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Institutions et services publics - Page 3308
Les collectivités dépensent 7 milliards d’euros par an pour la culture
Dans une étude publiée le 16 juin (1), le Forum pour la gestion des villes met en lumière le rôle central des collectivités en faveur du financement de la culture.Avec sept milliards d'euros dépensés en 2006 (2), communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions constituent les premiers contributeurs, loin devant ...
Publication des premiers résultats 2008 des finances publiques
La direction générale des finances publiques publie les premiers résultats 2008 des finances publiques indiquant une augmentation des dépenses de 2,8% et des recettes de 3,1% par rapport à 2007 pour l'ensemble des collectivités locales et des groupements à fiscalité propre.En attendant les comptes définitifs, ces premières estimations ...
Aquitaine. La communauté d’agglomération d’Agen prend la compétence eau et assainissement
La prise de compétence de l'eau et de l'assainissement demeure une des principales mesures du projet de mandat de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA) adopté le 11 juin à Agen (Lot-et-Garonne) pour la période 2009-2014. Annoncé depuis plusieurs mois par le président de la collectivité, le député-maire d'Agen Jean Dionis du Séjour ...
Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique
Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...
Les comportements éthyliques
ADEQUATION - Préfets et maires disposent de pouvoirs de police pour prévenir les conséquences liées à une consommation excessive d’alcool et peuvent les utiliser dès lors que les mesures prises sont nécessaires et en adéquation aux objectifs recherchés. JUSTIFICATION - Les restrictions ou interdictions édictées, quels qu’en soient ...
Grand Paris – Paris Métropole : nouveau bras de fer droite-gauche
Avant le choc des projets, la bataille des communiqués. A neuf mois du scrutin régional, la droite et la gauche aiguisent leurs armes. Les statuts modifiés du syndicat mixte d'études Paris Métropole, créé le 10 juin 2009 à Clichy-sous-Bois fournissent leur principal motif d'affrontement.Acte I, vendredi 12 juin, avec le communiqué des ...
Réforme des collectivités et métropoles : le cas du Grand Marseille – Reportage vidéo
Après le Grand Paris, le Grand Marseille. Le débat autour des métropoles, cher au rapport «Balladur», rebondit dans la cité phocéenne. Renaud Muselier, vice-président (UMP) de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, pose sur la table un triangle Arles-Avignon-Toulon. Un espace de projet «volontairement large». Histoire ...
Centre. Chartres : deux communes mettent en demeure l’agglomération
Les villes de Mainvilliers et de Lucé ont adressé récemment à la communauté d'agglomération Chartres Métropole - à laquelle elles appartiennent - une mise en demeure de versement au titre des dépenses obligatoires. Les communes réclament 1,6 million d'euros après que l'agglomération leur a rétrocédé -sans transfert financier - une ...
Sur le site du ministère de l’Agriculture – L’agriculture par région
Le ministère de l'Agriculture met à jour les données de l'agriculture par région - Juin 2009
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Dépenses publiques de l’Union européenne
Le Centre d'analyse stratégique met en ligne un tableau de bord sur les dépenses publiques de l'Union européenne et de ses Etats membres - Juin 2009
