire et élémentaire Jean-Moulin, puis en assurer la gestion et la maintenance. La ville souhaite utiliser cette procédure pour des critères d'urgence et de ...

Finances 23/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget: le conseil général de l’Hérault emprunte pour financer des investissements en hausse

Le budget primitif 2008 du conseil général de l'Hérault s'élève à 1.172 millions d'euros, en hausse de 6,4% par rapport à 2007.Les dépenses de fonctionnement représentent trois quarts de ce budget. Elles s'élèvent à 888 millions d'euros (+6,2%). Les charges de personnel (154 millions d'euros) progressent de 17,6%, à la suite notamment ...

Fonction publique 23/01/2008

Rapport de Jacques Attali : rejet de la proposition 259 sur les départements ; inquiétude pour le logement social

La proposition 259 du rapport que Jacques Attali a remis au Président de la République le 23 janvier a suscité de nombreuses réactions d'opposition. Celle-ci suggère, dans un délai de 10 ans, la suppression des départements et le transfert de leurs compétences aux régions et aux intercommunalités. Nicolas Sarkozy a exprimé le 23 janvier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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