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Institutions et services publics - Page 3282
La crise rejaillira sur la définition de la politique régionale post-2013
La situation économique pourrait servir d'argument aux adversaires de la politique de cohésion de l'UE.Les régions subissent la crise de plein fouet. Une étude réalisée par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), à l'été 2009, fait état d'une situation inquiétante. Sur 25 régions sondées, une seule estime ne pas ...
Afigese : 2009 moins catastrophique que prévue, mais de fortes inquiétudes pour l’avenir
Réunis à Lille les 1er et 2 octobre lors des XIVe assises de l'association Finances gestion évaluation des collectivités (Afigèse), plus de 400 cadres de la fonction financière ont passé en revue une actualité mouvementée. Un an après la chute de Lehman Brothers, les «dirfi» concernés par un encours en produits structurés excessifs ...
Vincent Potier nommé directeur général du CNFPT
Le 1er octobre, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé avoir choisi Vincent Potier comme futur directeur général de cette institution.L'actuel directeur général des services de la ville et de la communauté d'agglomération de Reims prendra son poste le 1er janvier 2010 ...
Sur le site de l’Insee – Salaires
L'Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur les salaires dans la fonction publique territoriale - Septembre 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Pôles de compétitivité
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes sur les pôles de compétitivité - Septembre 2009
Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal
Le gouvernement doit présenter dès que possible le volet intercommunal de la réforme territoriale, et préserver le volontariat et la liberté d'action de groupements. Tel est en substance le message adressé à l'Etat par Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le 1er octobre, en ouverture de sa 20e ...
François Fillon dévoile un plan prudent de prévention de la délinquance
A l'issue d'un comité interministériel qui s'est tenu à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 2 octobre, le Premier ministre François Fillon a annoncé un plan de lutte contre la délinquance prévoyant notamment le renforcement de la vidéo-protection et du rôle du maire.«Nous voulons mieux soutenir les maires dans leur action, en leur ...
Sur le site du ministère du Budget – Réforme des finances locales
Bercy met en ligne deux fiches techniques sur la suppression de la taxe professionnelle et la modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructure - Septembre 2009
Lot-et-Garonne. La communauté de communes du Roquentin disparaît
La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, dix communes, 43.800 hab.) a pris le 1er octobre une délibération actant sa fusion avec six des sept communes membres de la communauté de communes du Roquentin. L'arrêté de création attendu en décembre donnera naissance à un nouvel EPCI qui portera le nom de Grand Villeneuvois avec au total ...
Aquitaine. Un projet territorial pour préparer une agglomération dans le Marmandais
La communauté de communes du Val de Garonne (CCVG, 31 communes, 49.951 hab.) se prépare à grandir pour devenir la deuxième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. Elle a présenté le 23 septembre dernier aux élus un projet territorial qui sera validé début 2010. «C'est un outil de pilotage de l'action de la collectivité sur le ...
