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Institutions et services publics - Page 3282
Languedoc-Roussillon. Montpellier lance un audit sur la gestion de l’eau
Le conseil municipal de Montpellier, répondant à une demande des Verts, a mis en place le 30 mars une mission d'information et d'évaluation sur le service public de l'eau, un service géré depuis 1989 par Véolia (à l'époque la Générale des eaux). Constituée de cinq élus, dont trois membres de la majorité, cette mission est installée ...
Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi
Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...
Projet de loi sur le dialogue social : la fin du paritarisme contestée
Attendu, le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, présenté le 1er avril 2009 au Conseil des ministres, a été publié le 2 avril 2009 avec son exposé des motifs.Le «déséquilibre» du paritarisme qu'entérine le texte est contesté par les organisations syndicales et par les employeurs territoriaux ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération et la ville de Montpellier s’opposent sur le «village des marques»
La communauté d'agglomération et la ville de Montpellier s'opposent sur l'opportunité d'accueillir dans la capitale héraultaise le projet commercial Marques Avenue. Composé de 86 magasins (collections anciennes vendues par les fabricants 30 à 70% moins cher), il se positionnerait au sud d'un échangeur de l'autoroute A9 et en bordure de la ...
Télévisions locales : le CSA relance les appels à projet et consultation
L'incertitude qui planait depuis cinq mois sur le calendrier d'attribution des nouveaux canaux de télévision hertzienne numérique à des chaînes locales se lève. Après l'audition des acteurs de la télévision de proximité et notamment de l'Union des télévisions locales de service public (TLSP), le CSA semble avoir repris confiance sur ...
Présentation du projet de loi sur la rénovation du dialogue social en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été présenté le 1 avril 2009 par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a-t-on appris à la lecture d'un communiqué du 1er avril 2009, publié sur le site du Premier ...
Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral
Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...
Languedoc-Roussillon. Plan de relance : accélération de la signature de conventions pour le remboursement anticipé du FCTVA
Le conseil général de l'Hérault signe le 1er avril avec la préfecture une convention qui lui permettra de percevoir dès 2009, au lieu de 2010, le fonds de compensation pour la TVA pour ses dépenses d'investissement de 2008.«Nous estimons la recette à 25 millions d'euros, évalue le président du département André Vézinhet. Cela fera ...
Lorraine. Thionville augmente son budget et sa dette
Troisième ville de Moselle, Thionville a voté le 27 mars un budget de 108 millions d'euros en progression de 5% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement progressent de 3,6% par rapport l'an dernier pour atteindre 68 millions d'euros tandis que les dépenses d'investissement passent de 35 à 37 millions d'euros, soit une progression ...
Nord-Pas-de-Calais. Les finances d’Hénin-Beaumont à nouveau sur la sellette
Les comptes de la municipalité d'Hénin-Beaumont sont à nouveau en péril. Lundi 30 mars, le conseil municipal de la ville du Pas-de-Calais a pris connaissance du nouveau rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion communale entre 2004 et 2008. Un précédent examen des finances communales s'était soldé en 2003 par une ...
