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Institutions et services publics - Page 3223
Trois communes meusiennes vont puiser leur eau en Belgique
La convention signée le 15 mars 2010 à Arlon (Belgique) pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de trois villages meusiens à partir de la source belge de Meix-devant-Virton (Wallonie) constitue une première européenne.
Le conseil général du Cher menace de se désengager des CIO
L’assemblée départementale du Cher demande à l’Etat d’assumer financièrement la charge des trois centres d’information et d’orientation.
La FAFPT de Prades attaque le maire pour entrave à l’exercice du droit syndical
Le syndicat conteste en justice les restrictions d’ouverture du local syndical fourni par la commune de Prades, obtenu après deux ans de demandes répétées.
La Fnaut engage une action contre la SNCF
La Fnaut annonce dans un communiqué du 17 mars 2010 qu'elle va engager une action contre la SNCF, devant le tribunal d’instance du 14è arrondissement de Paris, pour «défaillance contractuelle».
Vers une lente remontée des taux courts européens au second semestre
Depuis l’été 2009, les marchés européens sont marqués par des taux d’intérêt de court terme à leurs plus bas depuis la création de l’Euro : l’Euribor 3 mois qui s’est en moyenne établi à 3,1% depuis 1999 a été de 1,2% sur l’année 2009 pour évoluer, depuis le début de l’année, aux alentours de 0,65%.
Panorama des grands projets d’infrastructures énergétiques français
A l’heure où a été adopté un règlement sur la communication à la Commission par les Etats membres des projets d’infrastructures énergétiques, on s’interroge sur les ambitions de la France en la matière.
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
Le Raspaillou, pain bio 100 % gardois soutenu par le conseil général, cherche à se régionaliser
Le Raspaillou, une initiative du Civam Bio et de l’Union des maîtres artisans boulangers du Gard soutenue par le « Plan d’actions bio » du conseil général, devrait s’exporter dans l’Hérault et l’Aude.
Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier
Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
