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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3236

Détournements de fonds 14/01/2010

Exposition « De la scène au tableau » : la ville de Marseille saisit la justice

La municipalité vient de déposer une plainte sur d’éventuels détournements de fonds commis sur la billetterie de l’exposition «De la scène au tableau» alors qu'elle s'était déjà faite dérobée, le 26 décembre 2009, les «Choristes», petite toile de Degas, prêtée par le musée d’Orsay.

Budget primitif 2010 14/01/2010

Nouveau coup de frein sur les investissements pour le conseil général du Cantal

Un rapport sur la situation financière du Cantal a conduit les élus à voter un budget en baisse de 10,52 % avec une réduction des investissements de 31,19 %.

Délégation de service public 14/01/2010

La ville de Montauban en appel pour passer les services de l’eau et de l’assainissement de la ville en DSP

Brigitte Barrèges, le maire (UMP) de Montauban, a décidé de faire appel devant le conseil d’Etat du jugement en référé du tribunal administratif de Toulouse, annulant le 5 janvier 2010, l’arrêté municipal d’attribution de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement au groupe Veolia.

2 Social 14/01/2010

Police municipale : après la grève, le SNPM appelle à manifester le 4 février

« Au vu des centaines d’appels téléphoniques reçus ces dernières 48 heures », le syndicat national de la police municipale (SNPM) appelle à une manifestation décentralisée

Enseignement et laïcité 14/01/2010

Représentants de l’Etat et du conseil régional des Pays de la Loire s’opposent sur un projet de lycée public

A quelques semaines des élections régionales, la commune de Beaupréau (Maine-et-Loire) se retrouve au centre d'une querelle scolaire opposant le conseil régional des Pays de la Loire au rectorat et à la préfecture.

L'actualité des marchés - janvier 2010
Copyright : D.R.
2 L'actualité des marchés 13/01/2010

Quelles perspectives pour la dette locale

La question de la dette locale va se poser en 2010 alors que l'effet de ciseaux auquel les collectivités sont confrontées reste une réalité, avec une progression des recettes estimée à 3% contre une croissance de 5% pour les dépenses... Dans ce contexte, les charges d'intérêt devraient progresser en 2010. La dette restera un outil de ...

3 Elections locales 13/01/2010

Vote des étrangers : les clivages gauche-droite s’affirment

Les réactions n'ont pas trainées au lendemain de l'annonce par Martine Aubry de soumettre une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers hors Union européenne, aux élections locales (municipales, cantonales, régionales). A gauche, on fait bloc derrière la première secrétaire du PS, tandis qu'à droite, on fustige ...

Budgets 2010 13/01/2010

L’Ain réduit ses investissements et redoute les conséquences d’un effet de ciseau

Le conseil général de l’Ain a voté le 9 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 576,5 millions d’euros, soit une quasi stagnation (0,3%).

1 Tribunal administratif 12/01/2010

Cher : des arrêtés municipaux contre l’épandage des boues annulés

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 28 décembre 2009 les arrêtés des maires de Blancafort et Méry-ès-Bois qui interdisaient l’épandage des boues de la station d’Achères.

Sûreté et urbanisme 12/01/2010

Le Plan urbanisme construction architecture lance un appel à candidatures

Objectif : "constituer un réseau de maitres d'œuvre mobilisés sur les questions de sureté"

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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