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Institutions et services publics - Page 3347
Languedoc-Roussillon. Les élus du Gard se mobilisent pour la défense de la base aéronavale de Nîmes
Les conseillers généraux du Gard voteront lors de la session du 5 juin un voeu pour défendre la base aéronavale de Nîmes «face aux menaces persistantes de fermeture». D'après les estimations, 5.200 emplois directs et induits seraient menacés.Le président du conseil général du Gard, Damien Alary (PS), craint aussi les répercussions sur ...
PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste
La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...
PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice
Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
Redécoupage : Michèle Alliot-Marie recevra prochainement les responsables politiques
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, a annoncé le 5 juin à Fort-de-France qu'elle recevrait "d'ici quelques semaines" les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral."Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions qui, avec l'évolution démographique, se ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier ouvre une concertation avec six intercommunalités pour un élargissement
La communauté d'agglomération de Montpellier lance une campagne d'information et de concertation auprès de 88 communes périphériques, regroupées en six intercommunalités. La démarche, informelle, est destinée à préparer un regroupement intercommunal.L'agglomération de Montpellier réunit aujourd'hui 31 communes et 402.000 habitants ...
La part des rémunérations des fonctionnaires dans le PIB est « moins pire » que prévu selon André Santini
La part des rémunérations des agents publics, selon la définition de l'OCDE, représente en France 13% du PIB, a déclaré le 5 juin sur Radio Classique le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, précisant que ce taux était "moins pire que ce nous croyions"."Quand vous examinez la fonction publique dans les chiffres OCDE ...
Projet de loi mobilité : les fonctionnaires territoriaux pourraient bénéficier du pécule de départ
Après avoir été adopté par le Sénat en première lecture le 29 avril 2008, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a également reçu l'approbation de la commission des lois de l'Assemblée nationale le 3 juin. Ce texte crée un droit à intégration dans le corps ou cadre d'emploi ...
Le FFSU lance un Prix français de prévention de la délinquance
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), réseau de 130 collectivités territoriales autour des questions de sécurité locale, lance une compétition ouverte à tous les organismes (collectivités locales, organismes privés, publics et associatifs) ayant mis en oeuvre depuis au moins un an une action orientée vers la prévention de ...
Rhône-Alpes. ERAI et Oseo allient leurs compétences pour favoriser les PME à l’international
ERAI, l'agence de développement économique à l'international de la région Rhône-Alpes, et Oseo Rhône-Alpes ont signé une convention de partenariat pour renforcer l'implantation d'un plus grand nombre de PME à l'étranger.Oseo accompagne les entreprises et aide à l'accès aux financements des PME de croissance qui sont le plus souvent ...
