Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Finances 13/05/2009

Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler

La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...

Fonction publique 13/05/2009

Alain Marleix se prépare aux réformes de la fonction publique

Le 12 mai 2009, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a rencontré successivement François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), puis Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (voir encadré), pour évoquer les chantiers en ...

Sécurité 13/05/2009

Vidéosurveillance. La Cnil veut devenir l’autorité de contrôle

«Il faut placer la Cnil au coeur du dispositif de contrôle de la vidéosurveillance», a souhaité son président, Alex Türk, le 13 mai, à l'occasion de la présentation du 29e rapport annuel 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.La Cnil, qui a enregistré l'an dernier 2.588 déclarations concernant des systèmes ...

Administration et services publics 12/05/2009

La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio

« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...

Elus 11/05/2009

Rhône-Alpes. Le maire de Vénissieux abandonnera son mandat le 27 juin

André Gerin, député-maire (PC) de Vénissieux, 63 ans, a annoncé le 5 mai qu'il quittera ses fonctions de maire lors du conseil municipal du 27 juin prochain. Il sera remplacé par Michèle Picard, député suppléante depuis 2002 et nouvelle élue municipale en 2008, actuellement adjointe aux affaires sociales, à la lutte contre la grande ...

Développement économique 11/05/2009

Ile-de-France. La région aide les entreprises innovantes à tester leurs produits

Le conseil régional d'Ile-de-France, aux côtés de la ville et du département de Paris, vient de créer l'association Le Laboratoire Paris région innovation pour aider les entreprises et les laboratoires de recherche du territoire à réaliser des tests grandeur nature de leurs produits ou de leurs services dans les espaces publics. «Beaucoup ...

Aménagement du territoire 11/05/2009

Grand Paris : un maire devrait présider Paris Métropole

Les représentants des 90 collectivités et intercommunalités trancheront, le 10 juin 2009, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mais à un petit mois de la séance officielle d'installation du syndicat mixte d'études ouvert, un consensus semble se dégager. Tous les membres du secrétariat permanent de la conférence métropolitaine ...

Elections 11/05/2009

Languedoc-Roussillon. 8 candidats déclarés pour les municipales de Perpignan des 21 et 28 juin

Les élections municipales de Perpignan se tiendront les dimanches 21 juin (jour de la Fête de la musique) et 28 juin, soit deux semaines après les élections européennes du 7 juin. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur. Du travail en perspective pour la délégation spéciale installée en mairie de Perpignan depuis le 27 avril ...

Finances 11/05/2009

Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports

Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...