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Institutions et services publics - Page 3291
Sur le site de l’Assemblée nationale – Relations financières Etat-collectivités
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Jean-Pierre Balligand et de Marc Laffineur sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Contribution climat et énergie
La Documentation française met en ligne le rapport de la conférence des experts sur la contribution climat et énergie - Juillet 2009
«Nous sommes déçus par le choix qui est fait d’abandonner les pays» – Interview d’Alain Even, pdt de l’Assemblée des CESR
Alain Even, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF) et du CESR de Bretagne, réagit à l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, notamment sur les aspects concernant les régions.En tant que président de l'Assemblée des CESR de France, quelle analyse faites-vous de ...
Les vannes de la réglementation s’ouvrent
Les plagistes ne devraient plus être obligés de démonter leurs équipements.
Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»
C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...
Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet
Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...
Champagne-Ardenne. Le prix de l’eau baisse de 13,5 % à Langres
Résultat de dix mois de négociations et d'une «rude mise en concurrence», dixit la mairie, le prix de l'eau va baisser de 13,5 % en moyenne à Langres (Haute-Marne). Concrètement, le tarif d'abonnement passera de 25,80 euros à 20,80 euros, tandis que le prix du mètre cube passera de 1,35 euro à 1,15 euro. Les Langrois verront leur facture ...
Champagne-Ardenne. Le cabinet Deloitte conseille la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne sur sa stratégie
L'étude commandée par Cités en Champagne au cabinet d'audit et de conseil Deloitte sur son positionnement stratégique et son développement économique a été présentée en conseil communautaire le 1er juillet dernier. Estimant qu'elle était arrivée au bout d'un cycle, la collectivité souhaitait dresser un bilan de son action et se doter ...
Sur le site de La Documentation française – Dialogue social territorial
La Documentation française met en ligne le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la réalité et l'avenir du dialogue social territorial - Juillet 2009
Sur le site du Sénat – Finances locales et TP
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Arthuis sur les finances locales et la taxe professionnelle - Juillet 2009
