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Finances

Centre. La ville d’Orléans traque les locataires échappant à la TH

Publié le 01/10/2008 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

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Les services de la ville d’Orléans viennent d’adresser un questionnaire détaillé à plusieurs centaines de propriétaires afin de repérer les foyers qui échappent au paiement de la taxe d’habitation. Une loi autorise désormais les mairies à consulter les fichiers des services fiscaux en vue de réaliser des études.

C’est ainsi que la ville a constaté une trop grande différence d’évolution des bases physiques entre la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti. Habituellement, la vacance des logements explique un écart de quelques points entre ces bases. Mais pour Orléans, cet écart atteint dix points : «Trop important, a jugé Michel Martin, adjoint en charge des finances, qui estime que de nombreux foyers échappent ainsi au paiement de la TH». Certains y échappent sans doute volontairement, d’autres du fait d’une absence de déclaration d’occupation par les propriétaires des logements.

À partir de listes établies par les services fiscaux, la ville a repéré près de 6.000 logements «suspects» qui vont être traités par vagues de 1.000 logements. La ville adresse donc un questionnaire au propriétaire qui doit répondre sous 15 jours. À défaut de réponse, le propriétaire pourrait être déclaré occupant du logement repéré. La ville n’exclut pas non plus de taxer d’office des logements vacants depuis plus de cinq ans. La campagne de repérage devrait durer deux ans. En quelques semaines près de 200.000 euros ont déjà été «récupérés».

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