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Institutions et services publics - Page 3232
Les collectivités tentent de sauver la Cité de la Vigne et du Vin de Gruissan
Les collectivités locales - région Languedoc-Roussillon, commune de Gruissan, conseil général de l’Aude - recherchent avec l’État une solution aux difficultés de la Cité de la Vigne et du Vin de Gruissan de l’Inra.
Le budget de la région Aquitaine renoue avec l’emprunt
Le conseil régional d’Aquitaine a voté, le 14 décembre 2009, son budget primitif 2010, le dernier de la mandature, d’un montant de 1 271 millions d’euros, en augmentation de 4,59% par rapport à 2009. La quasi-totalité de cette augmentation sera d’ailleurs imputée à des dépenses d’interventions. On y trouve plus ...
Le plan de relance européen mal noté par les collectivités
Le Comité des régions a publié les résultats d’une enquête évaluant les effets au niveau régional et local du plan de relance européen mis en œuvre à l’automne 2008.
Personnels des écoles
Dès lors que le service hebdomadaire effectué dans les écoles du premier degré par les personnels relevant d’un régime d’obligations de service n’excède pas neuf demi-journées, l’autorisation d’accomplir un temps partiel à 80% ne peut être accordée à ceux de ces personnels qui peuvent y prétendre dans le seul cadre de ...
Les déplacements de tous les Bas-rhinois étudiés à la loupe
Le département du Bas-Rhin s’est associé à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pour réaliser une enquête sur les déplacements des ménages. C’est une première pour le conseil général et la 3ème fois pour l’agglomération strasbourgeoise.
Chartres : Une association d’aide à domicile liquidée
Le tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir) a prononcé le 19 janvier la liquidation judiciaire du CODAPA (comité au développement de l’aide aux personnes âgées). Salariés et missions seront repris par d’autres structures.
Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’obligation des communes à mettre en place le SMA
Alors qu’une nouvelle grève aura lieu dans l’Education nationale le 21 janvier, le tribunal administratif de Montpellier oblige plusieurs communes à organiser le service minimum d'accueil SMA.
Le Grand Lyon maintient un rythme d’investissement élevé
Les élus du Grand Lyon ont voté le 11 janvier 2010 le budget primitif 2010 de la Communauté urbaine de Lyon qui s’élève à 1,69 milliard d’euros, en progression de 4,13%.
Des élus de la majorité expriment des réserves sur la réforme des collectivités
Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France à l'initiative du Mouvement national des élus locaux (Mnel).
Politique régionale : Hahn sur les traces de ses prédécesseurs
Au cours de son audition devant le Parlement européen, le commissaire désigné à la Politique régionale, Johannes Hahn s'est prononcé en faveur d'un maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes.
