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Institutions et services publics - Page 3210
Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels – Enquête
Observatoire de la Fonction publique territoriale - Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels - Enquête - Janvier 2010
Recensement – Dix questions
CNIL - Le recensement en 10 questions - 14 janvier 2010
Débats du MNEL : synthèse
Mouvement national des élus locaux (MNEL) - Synthèse des débats sur le projet de réforme des collectivités territoriales qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France
Taxe foncière sur les propriétés bâties- BOI n°7
Minefi, Bulletin officiel des impôts (BOI) n°7, 14 janvier 2010, Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonérations, instruction fiscale 6 C-1-10.
Les collectivités locales plaident pour un cadre européen équilibré
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) annoncent dans un communiqué du 21 janvier 2010 qu'elles plaident, dans leur contribution à la consultation sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE 2020, pour un rééquilibrage permettant de mieux concilier objectifs économique, social ...
L’Orne propose un nouveau service de maîtrise d’ouvrage
Le conseil général de l’Orne met en place un «service d’assistance technique pour les travaux de voirie et d’assainissement». Un transfert de personnels s’est opéré la semaine du 11 janvier 2010.
Drame de Woippy en Moselle : soutien massif aux trois policiers municipaux mis en garde à vue
La garde à vue de trois policiers municipaux dans l'affaire du drame de Woippy, en Moselle, entraine le soutien de l'UNAPM-CGC et l'indignation du SNPM-CFTC, deux syndicats de police municipale, le 21 janvier 2010.
Les villes de Sedan et Charleville-Mézières envisagent publiquement leur rapprochement
Distantes de 25 kilomètres, les deux grandes villes ardennaises préfèreraient coopérer plutôt que se tourner le dos.
Les métropoles selon Gérard Collomb
Métropoles allégées et pôles métropolitains : la version du projet de loi-cadre de réforme des collectivités sur laquelle débat la Haute Assemblée jusqu’au 5 février doit beaucoup au sénateur (PS) Gérard Collomb. Dans un entretien à La Gazette, le patron du Grand Lyon se dit prêt à en voter certaines dispositions avec la majorité.
Les élus mobilisés pour la relance d’une coopérative de traitement des déchets des Cévennes
L’intercommunalité du Pays Grand’Combien et ses maires, ainsi que la région Languedoc-Roussillon, s’inquiètent de l’avenir de la Scop des Salles-du-Gardon, qui manque de fonds pour relancer l’activité de traitement des déchets.
