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Institutions et services publics - Page 3372
Les grandes collectivités de Rhône-Alpes veulent le Lyon-Turin dans la loi du Grenelle de l’Environnement
La conférence des exécutifs de Rhône-Alpes, composé du conseil régional, des trois communautés urbaines et d'agglomération (Grand Lyon, Grenoble, St-Etienne) et des 8 départements, a interpellé le Premier ministre sur "l'absence totale de mention" du projet de Lyon-Turin dans le projet de loi du Grenelle de l'Environnement. Selon les ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord agrandit ses ruches d’entreprises
Le conseil général du Nord fête les 20 ans de son réseau de pépinières d'entreprises, baptisées «ruches» et organisées au sein d'une régie départementale. Cette structure complètement atypique en France, née en 1988 avec 6 premières implantations (Armentières, Lille, Saint Pol sur Mer, Denain, Roubaix, Maubeuge) compte aujourd'hui ...
Grand Paris : élus et directeurs généraux refusent toute forme de statu quo
La fin des quatre départements de la petite couronne, prônée par le rapport "Dallier" divise, sans toutefois susciter de rejet massif. Tous estiment que la loi sur l'intercommunalité n'est pas adaptée à cet espace.Lire notre événement dans la Gazette du 19 mai, pp. 10 à 13.Lire aussi notre Dossier d'actu sur le Grand Paris
L’ADCF note un fort taux de renouvellement à la tête des communautés lors des élections intercommunales
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a dressé et publié le 19 mai le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires, depuis l'élection des 2.583 nouveaux président des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, intervenue au plus tard le 18 avril. Il en ressort que près d'une communauté sur deux ...
Réforme des institutions locales : passer au stade des décisions. Interview audio du Pr Jean-Bernard Auby
Alors que la réforme des institutions locales a été abordée dans de multiples rapports, et a fait l'objet d'innombrables débats, le professeur Jean-Bernard Auby, interrogé par la Gazette, estime qu'il est temps de passer aux décisions. Le directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po Paris estime ...
PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans
Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d'Orléans d'annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur ...
Claudy Lebreton pour une spécialisation des compétences à la carte
"La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité" a déclaré Claudy Lebreton citant Albert Camus pour justifier son geste d'ouverture. Confortablement réélu à la tête de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 14 mai, le président (PS) des Côtes d'Armor a décidé de créer un poste de ...
Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée
La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...
Ile-de-France. Grand Paris : le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement lance un site de consultation
Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement et président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé le 15 mai le lancement sur internet d'un questionnaire sur le Grand Paris pour un "grand débat populaire". Ce bref questionnaire porte notamment sur les attributions ...
Ile-de-France. L’Essonne module les indemnités des conseillers généraux en fonction de leur présence
Lors de sa réélection à la présidence du Conseil Général de l'Essonne, le 20 mars dernier, Michel Berson (PS) avait annoncé lors de son discours d'investiture qu'il appliquerait le principe de modulation des indemnités allouées aux conseillers généraux en fonction de leur participation aux séances plénières et aux réunions de la ...
