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Institutions et services publics - Page 3275
La région entame une nouvelle étape de Rur@ct
Jean-Paul Denanot, président (PS) de la région Limousin, a présenté à Bruxelles, le 30 mars 2009, le réseau Rur@act (régions européennes actrices de l'innovation rurale), à l'occasion d'une bourse d'échange réunissant les régions européennes.
La sécurité des manèges – Fiche pratique
Le décret d’application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions a été publié le 31 décembre 2008.
«Pourquoi ne pas passer par les collectivités pour juguler la crise ?» – Interview de Michel Bouvier, président de Fondafip
Michel Bouvier est professeur à la Sorbonne et président de l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) qui organise le 4 mai une conférence au ministère du Budget sur les finances publiques face à la crise.Quelle réaction adopter face à la crise pour préserver les finances publiques ?L'étude de ...
Réforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012
Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...
L’essentiel – Grand Paris, un débat capital
Après des mois de blocages, le débat autour du Grand Paris retrouve davantage de sérénité. La reconduction, le 21 mars 2010, de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région a mis fin aux incertitudes électorales, à l’origine de l’affrontement Etat-collectivités. Et la loi sur le Grand Paris a été adoptée le 3 juin 2010.
3% des comptes des campagnes 2008 ont été rejetés
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a présenté le 29 avril 2009 son rapport sur les campagnes municipales et cantonales de l'an passé, qui ont fait l'objet de 292 décisions de rejet.Les années se suivent et le profil des finances des comptes des candidats se ressemblent. «Nous n'avons pas ...
André Santini réfléchit à une rémunération à la performance collective
Lors d'un colloque organisé le 27 avril 2009 à Sciences-Po Paris, André Santini a fait le point sur les réformes concernant la fonction publique, principalement d'Etat, et notamment en matière de ressources humaines.Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a déclaré :«Nous souhaitons continuer à améliorer la gestion des ...
Réforme de l’hôpital : l’APVF rappelle « le rôle indispensable des élus locaux dans la gestion hospitalière »
L'Association des petites villes de France (APVF) rappelle, dans un communiqué du 28 avril 2009, le rôle indispensable des élus locaux dans la gestion hospitalière, au moment où les discussions sur le projet de loi sur la réforme de l'hôpital se concentrent sur la place des médecins dans la gouvernance hospitalière. L'APVF regrette que le ...
Champagne-Ardenne. Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal de Reims interdisant le spectacle de Dieudonné
Au cours de son audience du 24 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé par l'humoriste Dieudonné au nom de la liberté d'expression, a annulé l'arrêté municipal par lequel la ville de Reims avait interdit son spectacle en invoquant un risque de trouble à l'ordre public.La juridiction administrative a ...
Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville
Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...
