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Institutions et services publics - Page 3300
Yves Guéna pour un redécoupage dans le cadre départemental
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée le 8 avril en vue de sa nomination comme président de la commission de contrôle du découpage électoral, Yves Guéna a indiqué «souhaiter vivement» que les évolutions de circonscription restent dans le cadre départemental. Avant d'affirmer : «Je me battrai pour cela.»Yves Guéna ...
Bernard Derosier réélu à la tête du CSFPT
Le 8 avril, lors de la première séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) nouvellement élu, ses membres ont désigné à l'unanimité Bernard Derosier, seul candidat et président sortant, pour prendre sa propre succession. Les représentants de la fédération CGT des services publics n'ont pas pris ...
54% des agents de la FPT ressentent une baisse de leur protection sociale
La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a lancé le 8 avril un baromètre de la protection sociale. Cette première édition indique que 54% des agents de la fonction publique territoriale se sentent moins bien protégés depuis cinq ans.Au cours des 12 derniers mois, l'étude démontre que 33% des personnes interrogées ont dû renoncer une ou ...
Les élections européennes relancent le débat sur une clarification juridique des SSIG
A l'Assemblée nationale et au Parlement européen certains députés français se battent pour rouvrir le dossier de la clarification juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG). A gauche et au centre, cette demande figure également dans les manifestes de campagne des partis. Alors que la directive services est en pleine ...
Un député propose d’instaurer un service minimum à La Poste
Le 6 avril, le député UMP Bernard Depierre a déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi visant à «instaurer la continuité du service universel postal».L'article unique de ce texte vise «à garantir la levée et la distribution du courrier au moins une fois par semaine pour tous, et accordant la possibilité aux ...
Les départements du Cher, de la Nièvre et de l’Allier s’allient pour mieux se défendre
Avec la signature, le 2 avril à Moulins (Allier) d'une charte de coopération, les conseils généraux du Cher, de la Nièvre et de l'Allier ont décidé de renforcer leur partenariat et de promouvoir des actions communes. Les trois présidents Alain Rafesthain (PS), Marcel Charmant (PS) et Jean-Paul Dufrègne, (PC) travaillent déjà depuis ...
Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle
Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...
La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme
Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...
Aquitaine. Agen maîtrise les dépenses de personnel
Adopté le 4 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, établi à 61,1 millions d'euros (contre 63,5 millions d'euros en 2008), se caractérise par des taux d'imposition stables et par la compression des dépenses de personnel.Dans la section fonctionnement, les dépenses continuent de progresser (+ 2,5%) à un rythme plus soutenu que les ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur précise le volet financier de son rapport
Auditionné par la commission des finances du Sénat le 7 avril 2009, Edouard Balladur a précisé les préconisations du comité qu'il a présidé sur la réforme des collectivités, notamment concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. L'ancien Premier ministre écarte la possibilité d'une compensation par le biais ...
