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Institutions et services publics - Page 3340
Rapport public annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a présenté le 4 février sont Rapport public annuel 2009.Accédez à son sommaire détailléAccédez à la synthèse du rapport.Lire aussi notre dossier qui en analyse les chapitres concernant les collectivités locales.
Réforme territoriale : le président du Rhône dit « oui mais » à une puissante métropole lyonnaise
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités locales était à Lyon le 12 février 2009 pour prendre le pouls des élus locaux sur le thème : "Comment réorganiser les institutions dans un département marqué par le fait métropolitain?" Ce qui revenait dans les faits à évoquer la création administrative d'une ...
Plan de compte applicable aux SPIC
L'arrêté du 23 décembre 2008 est relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 31 décembre 2008).
Réforme territoriale : les régions lancent un site sauvonslesregions.fr
L'Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l'ouverture d'un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr "pour alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. "Face à l'incertitude, voire les menaces, qui pèsent sur leur avenir", les régions ont ouvert ce ...
Plan comptable M 49 – Mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M49 développé applicable aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2009. Elle en publie également une version abrégée.
Plan comptable M 4 – mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2009.
Culture et relance économique
Le ministère de la Culture publie un dossier qui détaille la déclinaison du Plan de relance dans le secteur culturel, 2 février 2009.
Mise en oeuvre des programmes opérationnels : les raisons d’un retard
Alors que les régions européennes ont jusqu'à la fin juin pour dépenser leurs crédits européens de la politique de cohésion 2000-2006, la recherche des projets à financer entre 2007 et 2013 prend un retard considérable. Entre crise économique et nouvelles règles du jeu, EurActiv.fr fait le point sur la mise en oeuvre des programmes ...
France Terre d’Asile demande l’ouverture des emplois publics aux étrangers de toute nationalité
L'association France terre d'asile (FTDA) a demandé le 10 février 2009, la suppression des clauses de nationalité qui empêchent aux étrangers d'accéder aux emplois des administrations territoriales, hospitalières et d'Etat. «Nous demandons l'ouverture d'une table ronde avec les partenaires sociaux sur ce sujet, car la discrimination ...
Exclusif / Réforme des collectivités : le comité Balladur devrait prôner « une quinzaine de régions »
«Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité Balladur' dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009. Le calendrier sera tenu. Les derniers ...
