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Institutions et services publics - Page 3305
Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani
Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d'un protocole d'accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d'aller plus loin. Ce ...
Paca. La communauté urbaine de Marseille envisage l’extension du port du Frioul
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a décidé, le 26 mars, d'engager une autorisation de programme en vue de financer plusieurs études sur l'extension du port de plaisance du Frioul. Cet archipel situé à moins d'un kilomètre des côtes marseillaises abrite depuis les années 70 plusieurs pannes (600 anneaux au total ...
Nord-Pas-de-Calais. La région passe ses aides économiques au crible
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'est récemment penché sur ses aides aux entreprises. Sa commission régionale de transparence des aides financières a validé la conformité des aides à ses propres règles. La collectivité transfère des avances remboursables en fonction de l'avancement des engagements des industriels en termes ...
Le Sénat repousse un texte limitant le service minimum d’accueil à l’école
163 voix pour, 169 contre. Il s'en est fallu de peu pour que le texte excluant les communes de moins de 2.000 habitants du service d'accueil des élèves à l'école, présenté par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, soit adopté le 26 mars 2009. La sénatrice Anne-Marie Escoffier a interrogé Xavier ...
Rhône-Alpes. Le préfet de région, qui demandait la suppression du nom « Lyon Airports », obtient gain de cause
Le préfet de Rhône-Alpes et du Rhône, Jacques Gérault, qui demandait le retrait de la nouvelle appellation de "Lyon Airports" pour les deux aéroports de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron, peut être satisfait. Depuis le 26 mars 2009, le conseil de surveillance de la société a décidé d'abandonner le nom de Lyon Airports pour revenir à ...
Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement
Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi
Sur le site de la DGCL- Les dotations aux collectivités locales, mars 2009
Les dotations aux collectivités locales mises en ligne sur le site de la DGCL, au 24 mars 2009. DGF - Dotation globale de fonctionnement des communes : dotation nationale de péréquation,DDR - dotation de développement rural des communes,DDR - des établissements publics de coopération intercommunale,DSU - péréquation,DSU ...
Basse-Normandie. Etat et région investissent 21,3 millions d’euros pour les pays et agglomérations
Réuni en assemblée plénière le 20 mars, le conseil régional de Basse-Normandie a voté un investissement de 21,3 millions d'euros sur 2009-2010 pour les pays du Cotentin, de Coutances, du Bessin au Virois, d'Auge, du Sud Calvados, du Bocage ornais, d'Argentan et du Pays d'Auge ornais, d'Alençon, du Perche ornais, d'Ouche et des ...
Alsace. Budget 2009 : la ville de Colmar se désendette
Invalidé à la suite des municipales de 2008, puis réélu en décembre dernier, le maire de Colmar Gilbert Meyer a présenté son budget primitif, le 16 mars 2009, en insistant sur le fait qu'il s'inscrit dans la lignée des budgets précédents. Après une pause sur l'augmentation des taux des taxes locales en 2008, 2009 voit une hausse de 1,4 ...
Sur le site du médiateur de la République – Rapport annuel 2008
Outre des données chiffrées portant sur 2008 et un tableau des réformes, le rapport du Médiateur de la République aborde les grands axes d'évolution de l'institution avant de dresser un bilan de la médiation au quotidien ("Les constats inquiétants se confirment"; "Oui, une bonne administration est possible"; "Les perspectives 2 ...
