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Institutions et services publics - Page 3305
Réforme des collectivités. Les cofinancements ne seront pas supprimés
Dans une lettre adressée au président de la République, rendue publique le 17 novembre, Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), affirme «l'absolue nécessité de ne pas empêcher l'exercice de la solidarité territoriale, celle-ci s'exprimant notamment par la participation financière des départements ...
La « révolution » du traité de Lisbonne expliquée aux maires
Après la réconciliation franco-allemande et la consolidation de l'Europe de l'ouest, après la chute du mur et l'unification de l'Europe, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, correspond à une troisième phase de l'histoire de la construction européenne, selon Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires ...
Le Sénat contre le cumul des hautes responsabilités public-privé
Le Sénat a adopté le 18 novembre une proposition de loi du groupe RDSE visant à renforcer le contrôle du cumul des fonctions de dirigeant d'entreprises du public et du privé.Sur fond de nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF tout en gardant des fonctions chez Véolia, la Chambre haute souhaite, avec ce texte, rendre obligatoire un avis ...
Plus de 900 agents du conseil général de l’Aude font grève mardi contre des mesures d’économie
Plus de 900 agents des 2.400 agents du conseil général de l'Aude, soit 37% de l'effectif ont fait grève le 17 novembre après-midi à l'appel de l'intersyndicale FO-FSU-CGT, afin de protester contre des mesures d'économie envisagées par le département sur la base d'une étude sur l'optimisation des ressources menée par le cabinet KPMG.
Les photographes territoriaux souhaitent la reconnaissance de leur métier
L'Union nationale des photographes des administrations et des collectivités territoriales (Unpact) a passé la journée du 17 novembre au Village Territorial installé par la Gazette des communes au Salon des maires, à Paris. « Nous sommes venus expliquer qui nous sommes, quel est notre métier et quelles sont ses évolutions », nous ont ...
Taxe professionnelle : François Fillon désamorce la colère des maires (+ vidéo)
Accueilli sous les huées d'une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d'une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en grande partie la colère des maires sur la réforme de la taxe professionnelle lors de son discours prononcé en ouverture du 92è congrès de l'AMF. André ...
Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences
A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l'appel de l'Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités. La portée de ce coup médiatique organisé par l'ADF est toutefois relativisée par le contenu ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine va se serrer la ceinture en 2010
Jean-Louis Tourenne, le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, ne mâche pas ses mots en dénonçant les conséquences financières des réformes en cours pour son département. «Nous en avons ras-le-bol de nous faire admonester par les plus grands gaspilleurs, marre de la mystification autour du prétendu "millefeuille"», a-t-il ...
Développement industriel contrarié à l’aéroport de Châteauroux
Le conseil régional du Centre, qui a créé le 9 novembre une société d'économie mixte d'aménagement «pour le développement économique de l'aéroport de Châteauroux-Déols» (Indre) rencontre un obstacle de dernière minute.
L’information des élus par les exécutifs locaux
Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.
