- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3340
Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »
Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...
Réforme des collectivités : l’AMF veut garder des communes «collectivités à part entière»
Consultée le 21 janvier 2009 sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, l'Association des maires de France (AMF) a indiqué qu'elle réitère les positions faites par Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de son audition par le Comité Balladur, le 7 janvier 2009. Il avait ...
La Commission approuve le régime temporaire d’aide aux entreprises françaises
La Commission a accepté le 21 janvier 2009 d'assouplir temporairement sa politique d'encadrement des aides d'Etat d'un montant maximal de 500.000 euros. Elle autorise ainsi la France à venir en aide à ses entreprises touchées par la crise économique. A la suite d'une communication du 17 décembre 2008, le gouvernement français avait ...
Le programme « Nautisme espace Atlantique 2 » largue les amarres en Bretagne
Les 24 partenaires du nouveau programme européen Nautisme Espace Atlantique 2 (NEA2) se retrouvent à Rennes sous l'égide du conseil régional de Bretagne les 22 et 23 janvier 2009 pour le lancement de cette opération triennale (2009-2011). Chef de file du programme, la région Bretagne va coordonner les initiatives de 7 autres régions ...
Claude Domeizel entame un quatrième mandat à la tête de la CNRACL
Le sénateur Claude Domeizel (PS) a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) le 21 janvier. Elu sur la liste AMF des communes de moins de 20 000 habitants, il a réuni l'unanimité des suffrages.Le ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : le conseil général de l’Aube augmente ses impôts pour soutenir l’économie
Le conseil général de l'Aube a adopté son budget primitif le 20 janvier. Il s'établit à 330,5 millions d'euros, dont 94,3 millions d'euros pour l'investissement et 236,2 millions d'euros pour le fonctionnement. Son contenu diffère sensiblement des orientations budgétaires adoptées en décembre. Le département a en effet décidé ...
Haute-Normandie. Budget 2009 : la Seine-Maritime vote un budget anticrise
Le département de Seine-Maritime a adopté le 16 décembre 2008 un budget primitif 2009 en très légère hausse à 1,8 milliard d'euros contre 1,790 milliard d'euros en 2008.A 1,107 milliard d'euros, les dépenses de fonctionnement y sont en hausse de 6,15% parrapport à 2 008, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de3,65% à ...
Centre. Le règlement local de publicité de la ville de Dreux validé
Dans un jugement du 11 avril 2008, rendu public le 20 janvier 2009, le Conseil d'Etat a validé le règlement local de publicité de la ville de Dreux. En 2001, les communes de Dreux et Vernouillet avaient adopté un règlement local de publicité instituant des contraintes particulières en «zone de publicité restreinte». Ce règlement qui ...
Picardie. Amiens adopte un nouveau code de recrutement
« Les recrutements effectués dans les services de la mairie et de la communauté d'agglomération avaient pris beaucoup de retard et certains n'étaient pas toujours pertinents du fait de besoins insuffisamment cernés ou du choix de profils ne correspondant pas aux fiches de poste ». Le constat par la nouvelle équipe municipale d'Amiens est ...
Le représentant de la France à Bruxelles pourrait quitter son poste au printemps
Le représentant permanent de la France à Bruxelles, Pierre Sellal, devrait quitter son poste au printemps, révèle le journal Le Monde dans son édition du 21 janvier 2009 . Il remplacerait alors le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Gérard Errera, âgé de plus de 65 ans.Du côté du Quai d'Orsay, on ne confirme ...
