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Institutions et services publics - Page 3345
CIACT de Lyon : le Plan de relance s’appuie largement sur les co financements des collectivités
Lors de la tenue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) à Lyon le 2 février 2009, le Premier ministre, François Fillon, a validé la répartition par territoire des quelque mille opérations qui seront lancées en 2009 dans le cadre du plan de relance gouvernemental. "Les investissement que ...
Ile-de-France. Le projet de circuit de Formule 1 du pôle Val de France reprend des couleurs
Le rejet le 28 janvier 2009 par le Parlement de l'amendement autorisant la construction d'un circuit de Formule 1 à Flins (Yvelines) pour 2011, projet ardemment soutenu par Pierre Bédier, président (UMP) du conseil général des Yvelines, fait des heureux. Après l'abandon de l'équipe d'Eurodisney pour le projet pourtant parti grand favori à ...
Rhône-Alpes. Le Rhône et l’Etat signent la première convention de remboursement anticipé du FCTVA
A l'issue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s'est tenu à Lyon le 2 février, Michel Mercier, président (UC) du conseil général du Rhône, et Jacques Gerault, préfet de la région Rhône-Alpes, ont signé en présence de François Fillon, Premier ministre, la première convention pour ...
Réforme des collectivités territoriales : une étude compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE
L'Institut Thomas More publie le 2 février 2009 une note de Benchmarking (*) qui compare l'organisation territoriale dans 12 pays membres de l'Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l'organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport ...
Pays de la Loire. Budget 2009 : la région apporte son écot en faveur de l’économie
La région des Pays de la Loire a adopté le 30 janvier son budget primitif 2009 qui s'établit à 1,376 milliard d'euros, en hausse de 2,1 %. L'exercice est marqué par un soutien important à l'économie. L'effort d'investissement sera ainsi porté à 573 millions d'euros (+ 3 %), ce qui représente près de 20 % de l'ensemble des ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : le budget de la Savoie ralentit ses investissements pour limiter son endettement
Les élus du conseil général de Savoie ont voté le 26 janvier 2009 le budget primitif 2009 pour un montant de 510 millions d'euros, stable par rapport à 2008. Le budget se répartit entre les dépenses de fonctionnement, à 352 millions d'euros (+5,11%) et les dépenses d'investissement, à 147,5 millions d'euros, en baisse très sensible ...
Bilan statistique de l’intercommunalité
Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...
Baromètre de la fonction publique
Selon le Baromètre de la fonction publique, publié le 28 janvier 2009 par Crédit Social des Fonctionnaires, 79% des fonctionnaires constatent un affaissement de leur pouvoir d'achat et 55% estiment que cette dégradation se poursuivra en 2009. Le baromètre délivre d'autres enseignements sur les perspectives d'évolution de carrière, ou la ...
Référentiel de comptabilité budgétaire
Le site du ministère du Budget a mis en ligne, le 27 janvier, le référentiel de comptabilité budgétaire, qui a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents.
La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF
Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...
