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Institutions et services publics - Page 3374
Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation
Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard garde la maîtrise de la future zone économique de Calvisson
Le conseil général du Gard garde la maîtrise du foncier d'un futur «parc technologique» de Calvisson, à 18 km de Nîmes, en gestation depuis de nombreuses années, annoncé comme porteur de 5 000 emplois. La convention d'aménagement signée en début de semaine avec la SCI La Capitelle définit la contribution financière de la SCI et les ...
Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales
Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d'emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d'une exonération des charges sociales."Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des ...
Conventions de mandat
Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu'elles portent sur l'exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes. Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l'exécution des décaissements et encaissements.
Languedoc-Roussillon. L’aéroport de Montpellier ouvre de nouvelles lignes
Trois vols par semaine vers Madrid depuis le 2 février, quatre vers Amsterdam à partir du 11 avril, un embarquement quotidien vers Londres-Gatwick repris par Easyjet le 2 mai... De bonnes nouvelles pour l'aéroport de la capitale du Languedoc-Roussillon (situé à Mauguio) dont le trafic passagers s'est effrité de 2,76 %, enregistrant 1 286 875 ...
Ile-de-France. Un député-maire UMP de Seine Saint-Denis touche les allocations chômage
Le député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Gérard Gaudron, a reconnu toucher des allocations chômage d'environ 1.500 euros par mois depuis août 2005, confirmant des informations du Canard enchaîné parues le 20 février.Gérard Gaudron a confirmé l'exactitude de cette information et annoncé qu'il allait "rembourser ...
Questions à Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
Le médiateur de la République pointe dans son rapport annuel remis le 20 février à Nicolas Sarkozy les "dysfonctionnements" de l'administration à l'égard des citoyens, en appelant à la "vertu d'exemplarité" du service public car "pour être respectée, l'autorité doit être respectable". Médiateur depuis 2004, l'ancien ministre Jean-Paul ...
Bourgogne. Le préfet de la Nièvre met en demeure les maires d’organiser les élections
Le préfet de la Nièvre a menacé le 19 février de sanctionner les maires qui ont décidé de ne pas organiser les élections municipales pour protester contre la fermeture d'une maternité."Si dans certaines communes les élections n'étaient pas organisées, nous mettrons en place une délégation spéciale de façon à nous substituer au ...
Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales
A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...
Réforme en 2008 de tous les concours de l’Etat
Le gouvernement va engager en 2008 une réforme des concours d'accès à la fonction publique, qui touchera les quelque 700.000 candidats aspirant chaque année à devenir enseignant, contrôleur des impôts, infirmier, policier ou faire carrière dans l'un des 500 corps de l'Etat. "L'objectif pourrait être de recentrer les recrutements autour ...
