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Institutions et services publics - Page 3281
Sur le site de la DGCL – Passeports biométriques
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne une notice explication sur le passeport biométrique - Juin 2009
Redécoupage électoral : la commission retoque encore trois cas, et critique un choix à Paris
Dans un avis publié le 3 juillet au Journal officiel, la commission consultative sur le redécoupage électoral a validé trois propositions du gouvernement, en a refusé trois autres et a émis une réserve pour Paris. La Commission «Guéna» n'a pas fini son travail après un premier avis rendu le 23 juin sur le redécoupage des ...
Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année
Après la rencontre du 30 juin entre Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) et le Premier ministre François Fillon, la création d'une agence de financement des collectivités n'a jamais été aussi proche.Cette réunion ...
Le projet de loi sur le transfert des parcs de l’équipement examiné à la rentrée
Devant l'encombrement législatif qui règne à l'Assemblée, la discussion du projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement et l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ne sera sans doute possible que lors d'une éventuelle session extraordinaire en septembre. Voté le 2 avril 2009 au Sénat, puis examiné ...
Réforme des collectivités : Gérard Larcher annonce une «discordance» du Sénat sur les conseillers territoriaux
Dans une interview au journal Le Monde daté du 3 juillet, le président du Sénat Gérard Larcher évoque une «discordance» entre le Sénat et le gouvernement au sujet de la création de conseillers territoriaux, élus communs aux conseils généraux et régionaux.Soutenue par Brice Hortefeux et Alain Marleix, la création de tels conseillers ...
Paca. Deux anciens cadres de la région mis en examen dans le dossier des subventions fictives
L'affaire du détournement présumé de subventions au sein du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur vient de connaitre un nouvel épisode avec la mise en examen, mercredi 1er juillet, de deux anciens cadres de l'institution présidée par Michel Vauzelle (PS). La décision prise par le juge Franck Landou, qui instruit ce dossier depuis ...
Ecoles privées : Les règles de financement toujours pas modifiées avant la rentrée ?
L'examen de la proposition de loi «Carle» visant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative au financement des écoles privées élémentaires sous contrat d'association vient d'être à nouveau repoussé à l'Assemblée nationale. Prévu pour être discuté le 15 juin puis le 6 juillet, ce texte risque désormais de ne pas ...
Languedoc-Roussillon. Le préfet du Gard remonte les taux d’imposition 2009 de Pont-Saint-Esprit
Dans un arrêté du 26 juin, le préfet du Gard redresse les taux des taxes locales votés le 31 mars par la commune de Pont-Saint-Esprit dans son budget 2009. Celle-ci avait décidé des taux inférieurs de 11,5% à 18,6% à ceux de l'année précédente. Or, les taux de 2008 avaient déjà été fixés par arrêté préfectoral, le 10 décembre ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut créer un observatoire économique départemental en partenariat avec la CCI
Dans un contexte économique tendu, le conseil général du Lot a décidé de créer un observatoire économique départemental avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Lot. Dans la délibération adoptée le 29 juin à Cahors (Lot) par les conseillers généraux, l'exécutif justifie ce projet par la nécessité «pour les décideurs ...
Protection sociale : le décret repoussé, mais actualisé par le texte « mobilité des fonctionnaires »
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, dont l'examen débute le 2 juillet à l'Assemblée, devrait être l'occasion du vote d'une disposition relative au décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux dont la publication a été de nouveau repoussée au début de l'année 2010.Avant son départ du ...
