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Institutions et services publics - Page 3307
Sur le site du Certu – Les accidents dans les carrefours giratoires urbains
Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une étude statistique sur les accidents dans les carrefours giratoires urbains sur la période 1983-2005 - Avril 2009
Sur le site de la CNCCFP – Comptes de campagne 2008
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques met en ligne son 11e rapport d'activité portant sur les campagnes municipales et cantonales 2008 - Avril 2009
Sur le site de l’ADCF – Etat de l’intercommunalité 2009
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) met en ligne un état des lieux détaillé du déploiement territorial de l'intercommunalité - Avril 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Hervé Mariton sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière - Mai 2009
Succès pour les pôles d’excellence rurale
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 mai, un bilan «très positif» des pôles d'excellence rurale (PER) à l'issue d'un audit sur ce dispositif lancé en 2006.«379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont ...
Réforme des collectivités : régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux deux assemblées
Les régions et les départements se sont opposés, lors d'une réunion de travail au ministère de l'Intérieur, à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région.La proposition "sur l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui ...
Réforme des collectivités : gouvernement et élus en accord sur les financements croisés et les fusions
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et les associations d'élus ont continué le 14 mai à discuter de la réforme des collectivités, notamment sur l'élection des conseillers généraux et régionaux.A ce sujet, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association ...
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
Vidéosurveillance. La Cnil veut devenir l’autorité de contrôle
«Il faut placer la Cnil au coeur du dispositif de contrôle de la vidéosurveillance», a souhaité son président, Alex Türk, le 13 mai, à l'occasion de la présentation du 29e rapport annuel 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.La Cnil, qui a enregistré l'an dernier 2.588 déclarations concernant des systèmes ...
Découpage électoral : qui est derrière le «charcutage scandaleux» en Moselle ?
Le sénateur (NI) Jean-Louis Masson et la députée (UMP) Marie-Jo Zimmerman ont dénoncé le 12 mai un «charcutage scandaleux» des circonscriptions dans la ville de Metz orchestré selon eux par l'UMP François Grosdidier, élu des cantons voisins, qui qualifie ces accusations d'«affabulations».Dans le cadre du projet de redécoupage mené ...
