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Institutions et services publics - Page 3342
L’UE en quête d’une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité
Le 14 novembre, les ministres de l'UE en charge des politiques d'innovation et de compétitivité se sont retrouvés à Paris pour faire le point sur une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité, «clusters», qui doit être présentée en décembre 2008.L'UE peine à faire émerger des clusters de dimension mondiale en mesure ...
Sur le site du ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Le ministère de l'économie publie un rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ce rapport a été remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008.
Michèle Sabban élue présidente de l’assemblée des régions d’Europe
Le 13 novembre 2008, l'assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE)- qui compte 270 régions dans 33 pays et 13 organisations interrégionales - a confiée sa présidence pour un mandat de deux ans à Michèle Sabban, vice présidente du conseil régional d'Ile-de-France. La nouvelle présidente a déclaré : «Ma première ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Indemnités
Le ministère de l'Intérieur publie sur une circulaire relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008 Téléchargez la circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des ...
Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord
Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document
Exclusif / Premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la FPT
Le premier tour des élections professionnelles du 6 novembre 2008 commence à livrer ses premiers résultats, et enseignements. Il s'agit de résultats partiels, sur plus de la moitié des votants, qu'a pu se procurer la Gazette, en l'absence de communication officielle. Ils sont donc susceptibles de modifications en fonction des résultats non ...
Bourgogne. Une commune au secours de son entreprise
Suite à une plainte déposée par un riverain pour nuisance sonore, l'une des principales entreprises de la commune de Marizy a été condamnée en appel à 12.000 euros d'amende, plus une astreinte de 100 euros par jour depuis début novembre, avec conditions de mise aux normes. Cette scierie qui emploie huit personnes a déjà entamé sa mise ...
Alsace. L’Ena à Strasbourg s’agrandit et se dote d’un siège unique
L'Ecole nationale de l'administration (Ena) s'agrandit à Strasbourg. Un bâtiment de 3.500 m2 va être adjoint aux actuels édifices situés en plein centre de la ville. Il permettra de regrouper les services de l'Ena actuellement répartis sur deux sites et de disposer de locaux supplémentaires. Le chantier qui démarre mi novembre par des ...
L’essentiel – La réforme de la fonction publique
La réforme de la fonction publique, lancée en grande pompe début 2008 avec la présentation du projet de loi sur la mobilité et le Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, a vu sa mise en œuvre ralentir nettement depuis.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme de la fonction publiqueBasse-Normandie. La région ambitionne d’attirer 500 nouveaux exportateurs
Dans son schéma régional de développement économique, la Basse-Normandie affiche clairement ses ambitions en termes d'exportation : 500 nouvelles entreprises exportatrices et 20% d'augmentation du volume exporté (par rapport à 2004) pour atteindre 4 milliards d'euros d'ici cinq ans. Dans cette perspective, le conseil régional a signé cet ...
