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Institutions et services publics - Page 3308
Le maire de Nîmes condamné à 24.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts
Jean-Paul Fournier, maire (UMP) de Nîmes et président de l'agglomération Nîmes Métropole a été condamné le 9 novembre à 24.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nîmes dans l'affaire dite du «Diamant noir».
Les tarifs sociaux en matière d’électricité et de gaz
Deux tarifs sociaux, dans le domaine de l’énergie, sont destinés à aider les consommateurs en difficulté. Quelle est la définition de ces tarifs sociaux ?
«Faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court» – Interview de Hubert Ferry-Wilczek, dreal des Pays de la Loire
Hubert Ferry-Wilczek, directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, présente les nouvelles méthodes de travail et les améliorations depuis la création de la Dreal dans son département.
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Etat de la fonction publique et les rémunérations
Le ministère du Budget met en ligne l'annexe au projet de loi de finances 2010 sur l'Etat de la fonction publique et les rémunérations - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Etude sur le Jura
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne nue étude intitulée «Jura : un département rural disposant d'un réel potentiel d'attractivité» - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Gironde en bref
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «La Gironde en bref» - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Dordogne en bref
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «La Dordogne en bref» - Octobre 2009
Un élu et un agent condamnés pour faux en écriture
Le 28 octobre, le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné un ancien élu et un ancien agent administratif à des peines de prison avec sursis.
Le contrat intercommunal de prévention et de sécurité est élargi à la communauté urbaine de Strasbourg
Les élus de la communauté urbaine de Strasbourg ont signé hier le nouveau Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité.
