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Institutions et services publics - Page 3261
Contrôle de l’application des lois 2009 – Rapport annuel de contrôle de l’application des lois
Le Sénat publie la synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009). Chacune des commissions permanentes présente un bilan et analyse loi par loi et article par article, la publication des textes ...
Le conseil général de la Loire donne la priorité à l’augmentation des dépenses sociales
Le conseil général de la Loire a voté le 11 décembre 2009 son buget primitif 2010 pour un montant de 720,5 millions d’euros contre 694,87 millions en 2009, soit une hausse de 3,6%.
Laurent Fabius président de la communauté d’agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe
Réunie pour son premier conseil communautaire à Rouen le 7 janvier 2010, la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea) a élu son président. Il s’agit de Laurent Fabius, le président PS de l’agglo de Rouen.
Le sénateur Poniatowski défend les tarifs réglementés d’électricité
Le parlementaire de l’Eure va déposer une proposition de loi demandant la prorogation des tarifs règlementés pour les particuliers et les petites entreprises au-delà du 1er juillet 2010, avec le maintien de la réversibilité.
Rennes Métropole stabilise son budget en 2010
La communauté d’agglomération rennaise a voté le 18 décembre un budget quasiment stable, à 421,7 millions d’euros (+0,8%).
Département de l’Orne : un budget optimisé
Le conseil général de l’Orne a adopté le 30 novembre 2 009 son budget primitif 2010, d’un montant de 362 millions d’euros (ME) hors autofinancement, en hausse de +6,64% par rapport à 2 009.
Le conseil général du Gard serre ses dépenses de fonctionnement
Le budget 2010 du conseil général du Gard, voté le 18 décembre, s’élève à 865 millions d’euros, en hausse de 1,6 % par rapport au budget 2009.
Tisseo SMTC règle son conflit social mais s’enfonce dans la crise politique
Le conflit social qui a perturbé du 18 au 21 décembre 2009 le service du métro toulousain a trouvé une issue rapide.
Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire
Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...
Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale
Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.
