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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3240

Calculette
Copyright : Phovoir
5 Réforme des retraites 03/05/2010

« La CNRACL est en bonne santé financière », souligne Jean-Pierre Lussou de l’Unsa-Territoriaux

Jean-Pierre Lussou, secrétaire national aux retraites de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)-Territoriaux dénonce certaines "contre-vérités" concernant les retraites dans la FPT.

2 Blog 03/05/2010

L’ADF salue le lancement du blog www.lesdepartements.org

L’Assemblée des départements de France (ADF) se félicite, dans un communiqué du 3 mai 2010 du lancement d’un nouveau blog coopératif, www.lesdepartements.org, où élus et acteurs des départements débattent de l’avenir de leurs territoires.

Contrôle de gestion 01/05/2010

Les retraitements préalables au calcul de coût

Pour que le calcul de coût soit un outil d’aide à la décision, les données utilisées doivent refléter la réalité économique. Malheureusement, la comptabilité publique présente des limites inhérentes à la nature même de la comptabilité générale mais également des limites liées à son statut public (organisation des dépenses ...

30/04/2010

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements électriques, citoyenneté, impôts... Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d'accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d'être reconnus dans leur ...

Intercommunalité 30/04/2010

Quatre communautés de communes étudient leur rapprochement

Sur les pas de la commission départementale de la coopération intercommunale, quatre présidents de communauté de communes de l’ouest Cotentin réfléchissent ensemble à leur possible fusion.

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Culture 30/04/2010

Les trois brèves Culture de la quinzaine à retenir

Art contemporain, laboratoire culturel, lecture publique, tels sont les thèmes des trois brèves des quinze derniers jours.

Forains 30/04/2010

La ville de Caen trouve un accord avec les forains

Le protocole d’accord a été signé le 26 avril 2010 entre la ville de Caen et les industriels forains, présents sur le parc des expositions à l’occasion de la foire de Pâques.

Fonction publique d'Etat 30/04/2010

Professeur : éméritat

La délivrance du titre de professeur émérite à un professeur des universités-praticien n’est pas un droit.

Exclusion 30/04/2010

Services bancaires et pauvreté – Enquête

L'accès aux services bancaires des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté s'est sensiblement amélioré depuis 2001, selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) et publiée le 29 avril 2010 par le ministère de l'Economie.

Sport 30/04/2010

Capitale européenne du sport en 2012 ? – Dossier de candidature

L'Association des Capitales Européennes du Sport (ACES) est à la recherche de la prochaine capitale européenne du sport pour l'année 2012.Afin de pouvoir poser leur candidature, les villes doivent être capitales ou bien avoir une population supérieure à 500.000 habitants. Les candidatures doivent être déposées auprès de la ville de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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