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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3234

18/01/2010

Comment se porte la dette des collectivités ?

TRAITEMENT DES SITUATIONS URGENTES - La réunion du 3 novembre 2008 à Bercy, organisée à la demande des associations d’élus locaux par le ministre de l’Economie, a permis de se faire une idée de l’étendue des dégâts et d’engager le traitement des situations urgentes. PROJET DE « CHARTE DE BONNE CONDUITE » - La mission confiée à ...

Budget primitif 2010 18/01/2010

Villeurbanne continue à investir en maintenant un endettement quasi nul

Le conseil municipal de Villeurbanne a adopté le 14 décembre 2009 son budget primitif 2010 à 195,52 millions d’euros. Hors crédit revolving, le budget s’équilibre à 146,13 millions d’euros, soit une hausse de 5,75%.

Budget primitif 2010 18/01/2010

La région Bretagne adopte un budget 2010 « sans surprise »

Le conseil régional de Bretagne a adopté le 15 janvier 2010 son budget primitif 2010, qualifié quelques jours plus tôt de «budget sans surprise» par le conseil économique et social de Bretagne.

Budget primitif 2010 18/01/2010

Le conseil régional de Basse-Normandie mise sur l’investissement

Le conseil régional de Basse-Normandie a adopté à la majorité, moins 15 voix, un budget primitif de 739,76 millions d’euros pour 2010, en hausse de 2,06 % par rapport au budget 2009.

2 Budget primitif 2010 18/01/2010

Conseil général d’Indre-et-Loire : nouvelle augmentation de la fiscalité

Le conseil général d’Indre-et-Loire a voté le 15 janvier 2010 son budget primitif qui s’élèves à 549 millions d’euros (-2,54%). Les taux de fiscalité augmentent de 3,85%

Budget primitif 2010 15/01/2010

Montpellier Agglomération relance ses investissements

Le budget primitif voté le 22 décembre 2009 par l’agglomération de Montpellier s’équilibre à 832,6 millions d’euros (hors réaménagement de la dette). Il est marqué par une forte hausse des investissements, liée à la construction de la 3e ligne de tramway.

Solidarité 15/01/2010

Haîti : l’ADF appelle les départements à abonder le fonds de concours du ministère des affaires étrangères

Claudy Lebreton, président de l’ADF appelle dans un communiqué du 15 janvier 2010 les départements à soutenir les populations de Haîti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays en abondant le fonds de concours mis en place par le centre de crise du ministère des affaires étrangères.

1 Fonction publique territoriale 15/01/2010

Les réformes en cours inquiètent le président du conseil national d’orientation du CNFPT

Didier Rosez, le président du conseil national d’orientation du CNFPT a dressé un bilan peu satisfaisant de 2009, pour la fonction publique territoriale, lors de son discours de vœux le 13 janvier. Et s’inquiète de « l’offensive contre le secteur public en 2010 ».

CNFPT 15/01/2010

Colloques et séminaires nationaux 2010 – Plaquette

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Plaquette des colloques et séminaires nationaux 2010 du CNFPT, communiqué et accès au document, 7 janvier 2010

Hôpitaux 15/01/2010

Lien entre volume d’activité des hôpitaux et qualité des soins en France ? – Etude

Etude intitulée "Quel lien entre volume d'activité des hôpitaux et qualité des soins en France ? "Irdes, "Questions d'économie de la santé", n°149, décembre 2009, Or Z., Renaud T., document, 5 pages, Quel lien entre volume d'activité des hôpitaux et qualité des soins en France ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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