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Institutions et services publics - Page 3375
Partenariat public-privé : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Les parlementaires socialistes ont indiqué le 17 avril qu'ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.Au fil de 14 pages qui passe chaque article au tamis de leurs arguments juridiques, les socialistes estiment notamment que le texte "viole les principes ...
Vingt propositions pour sortir la décentralisation des enseignements artistiques de la «panne»
Un rapport d'information du Sénat publié le 17 juillet 2008 établit que l'application du volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) est «en panne». Le rapport formule donc 20 préconisations pour «orchestrer la sortie de crise». En voici les principales : conforter et ...
Ouverture de la négociation sur les conditions de travail et sur l’emploi des seniors dans la fonction publique
Attendue depuis son annonce lors la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 4 février, l'ouverture d'une concertation sur les conditions de travail s'est tenue mardi 15 juillet 2008 à Bercy en présence d'André Santini et de huit organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa), mais sans ...
Services d’intérêt général : des forums mais rien de concret
Elus locaux et députés européens étaient réunis pour un séminaire sur les services d'intérêt général (SIG) organisé le 11 juillet 2008 par l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), au Sénat. Ils ont à nouveau insisté sur la nécessité de clarifier le cadre juridique des services publics à ...
Le chef de l’Etat défavorable à un changement du mode de scrutin aux régionales, selon Bernard Accoyer
Le président de la République a annoncé le 15 juillet devant les députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin aux élections régionales, a indiqué le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.Répondant à une question d'Yves Nicolin (Loire), qui souhaitait un changement de mode de scrutin ...
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
Fiscalité : deux études de la DGCL
La DGCL met en ligne "La fiscalité des départements en 2008" et "La fiscalité des régions en 2008".
CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues
Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
Les collectivités peuvent se constituer partie civile en cas de dommage à l’environnement
Le Sénat informe dans un communiqué du 10 juillet 2008 qu'il vient de consacrer la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité est inscrite dans la loi relative à la ...
