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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3249

Comptabilité 01/02/2010

Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes

la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les ...

Service public de l'eau 29/01/2010

Toulouse renégocie le contrat de la gestion de l’eau et de l’assainissement avec Véolia

La municipalité toulousaine finalise la renégociation du contrat de gestion de l’eau avec le groupe Véolia, et retarde le retour de la régie à 2015. L’objectif est atteindre une baisse rapide de 25 % du tarif du m3 d’eau au robinet.

SIG-SSIG 29/01/2010

Directive services – Rapport de la France

Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un rapport de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Technique 29/01/2010

Guide de développement des filières courtes d’écomatériaux

Les Amis de la Terre - France, en partenariat avec la Caisse des dépôts et Consignations, et avec le soutien de l’AMGVF, la FPNRF, l’ADCF et l’ARF publie un Guide de développement des filières courtes d'écomatériaux destiné aux collectivités locales.

2 Energies renouvelables 29/01/2010

Le Grand Alès va accueillir sur ses terres une ferme solaire de 13,2 MWc, la plus importante du Languedoc-Roussillon

JMB Énergie va installer près de 80 000 modules photovoltaïques sur 30 hectares inconstructibles et 8 000 m2 de bâtiments à Saint Martin de Valgalgues. Le Grand Alès touchera une redevance de 534 500 euros hors taxes par an sur trente ans.

Finances 29/01/2010

Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la ville de Sète révèle une situation financière tendue

Le rapport met en lumière le niveau élevé de l’endettement et une marge de manœuvre fiscale limitée. Mais note une amélioration.

Intercommunalité 29/01/2010

La Ferté Macé devra attendre pour quitter la communauté de communes

Le préfet de l’Orne, Bertrand Maréchaux, ne peut pas donner suite à la demande de séparation de la communauté de communes du Pays Fertois (15 communes, 12 593 habitants) et de sa ville centre, La Ferté Macé (6 525 habitants).

Social 29/01/2010

Les pompiers du Val d’Oise réclament une prime de risque

Le syndicat autonome SDIS 95 a appelé, le 27 janvier, les sapeurs pompiers professionnels à une grève de 24h. Le mouvement n’a pas été reconduit le 28.

Culture 29/01/2010

Installation en Dordogne du conseil d’administration du pôle international de la Préhistoire

La Dordogne, où est située la grotte de Lascaux et une centaine d'autres sites préhistoriques, dispose d'un pôle international de la Préhistoire dorénavant opérationnel.

Etude 29/01/2010

Tendances de l’emploi territorial

Dans sa note de conjoncture n°14 de janvier 2010, la CNFPT établit le bilan de l'année 2009 ainsi que les tendances de recrutement dans les collectivités pour l'année 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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