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Finances

Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler

Publié le 13/05/2009 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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La Gazette s’est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales – rapport Gissler.
Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l’exposition des collectivités aux produits structurés dits « toxiques », qui ont défrayé la chronique fin 2008, au plus fort de la crise financière.

Une réunion de validation de cette charte devrait avoir lieu le 20 mai 2009 au ministère des finances. Le document, rendu public ultérieurement, entrerait en vigueur en septembre 2009, et ne sera pas rétroactif.

Les établissements bancaires qui signeront cette charte s’engageront à renoncer à proposer aux collectivités locales « tout produit exposant à des risques sur le capital des produits reposant sur certains indices à risques élevés ».
Ils s’engageront également à ne plus proposer de produits avec des effets de structure cumulatifs, les fameux « snowball », identifiés comme particulièrement dangereux en cas d’évolution défavorable des indices financiers.
Par ailleurs, dans un objectif de transparence accru, la charte recommande aux banques de valoriser les risques liés à leurs propositions de financement, en présentant leur produit selon une classification qu’elle détaille. Enfin, les établissements financiers signataires reconnaissent « le caractère non professionnel financier » des collectivités locales et doivent s’engager à publier leurs offres en français…

Engagements des collectivités
Cette charte comprend par ailleurs deux dispositions concernant les collectivités elles-mêmes : ces dernières devront ainsi s’engager à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de dette et à développer l’information financière sur les produits structurés qu’elles ont souscrits en fournissant les encours, les indices sous-jacents et la structure des produits.
La Cour des comptes avait déjà, dans son rapport annuel 2009, consacré un long chapitre aux risques liés aux emprunts des collectivités territoriales.

Le rapport avait été commandé à Eric Gissler, inspecteur général des finances, lors d’une réunion organisée le 3 novembre 2008 par les ministères de l’Intérieur et de l’Economie, entre les représentants du secteur public local et les principaux établissements bancaires actifs dans ce secteur.

Pour aller plus loin
Télécharger le projet de charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales.

Voir nos interview sur l’impact de la crise financière sur les finances des collectivités locales

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