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Institutions et services publics - Page 3320
Coups et blessures volontaires : la Seine-Saint-Denis et les DOM, en tête, selon les chiffres 2008 de l’OND
Les données officielles de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendues publiques par le site lefigaro.fr le 16 avril 2009, révèlent qu'en 2008 le département de la Seine-Saint-Denis figure en tête du palmarès toutes catégories des coups et blessures volontaires, suivie de près par la Guyane, la Guadeloupe et, juste derrière ...
Sur le site de la DGAFP – La place des femmes dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en ligne une courte étude sur «La place des femmes dans l'encadrement supérieur de la fonction publique», Mars 2009
Paca. La ville de Briançon autorisée à emprunter «à titre exceptionnel»
Très endettée depuis de nombreuses années (75,6 millions d'euros de capital dû) la ville de Briançon (Hautes-Alpes) vient d'obtenir de l'Etat l'autorisation exceptionnelle de souscrire deux prêts bancaires auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de Dexia pour un montant global de 3 millions d'euros. Ces prêts, d'une durée de ...
Perte de 1,468 milliard d’euros pour la CDC
Conformément aux informations qui étaient parues dans la presse la semaine précédente, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé le 16 avril 2009 une perte nette de 1,468 milliard d'euros pour 2008 après un solde positif de 2,488 milliards en 2007.«Le résultat négatif du groupe (..) porte la marque de l'engagement ...
Centre. Budget 2009 : la ville de Chartres contrainte à une révision
Les élus de Chartres (Eure-et-Loir) examineront le 16 avril 2009 un budget rectificatif de la ville pour 2009 sur injonction de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre. Le préfet d'Eure-et-Loir avait en effet saisi la CRC, après le vote du Budget primitif (BP) le 18 décembre 2008, pour «défaut d'équilibre réel du budget 2009 et ...
Réforme des collectivités : l’APVF veut négocier le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la TP
L'Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu'elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l'intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des ...
Presque 10.000 conventions de remboursement anticipé du FCTVA
Selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur, 9.283 conventions de remboursement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ont été signées avec les collectivités au 10 avril dernier, indique Les Echos dans son édition du 15 avril.Ce chiffre a doublé en une semaine précise le quotidien ...
Interview exclusive de François Deluga, nouveau président du CNFPT
L'élection s'est jouée à deux voix. André Rossinot, maire (Parti radical, associé à l'UMP) de Nancy et président sortant du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été battu le 15 avril, au premier tour, par François Deluga, député maire (PS) du Teich, en Gironde, par 15 voix contre ...
Urgent / CNFPT : André Rossinot battu par François Deluga pour l’élection à la présidence du centre national de la FPT
Selon nos informations, André Rossinot, président du CNFPT qui se représentait pour un nouveau mandat a été battu ce mercredi 15 avril par François Deluga, député-maire (PS) du Teich, en Gironde. François Deluga aurait recueilli les voix des 10 représentants des élus de gauche au CNFPT, des 4 représentants de la CFDT, et du ...
Les régions de la CRPM et du Fogar affirment qu’elles peuvent contribuer à résoudre la crise
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) et le Forum global d'associations de régions (Fogar) saluent dans un communiqué du 15 avril 2009 la communication de la Commission européenne «Aider les pays en développement à surmonter la crise» publiée le 8 avril 2009 dans lequel elle considère que le fait de baisser les ...
