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Institutions et services publics - Page 3220
Santé, famille et pensions militaires : Les premières « QPC » envoyées au Conseil constitutionnel
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer, le 14 avril, trois premières questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.
Concertation autour du guide sur la dématérialisation
La Direction des affaires juridiques du Minefi soumet son projet de guide sur la dématérialisation des marchés publics aux praticiens.
Service d’assistants maternels
La seule présence d'assistants maternels agréées exerçant sur le territoire de la commune ne peut constituer une organisation d'assistants maternels par la commune au sens de l'article L. 212-8, qui exonèrerait une commune de résidence de la participation aux frais de fonctionnement d’une école situé sur une autre commune.
Le conseil général de l’Ariège a voté son budget sur fond d’inquiétude
Le budget 2010 voté le 30 mars atteint 226,8 millions d’euros, contre 224,2 millions d’euros en 2009. «Un budget en stagnation» selon les termes du président du conseil général, Augustin Bonrepaux qui craint «un dépassement des prévisions budgétaires initiales».
Jacques-Alain Benisti quitte la présidence de la FNDCG
Jacques Alain-Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne et président du Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne a annoncé le 13 avril 2010 sa démission de la présidence de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) le 13 avril 2010.
Des difficultés d’accès aux fonds européens
Les porteurs de projets ont parfois bien des difficultés pour obtenir des fonds de cohésion, et en particulier les PME. Une situation paradoxale, alors que Bruxelles cherche à privilégier les projets innovants.
Guide des projets tranfrontaliers – Guide pratique
Le Guide, conçu par la Mission opérationnelle tranfrontalière (MOT) "vise à définir et analyser les principes juridiques et financiers s’appliquant aux projets transfrontaliers en partant notamment des principes communautaires communs aux différents états européens. Il aborde notamment des questions inédites comme l’application des ...
Passeports biométriques dans les communes
"Le rapport traite du fonctionnement de la nouvelle organisation, des possibilités d'amélioration, du coût de la charge induite pour ces communes et présente des observations dans la perspective d'un éventuel élargissement du dispositif à la carte nationale d'identité électronique (CNLe)", rapport de l'inspection générale de ...
Lutte contre les dérives sectaires – Rapport de la Miviludes
La Miviludes a rendu le 7 avril son rapport pour 2009. Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire.
Philippe Ducène : « Agir ensemble pour se faire respecter » par ErDF
13 syndicats départementaux d'énergie du Sud-Ouest se sont réunis, le 8 avril à Périgueux, pour partager sur leurs relations avec ErDF depuis la nouvelle organisation de l'opérateur. Interview de Philippe Ducène, président du syndicat départemental d'Energies de la Dordogne.
