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Institutions et services publics - Page 3223
Utilisation des fonds structurels – Rapport
Le commissaire en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a rendu public, mercredi 31 mars, le premier rapport stratégique de l’année 2010 sur la politique de cohésion. Ce document, élaboré à partir des 27 rapports stratégiques nationaux, fait le point sur la progression de la mise en œuvre des programmes opérationnels des ...
Voile intégral – Avis du Conseil d’Etat
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
Comptes publics – Etude
Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés le 31 mars 2010 par l'Insee.
Bruxelles rend son rapport stratégique sur l’utilisation des fonds régionaux
La Commission examine la mise en œuvre des fonds de la période 2007-2013. La France est à la traîne.
Une députée veut alléger les contrôles des fonds régionaux
Dans le rapport qu'elle remettra la semaine du 5 avril, Sophie Briard-Auconie préconise un allègement des mesures de contrôle pour la France dans les procédures d'attribution des fonds structurels.
Un rapport parlementaire très sévère sur l’énergie éolienne
L’éolien crée la polémique en France: si les industriels parlent de relais de croissance, le rapport de la mission parlementaire sur l’énergie éolienne propose de durcir la législation sur son développement.
Le conseil général du Lot baisse son niveau d’investissement
Le conseil général a voté un relèvement de la pression fiscale de 2,87%.
La programmation de l’Etat fait tiquer l’agglo de Caen
Suite à la présentation de la programmation 2010 de la politique du logement social, le conseil communautaire de l'agglomération de Caen (223 106 habitants, 29 communes, Calvados) alerte : « Cette programmation fait de la Basse-Normandie la région qui enregistre la plus forte baisse des objectifs de production de logements aidés. »
Négociation sur la piétonisation du centre-ville de Granville
Alors que Granville (13 827 hab., Manche) souhaitait expérimenter la piétonisation de son centre ville lors du week-end Pascal, dans le cadre de la semaine du développement durable, des commerçants ont interrompu le conseil municipal du 26 mars pour protester contre le projet.
Le conseil général de Haute-Garonne vote un budget 2010 d’austérité
En baisse de 12,5 %, le budget primitif 2010 du conseil général de Haute-Garonne doit faire face à l’augmentation des dépenses sociales et aux surcoûts non compensés par l’Etat des transferts de compétences.
