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Institutions et services publics - Page 3278
Presque 10.000 conventions de remboursement anticipé du FCTVA
Selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur, 9.283 conventions de remboursement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ont été signées avec les collectivités au 10 avril dernier, indique Les Echos dans son édition du 15 avril.Ce chiffre a doublé en une semaine précise le quotidien ...
Les régions de la CRPM et du Fogar affirment qu’elles peuvent contribuer à résoudre la crise
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) et le Forum global d'associations de régions (Fogar) saluent dans un communiqué du 15 avril 2009 la communication de la Commission européenne «Aider les pays en développement à surmonter la crise» publiée le 8 avril 2009 dans lequel elle considère que le fait de baisser les ...
Interview exclusive de François Deluga, nouveau président du CNFPT
L'élection s'est jouée à deux voix. André Rossinot, maire (Parti radical, associé à l'UMP) de Nancy et président sortant du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été battu le 15 avril, au premier tour, par François Deluga, député maire (PS) du Teich, en Gironde, par 15 voix contre ...
Urgent / CNFPT : André Rossinot battu par François Deluga pour l’élection à la présidence du centre national de la FPT
Selon nos informations, André Rossinot, président du CNFPT qui se représentait pour un nouveau mandat a été battu ce mercredi 15 avril par François Deluga, député-maire (PS) du Teich, en Gironde. François Deluga aurait recueilli les voix des 10 représentants des élus de gauche au CNFPT, des 4 représentants de la CFDT, et du ...
Réforme des collectivités : l’APVF veut négocier le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la TP
L'Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu'elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l'intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des ...
Paris Ile-de-France plus attractive que d’autres métropoles européennes
« Une Ile-de-France en belle progression dans une Europe en fort recul », telle est la conclusion d'une analyse sur l'attractivité de la région parisienne présentée le 8 avril. La région connait un taux de croissance positif contrairement à quinze métropoles concurrentes recensées par l'association, dont Berlin, Bruxelles, Budapest ...
La commission de déontologie en 10 questions
Récemment placée sous les feux de l’actualité, et désormais compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée d’apprécier la compatibilité entre les activités publiques et privées que peuvent exercer les agents publics.
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
Sur le site de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2009
La direction générale des collectivités locales met en ligne une étude statistiques regroupant les chiffres clés des collectivités locales et données sur les structures, les finances et les personnels - Avril 2009
Taxe professionnelle : les collectivités attendent plus que le scenario proposé par le gouvernement
A l'issue de la réunion de travail du 10 avril sur la taxe professionnelle, entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales, ces derniers étaient dubitatifs. La concertation sur les modalités de compensation des pertes de TP a certes débuté, mais le scenario proposé par le gouvernement ne les satisfait pas ...
