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Institutions et services publics - Page 3320
Pays de la Loire. Budget 2009 : La Sarthe vote une hausse de 7,5% de sa fiscalité
Le budget primitif 2009 du conseil général de la Sarthe, adopté le 6 février 2009, entérine une hausse de 7,5% du taux des taxes départementales. Leur produit devrait s'élever à 182,6 millions d'euros. L'assemblée, présidée par l'UMP Roland du Luart, estime de cette mesure inévitable au regard de l'évolution des droits de mutation ...
Languedoc-Roussillon. Les habitants de Pont-Saint-Esprit (Gard) manifestent contre la hausse spectaculaire des taxes
Le «Rassemblement des contribuables spiripontains» a manifesté le 6 février devant la mairie de Pont-Saint-Esprit, dans le Gard. Plus de 2 800 habitants avaient déjà manifesté le 17 janvier pour réclamer la démission de Gilbert Baumet, maire depuis 1971 de la commune de 9 600 habitants. Une pétition demandant sa destitution et signée ...
Languedoc-Roussillon. Le président du conseil général de l’Hérault convainc les pompiers d’arrêter leur grève
L'intervention directe du président du conseil général de l'Hérault dans le conflit qui oppose depuis plusieurs mois les pompiers à leur direction et au président du Sdis 34 a convaincu les soldats du feu de mettre fin, le 5 février, à leur mouvement de grève illimitée. La grève durait depuis trois semaines. La concertation réalisée ...
Languedoc-Roussillon. La commune des Angles veut pouvoir vendre des plaquettes de bois, la préfecture refuse
La tempête du 24 janvier rend plus sensible encore, selon le maire des Angles, la nécessité pour la commune de pouvoir vendre son bois. « Des milliers de mètres cubes sont tombés, aux Angles et dans les petites communes alentours, souligne Christian Blanc. Le service forestier a six mois de travail et le nettoyage est nécessaire pour des ...
Calendrier des dotations – DGCL
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations de l'Etat aux collectivités en 2009.
Elections des CAP et CTP : résultats officiels
Sur le site de la DGCL, sont publiés les résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008. Les résultats sont aussi disponibles par départements.
Aquitaine. La tempête oblige le conseil général de Lot-et-Garonne à revoir son budget
"A événement climatique exceptionnel, réponses exceptionnelles. Nous avons décidé de reporter le débat d'orientations budgétaires initialement prévu le 12 février au 23 février 2009 pour inscrire une enveloppe de deux millions d'euros, destinée à venir en aide aux sinistrés de la tempête", a déclaré à la Gazette des communes ...
Crise économique : note de conjoncture – Dexia
Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l'Union européenne, le secteur public infra-national des 27 pays de l'Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Cette solidité permettra aux collectivités infra-nationales d'affronter la crise économique ...
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle
Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...
Le conseil général de la Haute-Loire réduit les investissements et augmente les impôts locaux
Le 2 février 2009, le conseil général de la Haute-Loire a adopté, pour 2009, un budget primitif de 239,57 millions d'euros, soit une augmentation de 1,96 % par rapport à celui de l'an dernier.
