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Institutions et services publics - Page 3225
Six maires du Val d’Oise veulent se regrouper dans « Rives de Seine »
Une nouvelle intercommunalité pourrait voir le jour en Ile-de-France, sur un bassin de 250 000 habitants. Le projet va être déposé auprès du Préfet du Val d’Oise.
Un « Défenseur des droits »… pour quoi faire ?
La polémique qui enfle autour de la suppression du Défenseur des enfants, pour fusionner, avec d’autres autorités administratives, au sein d’une nouvelle autorité administrative, le « Défenseur des droits », soulève en réalité d’autres interrogations qu’une nouvelle entorse au principe de séparation des pouvoirs, certes de moins ...
Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat
La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.
La FNCCR dénonce le coût inflationniste du projet de compteurs intelligents d’ERDF
L’opération, actuellement expérimentée en Touraine et dans l’agglomération lyonnaise, pourrait atteindre un coût de 8 à 9 milliards, pour une efficacité contestée, selon la FNCCR, le 8 juin.
La coopération transfrontalière, priorité du gouvernement français
Si la coopération transfrontalière semble être la priorité du gouvernement, les outils qui permettront de la renforcer n’ont pas encore été dévoilés.
Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
Appel à projet pour des « contenus et usages » innovants
C’est sous l’intitulé « soutien aux usages, services et contenus innovants », qu’est lancé, le lundi 7 juin, la consultation publique qui s’achèvera le 5 juillet 2010 à 14h00, pour déterminer comment seront investis les 2,5 des 4,5 milliards d’euros du volet numérique du Grand Emprunt.
Situation des personnels ouvriers de l’Education nationale
La situation des anciens ouvriers professionnels (OP) de l'éducation nationale qui ont intégré le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement puis ont été reclassés dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux est prévue par l'article 19 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant ...
Transferts de compétence
Des arrêtés constatent les montants des droits à compensation résultant pour les régions et départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers, et de service, du ministère de ...
L’agglomération de Montbéliard dénonce son contrat avec Veolia
La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la société Veolia depuis 1992.
