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Institutions et services publics - Page 3239
Sur le site de l’Insee – Etude sur le Jura
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne nue étude intitulée «Jura : un département rural disposant d'un réel potentiel d'attractivité» - Octobre 2009
Taxe professionnelle : les élus du bloc local réclament une augmentation de leur part de valeur ajoutée
Sept associations d'élus de communes et d'intercommunalités (1) réclament «d'augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer la taxe professionnelle) revenant aux communes et intercommunalités».Lors de l'examen à l'Assemblée, un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez ...
Sur le site de l’Insee – Gironde en bref
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «La Gironde en bref» - Octobre 2009
La concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales engagée «très rapidement»
A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marlex a indiqué le 6 novembre qu'une concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales serait engagée «très rapidement». Il a précisé à ce sujet ...
Sur le site de l’Insee – Dordogne en bref
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «La Dordogne en bref» - Octobre 2009
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009
Réforme des collectivités : trois élus lancent une pétition contre la réforme
Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur ...
Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe
Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement afin notamment de réduire le nombre d'élus. Ils devraient être élus pour la première fois en 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueLes régionales fixées au 14 et 21 mars 2010
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil ...
Les régions se lancent dans le capital-risque
Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur développent des fonds de co-investissement à destination des PME innovantes ou des sociétés de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de pallier les défaillances du marché, en proposant un soutien régional à ces entreprises qui peinent à financer leurs investissements.Le conseil régional ...
