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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3340

Finances 18/07/2008

Sur le site du ministère du Budget- Budget pluriannuel 2009-2011

Le gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011). Le volet «dépenses» du projet de loi de finances pour 2009 constituera la première annuité de ce budget triennal. Le budget pluriannuel 2009-2011 (pdf, 61 Ko) a été publié le 15 juillet 2008

Fonction publique 18/07/2008

Sur le site du ministère du Budget- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

«Sur la totalité des territoires où des agents de la fonction publique sont présents (y compris les anciens TOM et l'étranger), les trois versants de la fonction publique emploient 5,305 millions de personnes fin 2005. Hors bénéficiaires de contrats aidés, on dénombre 5,180 millions d'agents, selon l'approche juridique…»Pour lire la ...

Décentralisation 17/07/2008

Vingt propositions pour sortir la décentralisation des enseignements artistiques de la «panne»

Un rapport d'information du Sénat publié le 17 juillet 2008 établit que l'application du volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) est «en panne». Le rapport formule donc 20 préconisations pour «orchestrer la sortie de crise». En voici les principales : conforter et ...

Parlement 17/07/2008

Partenariat public-privé : le PS saisit le Conseil constitutionnel

Les parlementaires socialistes ont indiqué le 17 avril qu'ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.Au fil de 14 pages qui passe chaque article au tamis de leurs arguments juridiques, les socialistes estiment notamment que le texte "viole les principes ...

Services publics 16/07/2008

Services d’intérêt général : des forums mais rien de concret

Elus locaux et députés européens étaient réunis pour un séminaire sur les services d'intérêt général (SIG) organisé le 11 juillet 2008 par l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), au Sénat. Ils ont à nouveau insisté sur la nécessité de clarifier le cadre juridique des services publics à ...

Fonction publique 16/07/2008

Ouverture de la négociation sur les conditions de travail et sur l’emploi des seniors dans la fonction publique

Attendue depuis son annonce lors la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 4 février, l'ouverture d'une concertation sur les conditions de travail s'est tenue mardi 15 juillet 2008 à Bercy en présence d'André Santini et de huit organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa), mais sans ...

Justice, jurisprudence 15/07/2008

Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?

Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...

Elections 15/07/2008

Le chef de l’Etat défavorable à un changement du mode de scrutin aux régionales, selon Bernard Accoyer

Le président de la République a annoncé le 15 juillet devant les députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin aux élections régionales, a indiqué le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.Répondant à une question d'Yves Nicolin (Loire), qui souhaitait un changement de mode de scrutin ...

Finances 11/07/2008

Fiscalité : deux études de la DGCL

La DGCL met en ligne "La fiscalité des départements en 2008" et "La fiscalité des régions en 2008".

Finances 11/07/2008

CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues

Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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