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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3278

Services publics 24/07/2009

Sur le site du Certu – Fiches piscine

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne des fiches destinées à aider les maitres d'ouvrages à construire ou à réhabiliter une piscine ou un centre aquatique - Juillet 2009

Décentralisation 24/07/2009

Sur le site de «La Gazette» – Réforme des collectivités

La Gazette des communes met en ligne l'avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales - Juillet 2009

Administration et services publics 24/07/2009

Centre. Vierzon reprend en main la restauration collective

La ville de Vierzon (Cher) a officiellement repris en régie le 6 juillet la gestion de sa cuisine centrale. Cette «municipalisation» était un point clef du programme électoral du nouveau maire, Nicolas Sansu (PCF), élu en 2008. Sous la conduite de l'adjoint socialiste Philippe Fournié la ville avait engagé des négociations depuis ...

Décentralisation 24/07/2009

Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour

Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.Il restait une inconnue importante dans l'avant projet de loi présenté aux associations d'élus et aux partis ...

Finances 23/07/2009

Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie

Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...

Sécurité 23/07/2009

Paca. A Martigues, une cellule de veille unique traque les dysfonctionnements sur les sites balnéaires

Pour la cinquième année consécutive, la ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) a mis en place, au début de l'été, une organisation exceptionnelle pour surveiller les plages, les calanques et les ports de plaisance présents sur le territoire communal. Le dispositif piloté par Bernard Cincotta, directeur du pôle ...

Administration et services publics 23/07/2009

Centre. Deux communes du Loiret distantes de 15 km s’associent pour une cuisine centrale partagée

L'une est située à l'est de l'agglomération d'Orléans (Loiret), l'autre à l'ouest et sont distantes d'une douzaine de kilomètres. Et pourtant Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé fin juin de s'associer pour lancer un projet commun de cuisine centrale en 2012. Ces deux villes socialistes, d'à peine 20.000 habitants ...

Décentralisation 22/07/2009

Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo

Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...

Sécurité 22/07/2009

Ile-de-France. Le décret sur le « Grand Paris de la police » adopté en Conseil des ministres

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a présenté le 22 juillet en Conseil des ministres le décret qui place sous l'autorité du préfet de police de Paris les forces de sécurité chargées de l'ordre public dans la capitale et ses trois départements limitrophes.Ce décret "élargit aux trois départements de la petite couronne ...

Police municipale 22/07/2009

Amiens recentre les missions de sa police municipale

A l'occasion de la présentation le 21 juillet du dispositif «tranquillité vacances», Emilie Thérouin, l'adjointe au maire d'Amiens en charge à la sécurité et à la prévention des risques urbains, a annoncé le recentrage à la rentrée prochaine des missions de la police municipale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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