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Institutions et services publics - Page 3228
Les régions ultrapériphériques demandent une place à part en Europe
Les dirigeants politiques des régions ultrapériphériques de l'UE demandent des stratégies sur mesure et des exemptions de certaines politiques européennes essentielles.
Police municipale : échec des discussions avec l’AMF, l’Intersyndicale maintient l’appel à manifester le 1er juin
« Une réunion consternante, voire affligeante… ». Tels sont les premiers mots du communiqué transmis le 28 mai par l’Intersyndicale des policiers municipaux (CGT, SNPM-CFTC, FO, FA-FPT, UNSA, INTERCO-CFDT) après sa réunion sur le volet social avec le président de l’Association des maires de France et les représentants du secrétariat ...
Conseillers territoriaux : qui perd ? qui gagne ?
L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai l'article du projet de loi de réforme des collectivités portant création du conseiller territorial et fixant sa répartition par département. Qui y perd, qui y gagne ?
Crédits structurés – Commission « Bouvard »
Le député Michel Bouvard, également président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, ont rendu le 25 mai à Dexia crédit local des recommandations en ...
Effets de la réforme de la taxe professionnelle – Rapport
Le ministère de l'Economie, du Budget et de l'Intérieur a publié un rapport Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, mai 2010.
Le directeur du Transbordeur de Lyon est débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé du directeur du Transbordeur et de la société Transgestion, Victor Bosch, qui exploite la salle depuis 1989. Ce dernier contestait l’intention de la ville de Lyon d’attribuer la délégation de service public de la salle de spectacle/concerts à une autre entreprise, la ...
La région donne un sérieux tour de vis aux subventions culturelles
Pour cause d’incertitude financière, le conseil régional souhaite recentrer ses aides sur des secteurs stratégiques. Et ce, au détriment des associations et institutions culturelles dont les subventions diminueront en 2010.
« L’industrie française est moderne ! », assure Martial Bourquin, président de la Mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires
Le Sénat a lancé, le 27 mai, les travaux et auditions de la mission d’information sur la désindustrialisation des territoires créée à l’initiative du groupe socialiste. Son rapport est attendu début 2011. Interview de son président, Martial Bourquin, sénateur du Doubs (PS - Franche-Comté).
« On ne vend pas de fausse monnaie », assure Philippe Desfossés, directeur de l’ERAFP
Alors que la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est parfois critiquée pour son faible rendement technique - 4, 075% par an en 2009 -, Philippe Desfossés, directeur de l'ERAFP, l'établissement qui gère la RAFP, revient sur la genèse de son établissement et explique la politique de prudence qu'il met en oeuvre.
L’agglomération Hérault Méditerranée se retire de la Maison de l’emploi du Grand Biterrois
L'agglomération Hérault Méditerranée a pris le 1er mai 2010 la décision de sortir de l’association qu’elle a contribué à fonder en 2006. Elle n’en trouve plus «les moyens adaptés pour le territoire» et regrette l’absence de certains collectivités, comme le conseil général et la région. Sa décision sera effective dans 6 mois ...
