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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3305

Finances 01/10/2008

Centre. La ville d’Orléans traque les locataires échappant à la TH

Les services de la ville d'Orléans viennent d'adresser un questionnaire détaillé à plusieurs centaines de propriétaires afin de repérer les foyers qui échappent au paiement de la taxe d'habitation. Une loi autorise désormais les mairies à consulter les fichiers des services fiscaux en vue de réaliser des études. C'est ainsi que la ville ...

Elus 01/10/2008

Le député européen Jean-Marie Beaupuy favorable à un «Erasmus des élus locaux »

Le député européen Jean-Marie Beaupuy (MoDem), élu dans la circonscription du Grand Est de la France, a présenté à la commission du développement régional du Parlement européen un rapport d'initiative soutenant l'idée d'un Erasmus des élus locaux. Celle-ci l'a approuvé à une large majorité le 10 septembre.Il s'agirait de mettre en ...

Fonction publique 01/10/2008

Le gouvernement annonce la prise en charge du coût des abonnements de transport pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux

La mesure ne concernait jusqu'à présent que les seuls fonctionnaires de l'Etat. Les personnels travaillant en région parisienne bénéficiaient en effet, sauf exceptions, de la prise en charge d'une partie du prix de leur titre d'abonnement de transports publics pour les déplacements qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de ...

Finances 30/09/2008

Le renflouement de Dexia fait l’effet d’une bombe dans les collectivités

On ne parle que de ça dans les couloirs des collectivités. La chute de Dexia, suivi de son renflouement par les gouvernements français et belge fait figure de véritable bombe. Depuis 20 ans, l'établissement franco-belge règne en maître incontesté sur le marché des prêts aux collectivités territoriales. On savait l'organisme en ...

29/09/2008

Le service minimum d’accueil à l’école

DONNER DES ASSURANCES - La loi du 20 août 2008 généralise le service d’accueil dans les écoles en cas de grève, tout en tentant de donner des assurances aux intéressés : collectivités locales, organisations syndicales et enseignants. UN SERVICE D’ACCUEIL CIRCONSTANCIE - Cet accueil, imposé de façon urgente, constitue un palliatif ...

Décentralisation 29/09/2008

Réforme des collectivités locales dès 2009 : les réactions de Philippe Laurent et Jean Sarkozy/Interviews vidéo

Philippe Laurent, maire (SE) de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine et Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts de Seine réagissent, dans une interview accordée à «La Gazette» au discours du président de la République, prononcé le 26 septembre 2008, à Toulon. "Le moment est venu de poser la ...

Développement économique 26/09/2008

Paris : capitale économique mondiale

Selon les données du cabinet d'audit Ernst and Young, Paris-Ile-de-France est au 3e rang mondial en terme d'image auprès des investisseurs internationaux, après New York et Londres.

Développement économique 26/09/2008

Rhône-Alpes. Le pôle de compétitivité Lyon Biopôle attire un géant américain des biotechnologies

Effet du pôle de compétitivité Lyon Biopôle, la société américaine Genzyme, une des leaders de l'industrie des biotechnologies, investit à Lyon 105 millions d'euros pour construire une nouvelle unité de bioproduction de 22.000 m2. "Notre implantation n'a pas été guidée par la recherche d'exonération fiscale en Irlande ou ailleurs ...

Transports 26/09/2008

Basse-Normandie. Une délégation de service public pour l’aéroport de Maupertus

Propriétaire de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus depuis le 1er janvier 2007, le conseil général de la Manche étudie la mise en place d'une délégation de service public pour son exploitation et sa redynamisation. Selon une étude de faisabilité sur le devenir de la plate-forme, elle présente un potentiel de développement vers le sud de ...

Développement économique 26/09/2008

Nord-Pas-de-Calais. Le PPP du Grand Stade de Lille définitivement adopté

La communauté urbaine de Lille a voté le 25 septembre, à une majorité des deux tiers, quatre délibérations qui entérinent définitivement le partenariat public-privé avec le groupe Eiffage pour réaliser le futur grand stade de la métropole. Alors que le projet retenu en février représentait une redevance annuelle de 14,2 millions par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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