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Institutions et services publics - Page 3269
La ville de Châlons-en-Champagne municipalise les centres sociaux et culturels
Dans sa séance du 10 décembre, le conseil municipal de Châlons-en-Champagne a adopté le principe d’une reprise en gestion publique des activités des quatre centres sociaux et culturels de la commune.
Lancement de la société de capital-investissement Haute-Marne Fonds Propres
La SAS Haute-Marne Fonds Propres a été lancée officiellement le 14 décembre à Saint-Dizier
Les professionnels s’alarment du silence gouvernemental
Le réseau Amadeus, qui rassemble des responsables de la politique de la ville en collectivités, « s’alarme du silence total du gouvernement » sur les chantiers en cours.
Budget en baisse pour l’AgglO d’Orléans qui réduit ses investissements
La communauté d’agglomération d’Orléans a adopté le 16 décembre son budget primitif 2010 qui s’établit à 438 millions d’euros contre 475 l’an passé.
Monuments aux collectivités locales : l’Etat se réserve un droit de regard
L'Etat va se réserver la possibilité de s'opposer à la revente d'un monument qu'il a transféré à une collectivité locale, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a-t-on appris le 15 décembre auprès d'un député UMP.
Le laboratoire de Touraine titularise massivement ses contractuels
À la suite d'un audit, le conseil général d'Indre-et-Loire vient de titulariser une trentaine de contractuels du Laboratoire de Touraine. Cette mesure touche des personnels déjà anciens ou ayant réussi au concours d'assistant médico-technique.
Cour des Comptes – rapport sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels
La Cour des comptes rend le rapport Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – Journée du 31 mars 2009
Diversité et égalité des chances dans les fonctions publiques - Synthèse de la journée du 31 mars 2009 - Octobre 2009
Ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Examen du projet de loi de finances pour 2010 : vote du second volet de la suppression de la taxe professionnelle - Dossier - 6 décembre 2009
Sénat – Commission des Lois
Rapport n°131 relatif au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - 3 décembre 2009
