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Institutions et services publics - Page 3305
Sur le site du Sénat – Réforme des collectivités
Le Sénat met en ligne le rapport d'information d'Yves Krattinger et de Jacqueline Gourault sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site du Sénat – Transposition de la directive «services»
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Bizet sur l'état de la transposition de la directive «services» - Juin 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009
Un milliard d’euros pour reconvertir la base de Laon-Couvron
Les représentants du département de l'Aisne et de la région Picardie ont annoncé le 23 juin 23 juin qu'un milliard d'euros allait être consacré, d'ici trois ans, à la reconversion du 1er régiment d'artillerie de marine (Rama) de Laon, transféré à Châlons-en-Champagne en 2011.
Aquitaine. L’agence de l’eau Adour-Garonne passe au crible le prix de l’eau dans les communes du bassin
L'agence de bassin Adour Garonne a présenté le 22 juin dernier la synthèse d'une étude comparative sur le prix de l'eau dans les 18 départements couverts par l'agence, réalisée dans le courant du premier semestre 2008. 8.600 communes et 4.600 prix ont été pris en compte, suivant un prix moyen au m3 reconstitué sur la base d'une ...
«Nicolas Sarkozy reprend en main les collectivités» – Interview de Claudy Lebreton, président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, Claudy Lebreton, réagit au remaniement gouvernemental et donne son avis sur ses conséquences sur la réforme à venir des collectivités.Le départ de Michèle Alliot-Marie du ministère de l'Intérieur, de ...
Redécoupage électoral : 52 départements à revoir selon la commission «Guéna»
La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix. Après deux mois de travaux, elle indique le 25 juin que :35 départements dont la ...
Languedoc-Roussillon. Municipales : Saint-Cyprien votera les 6 et 13 septembre
Le préfet des Pyrénées-Orientales vient d'annoncer que les élections municipales partielles de Saint-Cyprien se dérouleront les 6 et 13 septembre. Les dépôts des listes se feront entre le 13 et le 20 août. Tous les conseillers municipaux de Saint-Cyprien, de la majorité UMP comme de l'opposition, avaient démissionné après la mise en ...
Alain Marleix reste aux Collectivités, sous la tutelle de Brice Hortefeux, Michel Mercier arrive à l’Aménagement du territoire
Nicolas Sarkozy avait parlé de «prochain gouvernement» le 22 juin devant le Congrès, le remaniement intervenu le 23 juin a donc été d'une ampleur importante avec pas moins de huit nouvelles têtes et autant de sorties, ainsi que de nombreux changements de portefeuille.Parmi les rares secrétaires d'Etat qui ne changent pas d'attribution ...
La région va soutenir la filière bois à raison de 8 millions d’euros d’ici 2013
La région Rhône-Alpes et la Fédération bois Rhône-Alpes (Fibra), regroupant les professionnels de la filière, ont signé le 16 juin une convention d'objectifs ambitieuse sur la période 2009-2013.
