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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3249

Finances 04/12/2009

Ministère du Budget – DGFiP – 1ères tendances des finances locales

Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009 - Novembre 2009

Décentralisation 04/12/2009

Cour des comptes – TER

Cour des comptes - Le transfert aux régions du transport express régional : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique - Novembre 2009

Fonction publique 04/12/2009

Ministère de l’Intérieur – Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008

Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008

Intercommunalité 04/12/2009

Rouen : naissance de « la plus grande communauté d’agglomération »

Ce ne sera pas une communauté urbaine de plus de 500 000 habitants comme en rêvait le président de l'Agglo de Rouen en Seine-Maritime, Laurent Fabius, mais elle aura fière allure.

Europe 04/12/2009

Conseil des communes et régions d’Europe – Chiffres clés

Les chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe sont disponibles - Communiqué et accès à l'étude - 30 novembre 2009

Aménagement du territoire 04/12/2009

Grand Paris : « Ne répétons pas les erreurs tragiques des années soixante » – Interview de Henri Plagnol

Le maire (UMP) de Saint-Maur (72.925 hab., Val-de-Marne) a voté contre le projet de loi relatif au Grand Paris, le 1er décembre 2009 à l'Assemblée nationale. Un cas unique parmi les députés de la majorité issus de la métropole-capitale.

Aménagement du territoire 04/12/2009

Polémique sur le coût du futur siège de la région

96, 138, 150 ou 200 millions d'euros ? le coût du futur siège de la région fait polémique entre les élus UMP et l'exécutif socialiste.

Finances 03/12/2009

Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP

Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...

Culture 02/12/2009

Toulouse installe son conseil consultatif à la culture

Le conseil consultatif de la culture s'est réunit pour la première fois à la mairie de Toulouse le 2 décembre.

Décentralisation 02/12/2009

Michel Vauzelle au Conseil constitutionnel pour contester la réforme des collectivités

Le député PS et président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), Michel Vauzelle, s'est rendu le 2 décembre à Paris pour "attirer l'attention" du Conseil constitutionnel sur le projet de réforme sur les collectivités territoriales, qualifié de "réactionnaire". "Nous allons voir les gardiens de la Constitution" pour les alerter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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