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Institutions et services publics - Page 3330
Taxe professionnelle
L'instruction 6E-1-08 "Taxe professionnelle" concerne les exonérations pour les avocats débutant leur activité (article 93 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006).
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
L'instruction 7M-3-08 du 8 avril, «Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule», apporte des précisions concernant les véhicules exonérés hybrides et spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85.
Jean-Ludovic Silicani propose de bâtir une fonction publique de métiers
Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général du livre blanc sur la fonction publique, détaille dans une interview vidéo exclusive les principales mesures qu'il préconise. Remis officiellement le 17 avril, ce livre blanc vise à bâtir les fondations d'une nouvelle fonction publique, de métier. Jean-Ludovic Silicani estime, au terme d'un long ...
Logement
L'instruction 6A-1-08 du 11 avril «Mesures issues de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007» commente les dispositions issues des articles 48 et 62 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant ...
Dotation de développement rural
Une circulaire du 28 mars porte sur l'attribution de la dotation de développement rural en 2008.
Mobilité des fonctionnaires : Faut-il autoriser le recours aux intérims ? Interviews audios
La commission des Lois du Sénat a adopté, le 16 avril, un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, défendu par Hugues Portelli, qui supprime la possibilité ouverte à la fonction publique de recourir à l'intérim pour des remplacements ou pour faire face à des surcharges de travail occasionnelles. Il appartiendra ...
Dotation de solidarité rurale
Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.
Dotation nationale de péréquation
Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
Concours financiers de l’Etat
Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.
