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Comptabilité

Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes

Publié le 01/02/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les délibérations de portée individuelle ou générale. Celles-ci ne constituant pas un prérequis inéluctable, la mise en œuvre du projet s’en trouvera facilitée, notamment grâce à une simplification du circuit de signature électronique.

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LE PÉRIMÈTRE « DÉMATÉRIALISABLE »

Avant de procéder au mandatement d’une dépense, la réglementation exige que soient fournies certaines pièces justificatives dont la liste est détaillée, pour chaque catégorie d’entre elles, à l’annexe I de l’article D. 1617- 19 du Code général des collectivités territoriales(1).
Ces pièces doivent obtenir la certification de leur caractère exécutoire pour pouvoir être jointes à l’appui de la dépense.

Ainsi, le maire certifie notamment, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des décisions individuelles relatives à la nomination, à l’avancement de grade, à la mise à la retraite d’office, à la révocation des fonctionnaires, ainsi que les décisions individuelles relatives au recrutement, y compris le contrat d’engagement, et éventuellement le ...

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