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SMA

Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’obligation des communes à mettre en place le SMA

Publié le 20/01/2010 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence, Régions

Alors qu’une nouvelle grève aura lieu dans l’Education nationale le 21 janvier, le tribunal administratif de Montpellier oblige plusieurs communes à organiser le service minimum d'accueil SMA.

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