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Institutions et services publics - Page 3321
Interview exclusive de François Deluga, nouveau président du CNFPT
L'élection s'est jouée à deux voix. André Rossinot, maire (Parti radical, associé à l'UMP) de Nancy et président sortant du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été battu le 15 avril, au premier tour, par François Deluga, député maire (PS) du Teich, en Gironde, par 15 voix contre ...
Paris Ile-de-France plus attractive que d’autres métropoles européennes
« Une Ile-de-France en belle progression dans une Europe en fort recul », telle est la conclusion d'une analyse sur l'attractivité de la région parisienne présentée le 8 avril. La région connait un taux de croissance positif contrairement à quinze métropoles concurrentes recensées par l'association, dont Berlin, Bruxelles, Budapest ...
La commission de déontologie en 10 questions
Récemment placée sous les feux de l’actualité, et désormais compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée d’apprécier la compatibilité entre les activités publiques et privées que peuvent exercer les agents publics.
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
Taxe professionnelle : les collectivités attendent plus que le scenario proposé par le gouvernement
A l'issue de la réunion de travail du 10 avril sur la taxe professionnelle, entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales, ces derniers étaient dubitatifs. La concertation sur les modalités de compensation des pertes de TP a certes débuté, mais le scenario proposé par le gouvernement ne les satisfait pas ...
Sur le site de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2009
La direction générale des collectivités locales met en ligne une étude statistiques regroupant les chiffres clés des collectivités locales et données sur les structures, les finances et les personnels - Avril 2009
Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales
Les négociations concrètes entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier.Le groupe de travail consacré à la TP et issu du ...
Sur le site du FGVCL – Taux de fiscalité des grandes collectivités
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales a mis en ligne une synthèse de son étude sur les taux de fiscalité des grandes collectivités- Avril 2009
Sur le site de l’Insee – Les comptes nationaux des administrations publiques
L'Insee met en ligne une étude sur les comptes nationaux des administrations publiques, premiers résultats sur l'année 2008 - Mars 2009
Sur le site du CNV – La première étape de mise en oeuvre de la loi « prévention de la délinquance »
Le Conseil national des villes met en ligne un avis sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "prévention de la délinquance", la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance - Mars 2009
