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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3320

Finances 25/11/2008

Congrès des maires. Les collectivités locales sont prêtes à être des éléments de relance contra-cyclique, selon Jacques Pélissard

Avec 73% de l'investissement public réalisés par le secteur local, le comportement des collectivités locales est regardé de près en cette période de crise financière. «Les collectivités sont des éléments moteurs du redémarrage de notre économie» a insisté André Laignel, secrétaire général de l'AMF et président de l'Observatoire ...

Finances 25/11/2008

Congrès des maires : les élus réclament un Grenelle de la fiscalité locale

Déjà fin août, les maires et présidents d'intercommunalités se disaient plus inquiets de la situation financière de leur collectivité que l'an passé. Selon le baromètre financier présenté par l'Association des maires de France (AMF) et le Groupe Caisse d'Epargne, mardi 25 novembre à l'occasion du Congrès des maires, 46% de ces ...

24/11/2008

Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé

Une enquête de trois grandes mutuelles de fonctionnaires, la MGEN, la MNT et la MGET, menée il y a trois ans, montre une faible contribution des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents.

Développement économique 24/11/2008

Bretagne. Crise automobile : les élus bretons alertent le Premier ministre

Les présidents (PS) du conseil régional de Bretagne, du conseil général d'Ille-et-Vilaine et de la communauté d'agglomération de Rennes métropole ont sollicité un rendez-vous auprès du Premier ministre François Fillon pour faire le point sur la situation de la filière automobile. Jean-Yves Le Drian, Jean-Louis Tourenne et Daniel ...

Développement économique 24/11/2008

Limousin. La CCI creusoise ingouvernable ?

Rien ne va plus à la CCI de Guéret (Creuse) dont douze élus (sur 20) ont démissionné avec fracas début novembre. Leur réaction est motivée par la désignation en octobre 2008 de l'actuel Président, Thierry Suin - par ailleurs PDG de Dagard SA - sur le bien fondé de laquelle ils émettent de sérieuse réserves. L'affaire à l'origine du ...

Europe 21/11/2008

Fonds européens – Guide pratique

Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes.

Administration et services publics 20/11/2008

Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée

La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...

Finances 20/11/2008

Aides d’Etat : la Commission approuve des aides de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia

La Commission Européenne fait savoir, dans un communiqué du 20 novembre 2008 qu'elle approuve la mise en oeuvre d'une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia. Le 9 octobre 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5 ...

Finances 20/11/2008

Office national des forêts : les communes forestières ne votent pas le budget

Les représentants des communes forestières n'ont pas voté le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF) lors du conseil d'administration du 17 novembre 2008. Les élus réclament le respect du contrat de plan Etat/ONF qui prévoit le maintien du maillage territorial des agents patrimoniaux considérés comme des partenaires ...

Fonction publique 20/11/2008

Elections professionnelles : nouvelles tendances avant le 2e tour

«La Gazette» a obtenu de nouveaux résultats partiels des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, portant sur 60 % des votants dans la fonction publique territoriale. Les grands équilibres déjà repérés ne sont pas remis en cause. Il s'agit toujours de résultats partiels, susceptibles de modifications, dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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