- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3330
La Diact étudie la création d’un fonds de péréquation pour financer la couverture du territoire en très haut débit
«Nous allons commanditer pour 2009 un programme d'étude pour voir dans quelle mesure un fond de péréquation pourrait être mis en place. Son but serait de compléter les différents dispositifs financiers existants et de couvrir en infrastructure très haut débit la moitié du territoire français qui risque de connaître une nouvelle ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Réforme des collectivités : le conseil régional et le CES de Midi-Pyrénées envoient une contribution commune au comité Balladur
Réunis en séance commune le 16 février, l'ensemble des élus du conseil régional et les 113 membres du conseil économique et social de Midi-Pyrénées ont débattu du projet de réforme de l'organisation territoriale lancé par le comité Balladur. « C'est une première dans l'histoire de nos institutions, car il y a urgence. Nous avons ...
Centre. Budget 2009 : l’AgglO d’Orléans alourdit sa fiscalité et sa dette
La communauté d'agglomération d'Orléans a adopté le 17 février 2009 son budget primitif (BP) qui s'établit à 475 millions d'euros contre 674 millions d'euros en 2008, année qui avait été exceptionnelle pour les projets d'investissements. «Face au climat d'incertitude sur les recettes futures des collectivités locales», Charles-Eric ...
Haute-Normandie. Daniel Joffroy, président de communauté de communes estime que la taxe professionnelle est légitime
Président centriste de la communauté de communes du Petit-Caux en Seine-Maritime, (18 communes 8.000 habitants) Daniel Joffroy est concerné au premier chef par l'annonce du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle (TP). C'est en effet sa communauté de communes qui se partage 21 des 35 millions d'euros annuels de TP versés par la ...
Basse-Normandie. Budget 2009 : le département de l’Orne joue la stabilité
Au titre de l'exercice 2009, le conseil général de l'Orne a adopté le 28 novembre 2008 un budget primitif de 339,65 millions d'euros. Il ne varie que de +0,86% par rapport à 2008 (la progression entre 2007 et 2008 était de 3,96%). Le montant total de crédit se répartit en 279,29 millions d'euros en section de fonctionnement et en 84,37 ...
Exclusif / Réforme des collectivités : les trois principales associations d’élus refusent un grand soir des territoires
Les trois principales associations d'élus affichent leur unité. Dans un courrier, adressé le 16 février au comité pour la réforme des collectivités locales, que s'est procuré « La Gazette », l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) défendent ...
Interview / « Le message de la Commission européenne est un peu brouillon », selon Mathieu Plane
La Commission européenne s'apprêterait à rappeler à l'ordre la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas, pour leur déficit excessif. Economiste à l'OFCE, le centre de recherche en Economie de Science Po http://www.ofce.sciences-po.fr/ , Mathieu Plan analyse pour EurActiv.fr la décision de l'exécutif ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le Pas-de-Calais accentue sa pression fiscale
Le conseil général du Pas-de-Calais a adopté le 17 février 2009 son budget primitif 2009, qui s'équilibre à hauteur de 1,529 milliard d'euros, en hausse de 4,96% par rapport à l'exercice 2008. La section de fonctionnement augmente nettement, de 6,36%, soit 1,248 milliard d'euros. La section d'investissement atteint quant à elle 281 ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le département du Nord adopte une hausse historique de sa fiscalité
Premier département par la population, le conseil général du Nord vient d'adopter le 17 février 2008 son budget primitif. Si en masse, le budget ressemble au précédent, en hausse de 1,24 % seulement (2,981 milliards d'euros), il fait en revanche apparaître une véritable envolée de la fiscalité locale : Le taux de taxe d'habitation est ...
