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Institutions et services publics - Page 3282
Protection sociale : le décret repoussé, mais actualisé par le texte « mobilité des fonctionnaires »
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, dont l'examen débute le 2 juillet à l'Assemblée, devrait être l'occasion du vote d'une disposition relative au décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux dont la publication a été de nouveau repoussée au début de l'année 2010.Avant son départ du ...
Réforme des collectivités : Brice Hortefeux confirme la volonté du gouvernement de créer les conseillers territoriaux
Lors d'un débat sur la réforme des collectivités le 30 juin au Sénat, le nouveau ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, chargé de mener ce projet, s'est prononcé en faveur de la création des conseillers territoriaux, élus commun aux conseils généraux et régionaux.Proposé par le rapport «Balladur», mais écarté par la mission ...
Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée
La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l'après midi du 29 juin entre les ministres de l'Economie et de l'Intérieur, et les représentants des collectivités locales.Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 ...
Le cabinet Marleix planche sur les cadres dirigeants territoriaux
Intervenant lors d'une rencontre avec les élèves-administrateurs, prélude au Congrès des administrateurs territoriaux le 25 juin 2009, à Montreuil, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a évoqué les suites données à son récent rapport sur les cadres dirigeants territoriaux.Le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales ...
Languedoc-Roussillon. Perpignan : Jean-Paul Alduy, maire sortant invalidé, obtient la majorité absolue
La liste «Perpignan au coeur» du maire sortant, le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, a remporté facilement le second tour des élections municipales partielles du dimanche 28 juin. Contrairement à mars 2008, elle obtient même la majorité absolue avec 53,5% des suffrages. La liste «Nouvelle union de la gauche» de Jacqueline Amiel-Donat réunit ...
Réforme des collectivités : les grandes villes déçues par le rapport «Belot»
Une semaine après la présentation du rapport sénatorial de la mission «Belot» sur la réforme des collectivités, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) regrette le «manque d'ambition» de ce document.Salué par l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, le rapport est notamment ...
Sur le site du Sénat – Réforme des collectivités
Le Sénat met en ligne le rapport d'information d'Yves Krattinger et de Jacqueline Gourault sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site du Sénat – Transposition de la directive «services»
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Bizet sur l'état de la transposition de la directive «services» - Juin 2009
Sur le site de la Cour des comptes – Finances publiques
La Cour des comptes met en ligne son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
