- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3330
Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse
Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »
Réforme des collectivités – Rapports et compte-rendu des débats au Sénat
Le Sénat a publié le 12 mars son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Accédez également au compte-rendu intégral des débats surl'organisation des collectivités territoriales lors de la séance du 18 mars 2009.
Une cinquantaine de députés de la majorité favorable à la création de commissions permanentes pour les communes
Emmenés par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, plus de cinquante députés de la majorité ont co-signé une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'une commission permanente chargée d'assurer «le suivi des affaires courantes». Enregistré le 12 mars 2009 par le bureau de l'Assemblée ...
Grand Paris : Christian Blanc dévoile une partie de ses projets
Un an moins un jour après sa nomination, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale entre, enfin, en scène. Tout, en ce 17 mars, y concourt. Le volet «Grand Paris» du rapport «Balladur» a été écarté par Nicolas Sarkozy, le 5 mars. Le 13, le chef de l'Etat a pris acte des conclusions des dix équipes d'architectes et ...
Mouvement social : moins de grévistes dans la FPT le 19 mars que le 29 janvier – Reportage vidéo au Salon de l’emploi public
Si le mouvement social du 19 mars a rassemblé, selon les syndicats, plus de salariés du public et du privé dans les cortèges que la journée du 29 janvier, il semble que la participation des fonctionnaires territoriaux ait été moins forte. Selon les estimations disponibles à 17h, et donc encore partielles, le taux de mobilisation est de ...
Centre. Une DSP pour gérer une crèche d’Orléans qui fait des vagues
La ville d'Orléans lancera dans les prochaines semaines une DSP pour gérer la crèche des Chats-Ferrés située en centre-ville. Dans un premier temps, la ville envisageait cette délégation pour une autre crèche, rue Pasteur, ouverte l'an passé. Mais devant l'hostilité des parents et de l'opposition municipale, le maire (UMP) Serge Grouard ...
Le Médiateur de la république pointe les insuffisances de la qualité de l’accueil
Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics (*), mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique. Nous avons de plus en plus de difficultés avec l'administration ...
Budget 2009 : la ville de Cahors n’augmente pas les taux dans un contexte financier contraint
Pour enrayer la baisse de la population et ne pas davantage peser sur les finances de ses administrés, Cahors (21.111 habitants) a adopté le 13 mars 2009 un budget primitif établi à 24,3 millions d'euros (-0,8% par rapport à 2008) sans augmentation des taux. La taxe d'habitation reste maintenue à 16,55%, ainsi que le foncier bâti à 38,23% ...
PACA. Martigues récompensée pour la formation de ses agents au risque routier
Seule collectivité au sein d'un palmarès distinguant une quinzaine d'entreprises pour leur action en faveur de la sécurité routière, la ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) s'est vu décerner, le 1er mars 2009 au Sénat, un «Camion d'or de la sécurité routière». Remis par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité ...
Champagne-Ardenne. Les élus aubois croisent le fer avec le CESR
C'est un rapport du conseil économique et social régional Champagne-Ardenne sur «les priorités en matière d'infrastructures ferroviaires pour le transport de fret et de voyageurs» qui a mis le feu aux poudres. Certains passages de ce rapport, rédigés de manière quelque peu sibylline, laissent en effet entendre que l'électrification de la ...
