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Institutions et services publics - Page 3248
Le Grand Douaisis veut contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique
Les collectivités du grand Douaisis ont signé mardi soir leur charte d'engagement pour lutter contre le réchauffement climatique. L'initiative a ceci d'original que le plan climat territorial est porté par le syndicat mixte du Scot, rassemblant pas moins de quatre intercommunalités(*), 65 communes et 250.000 habitants. Ce montage est ...
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...
Le Forum des Inteconnectés présente le baromètre 2009 des TIC dans l’Interco et ses Labels Territoires Innovants
Selon le baromètre "TIC et Intercommunalité 2009" de l'ADCF/Ocalia, dévoilé lors du 6ème salon des Interconnectés à Lyon, les communautés ont très sensiblement renforcé leurs moyens et services numériques.
Les députés veulent une révision des bases locatives
L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...
Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009
Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement ...
La région va expérimenter la gestion des ports fluviaux d’Arles et du Pontet
Après avoir manifesté, dès 2007, son intérêt pour la gestion du domaine public fluvial de l'Etat situé sur son territoire, la région Paca vient de franchir une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des infrastructures portuaires situées sur les rives du Rhône.
Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle
Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvés la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit confiant, le 7 décembre, pour trouver un accord avec les ...
Ministère du Budget – DGFiP – 1ères tendances des finances locales
Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009 - Novembre 2009
Cour des comptes – TER
Cour des comptes - Le transfert aux régions du transport express régional : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique - Novembre 2009
Rouen : naissance de « la plus grande communauté d’agglomération »
Ce ne sera pas une communauté urbaine de plus de 500 000 habitants comme en rêvait le président de l'Agglo de Rouen en Seine-Maritime, Laurent Fabius, mais elle aura fière allure.
