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Institutions et services publics - Page 3343
Elections des CAP et CTP : résultats officiels
Sur le site de la DGCL, sont publiés les résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008. Les résultats sont aussi disponibles par départements.
Calendrier des dotations – DGCL
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations de l'Etat aux collectivités en 2009.
Aquitaine. La tempête oblige le conseil général de Lot-et-Garonne à revoir son budget
"A événement climatique exceptionnel, réponses exceptionnelles. Nous avons décidé de reporter le débat d'orientations budgétaires initialement prévu le 12 février au 23 février 2009 pour inscrire une enveloppe de deux millions d'euros, destinée à venir en aide aux sinistrés de la tempête", a déclaré à la Gazette des communes ...
Crise économique : note de conjoncture – Dexia
Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l'Union européenne, le secteur public infra-national des 27 pays de l'Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Cette solidité permettra aux collectivités infra-nationales d'affronter la crise économique ...
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle
Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...
Basse-Normandie. Certains élus contestent les méthodes «aléatoires» de recensement de l’Insee
Alors que sont en cours les enquêtes pour le recensement 2009 de l'Insee, des voix s'élèvent parmi les élus locaux de Basse-Normandie contre les résultats des enquêtes de 2004 à 2008 et réclament des explications.Les premiers chiffres issus de la nouvelle méthode de recensement de l'Insee sont publiés depuis le 30 décembre 2008. Les uns ...
Le conseil général de la Haute-Loire réduit les investissements et augmente les impôts locaux
Le 2 février 2009, le conseil général de la Haute-Loire a adopté, pour 2009, un budget primitif de 239,57 millions d'euros, soit une augmentation de 1,96 % par rapport à celui de l'an dernier.
PACA. La région et le département des Bouches-du-Rhône victimes de détournements de fonds
« Si de tels faits - inacceptables et inadmissibles - sont avérés, la région demandera des sanctions pénales et civiles exemplaires, car ce qui est en jeu, c'est l'argent du contribuable. Je rappelle que l'institution s'est constituée partie civile dés le mois de mars, et que l'agent du conseil régional suspecté par la justice a été ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille métropole fait appel au privé pour développer ses parcs d’activité
La communauté urbaine de Lille veut accélérer son programme d'aménagement de 1000 hectares en dix ans pour le développement économique. Ce programme lancé en 2003 par Martine Aubry, alors vice présidente en charge du développement économique a pris du retard et seuls 310 hectares ont été commercialisés depuis, alors que les besoins ...
Ile-de-France. La région IDF et le Grand Montréal renforcent leurs échanges économiques
Paris-Ile-de-France Capitale Economique, organisme créé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) et qui a pour mission d'attirer des investisseurs étrangers sur le territoire, a signé le 4 février 2009 un partenariat avec Montréal International, qui oeuvre pour le développement économique du Grand Montréal à ...
