- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3300
Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales
"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...
Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée
Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...
Pays-de-La-Loire. L’île d’Yeu réclame à la Vendée une plus grande solidarité financière
"Dialogue de sourds, contre-vérités, double langage, promesses non tenues ou remises, vexations diverses" : le torchon brûle entre les élus de l'île d'Yeu et le conseil général de la Vendée. Dans une récente lettre ouverte adressée au président de l'assemblée départementale, Philippe de Villiers, et intitulée «Insularité : quel est ...
Retraite : contentieux
La décision par laquelle l'administration dont relève l'agent accueille ou rejette sa demande de validation de ses services d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel relève du contentieux de l'excès de pouvoir dès lors qu'elle est prise à l'issue d'une procédure détachable de la procédure de liquidation de la pension de l'intéressé.
La région Aquitaine s’inquiète du retard de versement des crédits du Feader pour les régions
Alain Rousset, président de la région Aquitaine, s'inquiète des dysfonctionnements dans le système de versement du volet régional des subventions européennes provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), destinées aux agriculteurs sur la période 2007-2013.Selon ses informations, il s'agirait de problèmes ...
L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales
L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.
Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion
Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...
Un guide du CNFPT contre l’illettrisme
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) diffuse gracieusement auprès des collectivités le guide "la Lutte contre l'illettrisme dans les collectivités". Fondé sur une étude du phénomène, l'ouvrage présente des outils et des actions concrètes pour aider les collectivités à lutter contre l'illettrisme.
Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion
Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...
Dotation de solidarité urbaine : Michèle Alliot-Marie rouvre le dossier
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 16 octobre 2008 qu'elle avait demandé la réouverture de la question des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), au centre d'une réforme résolument rejetée par les maires. Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en ...
