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Institutions et services publics - Page 3275
Principes de déontologie financière
Issues des principes de responsabilité financière et comptable et des observations des chambres régionales des comptes, les règles relatives à la manipulation des fonds publics s'appliquent aux fonctionnaires chargés de la gestion financière des collectivités ou d'organismes publics.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsCSFPT : Les élus mécontents face à des mesures statutaires calquées sur l’Etat
Cinq projets de décrets étaient examinés mercredi 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Attendues, les modalités d'application de la prise en charge partielle du montant des abonnements domicile-travail n'ont reçu un avis favorable que des seuls employeurs de la majorité. Les élus de gauche et ...
L’agglomération de Blois « spoliée » par un industriel « voyou » ?
L'Etat, pas plus que l'agglomération de Blois (Loir-et-Cher) ne récupéreront les 600.000 euros que devait verser le groupe CirclePrinters, repreneur de l'imprimerie Quebécor à Blois.
Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité
Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l'ensemble des corps et cadres d'emplois au ...
Le débat budgétaire 2010 reporté à janvier
Le Conseil économique et social (CESR) de Bretagne ne fonctionne plus depuis quelques jours, à la suite de la décision du tribunal administratif de Rennes d'invalider la constitution du deuxième collège (celui des représentants de salariés).
L’Eure renforce son offre aux entreprises
Pour pallier le déficit d'offre foncière et immobilière pour les entreprises, le département de l'Eure crée, avec différents partenaires, la SAS immobilière de l'Eure.
L’Ile-de-France plaide pour une implication accrue des collectivités dans la stratégie de Lisbonne
Accroître l'appropriation de la stratégie de Lisbonne par les acteurs territoriaux. C'est le principal message délivré par un avis adopté le 19 novembre par le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France (CESR). Le rapport du CESR relatif à la «dimension régionale de la stratégie de Lisbonne» intervient dans le cadre de la ...
Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique.Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert jusqu'alors qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Avec ce décret, «le capital décès ...
Retour sur les passes d’armes du Congrès des maires – Vidéos
Au 3e et dernier jour du 92e congrès des maires, les avis des élus locaux sur les leçons à tirer des interventions des uns et des autres dissonaient clairement. Entre ceux qui se déclaraient rassérénés par les discours gouvernementaux, et ceux dont les doutes et les craintes restaient entiers. Il semble néanmoins se dégager une tendance ...
Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
Créée par la loi « Sapin » de 1993, la Commission de déontologie a débuté ses travaux en 1995. Ses compétences ont évolué au fil du temps, notamment avec l'élargissement des possibilités de cumul d'activités publique et privée en 2007. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, nous présente l'activité de cette commission qu'il préside.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
