Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Intercommunalité 19/12/2008

Ile-de-France. Les élus UMP-NC des Hauts-de-Seine refusent d’adhérer à « Paris Métropole »

Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé le 19 décembre leur refus d'adhérer "en l'état" au syndicat mixte d'étude Paris Métropole, dont ils jugent les statuts "inacceptables"."Les élus de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine regrettent que le projet de statuts soumis aux collectivités locales ne ...

Finances 19/12/2008

Centre. Budget 2009 : le conseil régional opte pour une fiscalité stable et une maitrise de l’emprunt

Le conseil régional du Centre a adopté le 18 décembre 2008 son budget primitif (BP)qui s'élève à 981,7 millions d'euros (+2,7%) dont 343,5 millions d'euros en investissement et 638,1 millions d'euros en fonctionnement. Malgré une «augmentation exponentielle des dépenses liées au transfert de compétences», comme l'affirme le président ...

Services publics 19/12/2008

Champagne-Ardenne. La ville de Sézanne fait baisser le prix de l’eau de 35 %

Comment faire baisser le prix de l'eau en conservant le même prestataire ? Tout simplement en faisant jouer la concurrence. Cette solution a en tout cas souri à la ville de Sézanne (6.000 habitants dans la Marne), qui remettait en jeu son contrat de délégation du service public de distribution et de production d'eau potable, à l'expiration ...

Fonction publique 19/12/2008

Les ressortissants communautaires dans la fonction publique française – Guide pratique

Sur le site du ministère du Budget, un Guide pratique sur "L'accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française", décembre 2008.

Finances 19/12/2008

Rhône-Alpes. Budget 2009 : le département de l’Ardèche cherche des recettes avec la hausse de la fiscalité

Le conseil général de l'Ardèche a voté le 15 décembre son budget primitif 2009 pour un montant de 375,83 millions d'euros (+4,17%). Il se répartit entre les recettes d'investissement à 73,1 millions d'euros, en hausse de +10,2%, et les dépenses d'investissement à 106 millions d'euros (+2,75%). C'est le plus haut niveau jamais atteint par ...

Fonction publique 19/12/2008

La 5e édition des bilans sociaux sur l’état des collectivités confirme déjà la diminution des flux d’entrée

La synthèse nationale des rapports des comités techniques paritaires (CTP) sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005 vient d'être publiée, annonce un communiqué du Centre national de la fonction publique (CNFPT) du 19 décembre 2008. Si ce rapport met en évidence une certaine stabilité de la structure des effectifs ...

Finances 18/12/2008

Rhône-Alpes. Budget 2009 : le conseil général de la Haute-Savoie ralentit ses dépenses d’investissements

Les élus du conseil général de la Haute-Savoie ont voté le 15 décembre un budget 2009 de près d'un milliard d'euros (999, 520 millions). En léger retrait - de 500 000 euros - par rapport à 2008, le budget haut-savoyard doit composer avec des recettes de fonctionnement (593,9 millions d'euros) en diminution de -2,34%, pour des dépenses de ...

Finances 18/12/2008

Centre. Budget 2009 : l’agglomération de Tours préserve ses capacités d’investissements

La communauté d'agglomération Tour(s)plus a voté le 17 décembre 2008 son budget primitif qui s'équilibre à 209,6 millions d'euros (contre 195,2 millions d'euros en 2008) dont 144, 4 en fonctionnement et 65,1 en investissement. Grâce à une augmentation de l'emprunt, l'agglomération peut maintenir ses taux de fiscalité tout en préservant ...

Développement économique 18/12/2008

Ile-de-France. L’Essonne suspend sa subvention à l’équipementier automobile Faurecia

Lors de son Assemblée départementale le 15 décembre 2008, le conseil général de l'Essonne a acté le report du vote de la subvention dont devait bénéficier Faurecia (et l'entreprise Serem), dans le cadre du projet Iris du pôle de compétitivité Mov'eo. Cette subvention s'élevait à 157.000 euros. Le département entend ainsi protester ...