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Institutions et services publics - Page 3239
Le sénateur Poniatowski défend les tarifs réglementés d’électricité
Le parlementaire de l’Eure va déposer une proposition de loi demandant la prorogation des tarifs règlementés pour les particuliers et les petites entreprises au-delà du 1er juillet 2010, avec le maintien de la réversibilité.
Rennes Métropole stabilise son budget en 2010
La communauté d’agglomération rennaise a voté le 18 décembre un budget quasiment stable, à 421,7 millions d’euros (+0,8%).
Département de l’Orne : un budget optimisé
Le conseil général de l’Orne a adopté le 30 novembre 2 009 son budget primitif 2010, d’un montant de 362 millions d’euros (ME) hors autofinancement, en hausse de +6,64% par rapport à 2 009.
Le conseil général du Gard serre ses dépenses de fonctionnement
Le budget 2010 du conseil général du Gard, voté le 18 décembre, s’élève à 865 millions d’euros, en hausse de 1,6 % par rapport au budget 2009.
Tisseo SMTC règle son conflit social mais s’enfonce dans la crise politique
Le conflit social qui a perturbé du 18 au 21 décembre 2009 le service du métro toulousain a trouvé une issue rapide.
Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire
Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...
Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale
Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.
Philippe Séguin, un homme en colère
Le premier président de la Cour des Comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.
Cinq laboratoires publics s’associent dans l’Ouest
Quatre départements et la communauté urbaine de Brest mutualiseront des services face à une concurrence de plus en plus importante du secteur privé.
Interview de Bernard Derosier : 2010, année de vigilance pour le CSFPT
En marge de ses voeux, mardi 6 janvier, Bernard Derosier, président du CSFPT a indiqué que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qu'il préside, tentera, en 2010, d'obtenir une série d'aménagements aux textes de loi applicables aux fonctionnaires territoriaux.
