- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3307
Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales
Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 19 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...
Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse
Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »
Vidéo / Interview exclusive d’André Santini, secrétaire d’Etat à la fonction publique après le mouvement du 19 mars
Après le vaste mouvement social du 19 mars, au cours duquel les fonctionnaires publics territoriaux se sont moins mobilisés que lors du mouvement du 29 janvier, interview du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini. Il répond également à nos questions sur le projet de loi mobilité qui n'est toujours inscrit à ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le Val de Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le conseil général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales
Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 18 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...
Réforme des collectivités – Rapports et compte-rendu des débats au Sénat
Le Sénat a publié le 12 mars son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Accédez également au compte-rendu intégral des débats surl'organisation des collectivités territoriales lors de la séance du 18 mars 2009.
Ile-de-France. Budget 2009 : Le Val-de-Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le Conseil Général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Les entreprises dans les zones franches urbaines – Rapport CES
Le CES publie un rapport « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives », mars 2009
Aquitaine. Budget 2009 : Le conseil général du Lot-et-Garonne augmente ses taux de 14,6%
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années.La hausse des dépenses de ...
Une cinquantaine de députés de la majorité favorable à la création de commissions permanentes pour les communes
Emmenés par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, plus de cinquante députés de la majorité ont co-signé une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'une commission permanente chargée d'assurer «le suivi des affaires courantes». Enregistré le 12 mars 2009 par le bureau de l'Assemblée ...
