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Institutions et services publics - Page 3335
Rapport du CSFPT sur les sapeurs-pompiers professionnels
Le CSFPT a adopté le 4 février un rapport sur les sapeurs-pompiers professionnels, après 20 mois de travail. Il débouche sur un compromis, avec des propositions statutaires pour toutes les catégories, afin d'inscrire ces professionnels dans le droit commun de la fonction publique territoriale.
Elections des CAP et CTP : résultats officiels
Sur le site de la DGCL, sont publiés les résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008. Les résultats sont aussi disponibles par départements.
Crise économique : note de conjoncture – Dexia
Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l'Union européenne, le secteur public infra-national des 27 pays de l'Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Cette solidité permettra aux collectivités infra-nationales d'affronter la crise économique ...
Rapport du CSFPT sur la filière sportive
Le CSFPT a adopté le 4 février un rapport sur la filière sportive, présenté par Isabelle Belotti (FO) et Jean-Claude Lenay (CFDT). Il revoit, en concertation avec la DGCL, l'ensemble des cadres d'emplois de la filière, au plan statutaire et dans l'organisation des concours.
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle
Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...
Rapport du CSFPT sur les cadres dirigeants
Le CSFPT, lors de sa réunion du 4 février a adopté un rapport intitulé «Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?». Il a été réalisé à l'initiative du collège employeurs, avec pour rapporteur Philippe Laurent, maire de Sceaux, et propose trois grandes orientations et des propositions pour les ...
Le conseil général de la Haute-Loire réduit les investissements et augmente les impôts locaux
Le 2 février 2009, le conseil général de la Haute-Loire a adopté, pour 2009, un budget primitif de 239,57 millions d'euros, soit une augmentation de 1,96 % par rapport à celui de l'an dernier.
Basse-Normandie. Certains élus contestent les méthodes «aléatoires» de recensement de l’Insee
Alors que sont en cours les enquêtes pour le recensement 2009 de l'Insee, des voix s'élèvent parmi les élus locaux de Basse-Normandie contre les résultats des enquêtes de 2004 à 2008 et réclament des explications.Les premiers chiffres issus de la nouvelle méthode de recensement de l'Insee sont publiés depuis le 30 décembre 2008. Les uns ...
Calendrier des dotations – DGCL
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations de l'Etat aux collectivités en 2009.
Aquitaine. Reprise de Ford : vigilance des collectivités
Après l'annonce, le 2 février, de la reprise du site de Ford Aquitaine Industries (FAI), seule usine française du constructeur américain, par une holding allemande dans laquelle le groupe industriel automobile allemand, Johann Hay est le principal partenaire, les élus locaux sont satisfaits. Depuis deux ans, l'avenir du site de fabrication de ...
