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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3240

6 Manifestation 04/02/2010

Les policiers municipaux ont manifesté dans une vingtaine de villes

Des policiers municipaux ont manifesté le 4 février 2010 dans une vingtaine de villes de France pour réclamer "l'ouverture de réelles négociations salariales" et l'alignement de leurs grilles indiciaires sur celles de la police nationale.

Passeports biométriques 04/02/2010

Caen solidaire des artisans photographes

Depuis le 1er février 2010, la mairie de Caen ne propose plus la prise de photos d’identité sur station biométrique. Tout demandeur de passeport devra désormais se présenter en possession de photos respectant les normes spécifiques au passeport biométrique.

Infrastructures voiries et espaces publics urbains 04/02/2010

Les acteurs des routes se fédèrent avec les départements

Le comité français des techniques routières (CFTR) se transforme en Institut de la route, de la rue, des infrastructures et de la mobilité (IRRIM). Rassemblant les collectivités, les entreprises et l’Etat, ce nouvel organisme a pour mission de coordonner les recherches des partenaires pour «promouvoir une vision partagée de la conception ...

2 Social 04/02/2010

La grève des poubelles à Nantes se prolonge malgré le référé des élus

La communauté urbaine souhaite éclater le service de collecte assuré en régie municipale par souci d'efficacité. La CGT voit-là, au contraire, une manœuvre visant à réduire son influence.

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances 04/02/2010

Jeannette Bougrab, nouvelle présidente à l’Acsé

Par un décret du président de la République du 21 janvier 2010, Jeannette Bougrab est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).Auteur d'un rapport sur "les discriminations dans l'accès au marché de l'emploi" , Jeannette Bougrab est maître des requêtes ...

Conseil national de la fonction publique territoriale 04/02/2010

Agnès Guyot, nouvelle directrice de la délégation régionale

Agnès Guyot a été nommée directrice de la délégation régionale d'Auvergne du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à compter du 1er janvier 2010, informe le CNFPT dans un communiqué du 4 février.

Finances 03/02/2010

Le Comité des finances locales va examiner la situation des départements

«Le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements», a annoncé son président, Gilles Carrez, le 2 février 2010, à l'issue du comité qui a procédé à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités.

2 Transports 02/02/2010

Le conseil général des Pyrénées-Orientales va créer sa régie publique de transports

Fin août 2011, à l’échéance de la délégation de service public, le département créera une régie publique, pour laquelle il va acheter 140 bus et un dépôt à Perpignan.

Service minimum d'accueil à l'école 02/02/2010

Modalités de compensation financière

Celles–ci prennent en compte soit le nombre d’enfants accueillis, soit le nombre d’enseignants grévistes.

01/02/2010

Fiche pratique 1 : Recruter sans discriminer

Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses, elles donnent les clés juridiques et méthodologiques pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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