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Institutions et services publics - Page 3237
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne son avis sur le rapport du comité «Balladur» de réforme des collectivités locales - Novembre 2009
Sur le site de l’Insee – Portrait de la Picardie
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne «Richesse des communes - richesse des habitants», un portrait de la Picardie - Juin 2009
Sur le site du CNFPT – Prévention et sécurité
Le Centre national de la fonction publique (CNFPT) met en ligne une étude intitulée «Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation des personnels au 31 décembre 2006» - Octobre 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Mission «relations avec les collectivités territoriales»
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marc Laffineur sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010 - Novembre 2009
La communauté de communes du Pays de Cahors s’élargit
«Si tout va bien, la fusion de notre communauté de communes avec celle de Catus composée de 17 communes sera effective avant le 1er janvier 2010», a déclaré Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de la communauté de communes du Pays de Cahors (Lot ; CCPC ; 13 communes).
Réforme des collectivités : les pays défendent leur utilité
Le 12 novembre, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a indiqué multiplier «les démarches en faveur du maintien des missions des pays» dont le projet de loi de réforme des collectivités locales prévoit de supprimer la possibilité d'en créer de nouveaux.«Plusieurs réunions ont été organisées en vue de mobiliser ...
Eau : «sortir d’une logique centrée sur le seul prix» – Interview de Sylvain Rotillon chef de projet à l’Onema
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) va largement présenter, lors du Congrès des maires (17-19 novembre) les services proposés par l'Observatoire des services d'eau et d'assainissement. Sylvain Rotillon, chef de projet «services publics de l'eau et de l'assainissement» à l'Onema, nous dévoile certaines de ces ...
Taxe professionnelle : Philippe Marini veut plus d’entreprises soumises et une répartition nationale
Dans une tribune cosignée avec Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, dans Le Monde du 12 novembre et dans une interview aux Echos du même jour, Philippe Marini, rapporteur général du Budget de la Chambre haute, annonce qu'il souhaite que la réforme de la TP soit votée en deux fois, qu'il y ait une répartition nationale et que ...
La communauté urbaine de Marseille envisage le retour à une régie publique pour la collecte des ordures ménagères
Cinq jours après la fin du blocage des centres de transfert des ordures ménagères de la ville de Marseille, la «crise des poubelles» a rebondi, le 9 novembre, sur le terrain politique.
Paul Pény quitte la tête de la DGAFP
Le 10 novembre en Conseil des ministres a été officialisé le départ, «sur sa demande», de Paul Pény de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Cet administrateur civil hors classe devrait rejoindre la RATP, au poste de directeur général adjoint chargé de l'innovation sociale. Si aucun nom n'a pour ...
