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Institutions et services publics - Page 3375
Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »
Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...
Le programme « Nautisme espace Atlantique 2 » largue les amarres en Bretagne
Les 24 partenaires du nouveau programme européen Nautisme Espace Atlantique 2 (NEA2) se retrouvent à Rennes sous l'égide du conseil régional de Bretagne les 22 et 23 janvier 2009 pour le lancement de cette opération triennale (2009-2011). Chef de file du programme, la région Bretagne va coordonner les initiatives de 7 autres régions ...
Picardie. Amiens adopte un nouveau code de recrutement
« Les recrutements effectués dans les services de la mairie et de la communauté d'agglomération avaient pris beaucoup de retard et certains n'étaient pas toujours pertinents du fait de besoins insuffisamment cernés ou du choix de profils ne correspondant pas aux fiches de poste ». Le constat par la nouvelle équipe municipale d'Amiens est ...
Le représentant de la France à Bruxelles pourrait quitter son poste au printemps
Le représentant permanent de la France à Bruxelles, Pierre Sellal, devrait quitter son poste au printemps, révèle le journal Le Monde dans son édition du 21 janvier 2009 . Il remplacerait alors le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Gérard Errera, âgé de plus de 65 ans.Du côté du Quai d'Orsay, on ne confirme ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : le conseil général de l’Aube augmente ses impôts pour soutenir l’économie
Le conseil général de l'Aube a adopté son budget primitif le 20 janvier. Il s'établit à 330,5 millions d'euros, dont 94,3 millions d'euros pour l'investissement et 236,2 millions d'euros pour le fonctionnement. Son contenu diffère sensiblement des orientations budgétaires adoptées en décembre. Le département a en effet décidé ...
Centre. Le règlement local de publicité de la ville de Dreux validé
Dans un jugement du 11 avril 2008, rendu public le 20 janvier 2009, le Conseil d'Etat a validé le règlement local de publicité de la ville de Dreux. En 2001, les communes de Dreux et Vernouillet avaient adopté un règlement local de publicité instituant des contraintes particulières en «zone de publicité restreinte». Ce règlement qui ...
Haute-Normandie. Budget 2009 : la Seine-Maritime vote un budget anticrise
Le département de Seine-Maritime a adopté le 16 décembre 2008 un budget primitif 2009 en très légère hausse à 1,8 milliard d'euros contre 1,790 milliard d'euros en 2008.A 1,107 milliard d'euros, les dépenses de fonctionnement y sont en hausse de 6,15% parrapport à 2 008, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de3,65% à ...
Budget 2009 : le conseil général de l’Indre maintient ses grands équilibres à fiscalité stable
Le conseil général de l'Indre a voté le 16 janvier 2009 son budget primitif 2009 qui s'élève à 236 millions d'euros en très légère hausse (230,6 millions d'euros en 2008). Le conseil général a anticipé une «année difficile» «avec une probable hausse des dépenses et une baisse des recettes». Le budget devait donc répondre à ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : stabilité à Epernay avec moins de recettes
La ville d'Epernay (Marne) a adopté son budget primitif 2009 le 14 janvier. Celui-ci s'élève à 54,34 millions d'euros, dont 42 millions d'euros pour la section de fonctionnement et 12,34 millions d'euros pour la section d'investissement. Il convient d'y ajouter la somme de 3,23 millions d'euros au titre des budgets annexes.En volume global, le ...
Bonne pratique : comment Augsburg, en Allemagne se passe de potabilisation de l’eau
Distribuer au robinet une eau potable naturelle, exempte de traitement chimique. La méthode : s’assurer la maîtrise foncière des parcelles où est captée la ressource et y favoriser l’allégement des intrants agricoles.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?
