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Institutions et services publics - Page 3279
Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé
A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, le 20 octobre La date, le 20 octobre, n'a pas oscillé. Le département, la Haute-Marne, non plus. Le ...
Languedoc-Roussillon. Le maire de Perpignan Jean-Paul Alduy cède son fauteuil à son premier adjoint
Le maire de Perpignan Jean-Paul Alduy a annoncé le 15 octobre sa démission du mandat qu'il détient depuis 1993. Mais il restera président de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (24 communes et 201.500 hab.). «JPA» démissionne moins de quatre mois après sa réélection à la fin juin 2009 avec 53,54% des suffrages au ...
Les CCI proposent des solutions pour la coopération économique des métropoles
L'économie moderne peut-elle se passer de métropoles ? Non, répondent en choeur les chambres de commerce et d'industrie (CCI) membres de l'association des CCI métropolitaines (ACCIM).Pour asseoir ses arguments, l'organisation s'appuie sur une étude «Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique ...
Nantes et Rennes instaurent une conférence permanente pour mieux coopérer
Rennes Métropole et Nantes Métropole ont organisé en fin de semaine dernière un colloque de deux jours dans chacune des deux agglomérations pour faire le point sur leurs coopérations et imaginer des pistes d'actions supplémentaires.
Pôle de compétitivité : les sénateurs dressent des perspectives d’avenir
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté le 14 octobre le rapport du groupe de travail relatif aux pôles de compétitivité qui tire «un bilan très positif du dispositif».Le rapport des sénateurs UMP Michel Houel et PS Marc Daunis rapporte une «forte mobilisation des ...
L’agglomération du Bassin de Thau refuse la fusion avec Hérault Méditerranée
La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (8 communes dont Sète, 87 866 habitants) a refusé le 8 octobre un projet de fusion avec la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23 897 hab.). La décision a été acquise par 23 voix ...
Jean-Luc Warsmann appelle à un sommet national de la dette publique
Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a remis le 14 octobre au président du Palais-Bourbon Bernard Accoyer le rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique qui contient plusieurs propositions relatives aux collectivités locales, dont la taxation des dépenses de communication ...
Reims met en place un comité de prévention des discriminations à l’emploi
La ville de Reims et Reims Métropole ont créé, le 5 octobre, un comité économique rémois de prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines.
Fiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (3) : les institutions judiciairesSortie de crise : les régions d’Europe réitèrent leurs critiques vis-à-vis de Bruxelles
«Pas consultées». La présidente de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), Michèle Sabban ne mâche pas ses mots pour évoquer l'absence, selon elle, des régions dans la conception du plan de relance économique de la Commission européenne. S'exprimant à l'occasion d'une conférence organisée par le conseil régional d'Ile-de-France, 12 ...
