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Institutions et services publics - Page 3260
Ville de Saint-Etienne : hausse de l’autofinancement et des investissements et baisse des prêts toxiques
Le conseil municipal de Saint-Etienne a adopté le 21 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui atteint 317,4 millions d’euros, soit une progression de 2%.
La communauté d’agglomération de Bourges Plus : le budget traduit le développement des compétences
La communauté d’agglomération Bourges Plus (Cher) a voté son budget primitif (BP) le 14 décembre 2009. En hausse de 23% ce BP traduit l’arrivée de nouvelles compétences.
Communauté d’agglomération de Troyes : des dépenses d’investissement en baisse
La communauté d’agglomération troyenne (Aube) a adopté le 14 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 101,66 millions d’euros, contre 104,33 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 2,62 %.
Réforme territoriale: quel impact ?
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire ...
La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit
Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».
Le pôle international de la Préhistoire change de statuts
Le changement de statut du pôle international de la Préhistoire, qui devient établissement public de coopération culturelle, lui permet de passer des projets à l’action.
Trois communautés de communes établissent un schéma de cohérence territorial
Les communautés de communes de Bergerac Pourpre, de Dordogne-Eyraud-Lidoire et des Trois vallées du Bergeracois viennent de se mettre d'accord sur un périmètre pour élaborer un schéma de cohérence territorial (SCOT) sur le bassin de vie de Bergerac.
Quelle tarification pour les services liés à l’usage d’infrastructures ? – Dossier du Conseil d’Etat
Ce dossier documentaire a été élaboré à la suite des “entretiens du Conseil d’État”, qui ont eu lieu le 16 décembre 2009 à l’ENA, et consacrés à la tarification pour les services liés à l’usage des infrastructures. Parmi les questions traitées : Quelle est l’étendue de la liberté de fixation des tarifs les services ...
La prospective et les territoires de la politique de la ville – Rapport Futuribles
La Documentation française publie un rapport qui est un travail de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles sur 9 villes et agglomérations : Calais, Dunkerque, Mulhouse, Hérouville-St-Clair, Rennes, Pau, La Seyne/Mer, Salon-de-Provence et Sevran. Il s'agit de donner synthèse et perspectives des démarches de prospective ...
Contrôle de l’application des lois 2009 – Rapport annuel de contrôle de l’application des lois
Le Sénat publie la synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009). Chacune des commissions permanentes présente un bilan et analyse loi par loi et article par article, la publication des textes ...
