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Institutions et services publics - Page 3374
Un rapport parlementaire sur le fichier Edvige
Rapport d'information retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (Edvige), 24 septembre 2008. Le rapport est publié.
Un dossier du ministère du Budget sur le PLFSS 2009
Depuis le 29 septembre 2008, le ministère de Budget a publié sur son site web un dossier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – 2 tomes
Le site de la Documentation française vient de mettre en ligne le tome 1 du rapport annuel 2007-2008 sur l'état de la fonction publique, intitulé "Faits et chiffres". Il comprend trois vues d'ensemble sur l'emploi, les flux de personnels et les rémunérations et deux dossiers sur les parcours professionnels et la diversité dans les trois ...
Nord-Pas-de-Calais. Martine Aubry veut que «Lille Métropole dépense mieux»
La nouvelle présidente de la communauté urbaine de Lille, Martine Aubry, a évoqué le 2 octobre 2008 la situation financière de l'intercommunalité. Celle-ci est affectée par le plafonnement de la taxe professionnelle qui représente un manque à gagner de quelque 100 millions d'euros par an. Tout en réclamant, avec les autres présidents de ...
Ile-de-France. Grand Paris : un maxi périmètre pour des objectifs minimaux
Les élus franciliens présents le 1er octobre à Nogent-sur-Marne, ont tranché. Le périmètre retenu pour le futur syndicat mixte qu'ils appellent de leurs voeux, englobe non seulement Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne mais aussi une cinquantaine de communes des quatre autres départements franciliens. Les ...
Martial Passi, nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales
Martial Passi, maire de Givors et vice-président du Grand Lyon, a été élu président de la Fédération des entreprises publiques locales (FEDEPL) lors du 1er congrès des Entreprises publiques locales qui s'est achevé le 2 octobre 2008 à Lyon, annonce un communiqué de la FDEPLEPL du 2 octobre. Il sera épaulé, dans ses fonctions par 4 ...
Le gouvernement annonce la prise en charge du coût des abonnements de transport pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
La mesure ne concernait jusqu'à présent que les seuls fonctionnaires de l'Etat. Les personnels travaillant en région parisienne bénéficiaient en effet, sauf exceptions, de la prise en charge d'une partie du prix de leur titre d'abonnement de transports publics pour les déplacements qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de ...
Centre. La ville d’Orléans traque les locataires échappant à la TH
Les services de la ville d'Orléans viennent d'adresser un questionnaire détaillé à plusieurs centaines de propriétaires afin de repérer les foyers qui échappent au paiement de la taxe d'habitation. Une loi autorise désormais les mairies à consulter les fichiers des services fiscaux en vue de réaliser des études. C'est ainsi que la ville ...
Le député européen Jean-Marie Beaupuy favorable à un «Erasmus des élus locaux »
Le député européen Jean-Marie Beaupuy (MoDem), élu dans la circonscription du Grand Est de la France, a présenté à la commission du développement régional du Parlement européen un rapport d'initiative soutenant l'idée d'un Erasmus des élus locaux. Celle-ci l'a approuvé à une large majorité le 10 septembre.Il s'agirait de mettre en ...
Rhône-Alpes. Un partenariat public-privé pour développer le fret ferroviaire à grande vitesse à Lyon-Saint Exupéry
Quatre collectivités (Grand Lyon, conseil général du Rhône, région Rhône-Alpes, communauté de communes de l'Est Lyonnais) avec la CCI de Lyon et la CRCI Rhône-ALpes ont créé l'association CAREX (Cargo Rail Express), destinée à favoriser le fret ferroviaire à grande vitesse entre l'aéroport Lyon-Saint Exupéry et d'autres grandes ...
