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Institutions et services publics - Page 3291
Eco-Emballages : Amorce projette de porter plainte
Amorce se donne un mois pour consulter les associations de consommateurs sur une éventuelle action judiciaire conjointe, qui ferait suite aux déboires financiers d'Eco-emballages, rendus publics fin 2008. Les placements financiers hasardeux de l'éco-organisme risquent en effet de se solder par «une perte sèche comprise entre 23 et 75 millions ...
Sur le site de l’Elysée – Discours du chef de l’Etat lors de la remise du rapport du comité Balladur
Prenez connaissance de l'allocution prononcée le 5 mars 2009 par le président de la République à l'occasion de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Palais de l'Élysée
Sur le site de la Gazette des communes – Rapport du comité Balladur
Téléchargez le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales "Il est temps de décider"
Rapport d’activité 2008 du Sénat
Le Sénat a mis en ligne un site entièrement dédié à son rapport d'activité 2008, février 2009
Ile-de-France. La région passe les «domaines d’intérêt majeur» à la loupe
La région Ile-de-France a décidé de procéder à une évaluation du dispositif des domaines d'intérêt majeur (DIM) qu'elle a créés en 2005 pour favoriser le rapprochement entre la recherche et l'innovation. Mis en place dans des secteurs de recherche jugés prioritaires, ces DIM sont soutenus financièrement par la région. Cette aide doit ...
Sur le site du ministère du Budget – Enquêtes BVA – Relation usagers/administrations
La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a mené, d'octobre à décembre 2008, un cycle d'enquêtes avec le concours de l'institut BVA auprès de quatre types publics-cibles d'usagers de l'administration (collectivités, particuliers, entreprises, associations), afin de répondre à la question : «Quels sont, pour les ...
Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : fiscalité stable pour Nîmes Métropole
La communauté d'agglomération Nîmes Métropole (26 communes) a voté le 2 mars 2009 un budget de 103 millions d'euros, sensiblement équivalent à celui de l'année précédente (+ 0,2 %). La section de fonctionnement s'établit à 87,4 millions d'euros, la section d'investissement à 15,6 millions.Les dépenses réelles de fonctionnement ...
Sur le site du ministère du développement durable – Dossier Grenelle de la mer
Le ministère du Développement durable publie un dossier relatif au lancement du Grenelle de la mer, 27 février 2009
Languedoc-Roussillon. Le comité de suivi du plan de redressement des comptes se met en place à Pont-Saint-Esprit, dans le Gard
L'occupation de la mairie de Pont-Saint-Esprit dans le Gard, interdisant l'accès des locaux aux agents comme aux élus, aura duré deux jours. Le maire de la commune de 9.600 habitants, Gilbert Baumet (sans étiquette aux municipales de 2008), n'a lui-même pas pu pénétrer dans l'hôtel de ville où il officie depuis... 1971. Le collectif des ...
Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris
Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne. Si la plupart des orientations ont été ...