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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3343

Finances 14/11/2008

Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord

Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document

Elus 14/11/2008

Sur le site du ministère de l’Intérieur – Indemnités

Le ministère de l'Intérieur publie sur une circulaire relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008 Téléchargez la circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des ...

Administration et services publics 13/11/2008

Alsace. L’Ena à Strasbourg s’agrandit et se dote d’un siège unique

L'Ecole nationale de l'administration (Ena) s'agrandit à Strasbourg. Un bâtiment de 3.500 m2 va être adjoint aux actuels édifices situés en plein centre de la ville. Il permettra de regrouper les services de l'Ena actuellement répartis sur deux sites et de disposer de locaux supplémentaires. Le chantier qui démarre mi novembre par des ...

16 07/11/2008

L’essentiel – La réforme de la fonction publique

La réforme de la fonction publique, lancée en grande pompe début 2008 avec la présentation du projet de loi sur la mobilité et le Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, a vu sa mise en œuvre ralentir nettement depuis.

Cet article fait partie du dossier :

Quelle réforme de la fonction publique
Développement économique 07/11/2008

Basse-Normandie. La région ambitionne d’attirer 500 nouveaux exportateurs

Dans son schéma régional de développement économique, la Basse-Normandie affiche clairement ses ambitions en termes d'exportation : 500 nouvelles entreprises exportatrices et 20% d'augmentation du volume exporté (par rapport à 2004) pour atteindre 4 milliards d'euros d'ici cinq ans. Dans cette perspective, le conseil régional a signé cet ...

Fonction publique 06/11/2008

88.300 comptes épargnes temps ouverts fin 2007, 40% de demandes de rachat, selon une étude de la DGCL

Le bulletin d'informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n°63 qui vient de paraître évalue à 88.300 le nombre de comptes épargne temps (CET) ouverts à la fin 2007. A la même période, un agent de catégorie A sur cinq a ouvert un CET, selon l'étude de la DGCL. Elle montre également que les ...

Fonction publique 06/11/2008

Paca. Aix-en-Provence va faire appel de la décision du TA de Marseille d’annuler le contrat de directeur de cabinet du maire

Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 28 octobre, trois ans après avoir été saisi par un conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien-Alexandre Castronovo, le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, époux du maire de la ville d'Aix. Selon le tribunal, le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases ...

Intercommunalité 06/11/2008

Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l’agglomération en communauté urbaine

Le processus de transformation de la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, saisi par un référé-suspension déposé par plusieurs élus d'opposition des communes de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, La Trinité ...

Développement économique 06/11/2008

Alsace. Le Parc des expositions de Strasbourg pourrait rester sur place

Le réaménagement du parc des expositions de Strasbourg qui a fait figure de serpent de mer pendant de longues années a connu une évolution décisive. Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a fait savoir dans un point presse le 31 octobre qu'il privilégiait désormais la solution d'une rénovation en profondeur de cet équipement de 22.000 m2 ...

Fonction publique 04/11/2008

Les noms des nouveaux directeurs généraux de service de 112 villes et de 39 départements sont publiés

La Lettre du cadre territorial a publié, le 3 novembre 2008, en partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, quatre pages de tableaux dans lesquels figurent les noms des nouveaux directeurs généraux de service (DGS) de 112 villes de plus de 10.000 habitants et 39 départements qui ont changé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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