- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3269
Sur le site du CCRE – Effet de la crise sur les collectivités
Le Conseil économique des régions d'Europe (CCRE) met en ligne sa deuxième étude sur les conséquences de la crise économique sur les collectivités locales - Novembre 2009
Budget de la CNSA adopté, mais les associations votent contre
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 17 novembre, à 49 voix contre 27 (plus une abstention), le budget prévisionnel 2010 qui s'établit à 18,568 milliards d'euros (+1,3 % par rapport à celui de 2009). Pour la première fois, les membres du groupe informel GR 31 qui rassemble des associations ...
Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus
Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au ...
Réforme des collectivités : le débat au Sénat repoussé en janvier ?
Dans un «confidentiel» publié sur le site Internet du Figaro le 19 novembre, le président du Sénat Gérard Larcher indique qu'il souhaite que les discussions du projet de loi de réforme des collectivités débutent à la mi-janvier 2010.Nicolas Sarkozy, dans son discours à Saint-Dizier le 20 octobre, avait souhaité que le débat commence ...
Congrès des maires : les principaux points de la résolution générale
Le 92e congrès des maires de France a adopté, le 19 novembre, une résolution générale dans laquelle les élus estiment que la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables».Les principaux points de la résolution sont les suivants :Réforme territoriale ...
Politique régionale : alerte sur les fonds structurels
La situation est alarmante sur le front des fonds structurels, aussi bien en ce qui concerne la programmation en cours que pour la programmation à venir, ont insisté Sophie Briard-Auconie, députée européenne (PPE), et Jean-Sébastien Lamontagne, conseiller « politique régionale » de la représentation permanente de la France auprès de ...
Mobilisation contre les discriminations dans les collectivités
Comment les collectivités, en tant qu'employeurs, luttent concrètement contre les discriminations en leur sein ? La HALDE a regroupé les réponses de 102 grandes collectivités à ses questions dans un Guide (*) mis en ligne ce 19 novembre 2009 sur son site et présenté le même jour par son président Louis Schweitzer au Congrès des ...
Plus de 900 agents du conseil général de l’Aude font grève mardi contre des mesures d’économie
Plus de 900 agents des 2.400 agents du conseil général de l'Aude, soit 37% de l'effectif ont fait grève le 17 novembre après-midi à l'appel de l'intersyndicale FO-FSU-CGT, afin de protester contre des mesures d'économie envisagées par le département sur la base d'une étude sur l'optimisation des ressources menée par le cabinet KPMG.
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...
Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde
La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), sans convaincre les élus locaux. Face à la caméra, une brochette d'experts reviennent sur le discours de François ...
