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Institutions et services publics - Page 3199
Un milliard d’euros, l’impact financier des normes réglementaires sur les collectivités
La commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, a rendu, le 5 mai son rapport d’activité pour 2009. Des progrès restent à accomplir, pour l’Etat, afin de mieux évaluer le coût des mesures qu’il prend sur les finances des collectivités locales.
La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat
La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.
La santé au travail mieux prise en compte
L’impact du récent accord-cadre santé et sécurité au travail sur les personnels des départements et des régions a été mesuré par l‘Ifop à la demande de trois mutuelles de fonctionnaires.
Public-Privé : « les durées de cotisation ne sont pas équivalentes », souligne Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux
La Gazette a rencontré Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux dont la fédération a déjà été reçue plusieurs fois par Erci Woerth, depuis le 12 avril 2010, date de l'ouverture des négociations sur la réformes des retraites dans la fonction publique.
Le maire de Lyon demande au préfet d’assurer la sécurité sur les berges du Rhône
Depuis trois ans, des sociétés privées assurent la sécurité des berges du Rhône en été, un dispositif illégal selon la CRC Rhône-Alpes.
Le conseil général d’Indre-et-Loire veut fermer de 4 à 6 collèges
Le conseil général d'Indre-et-Loirelance officiellement le 19 mai 2010 un plan pour adapter le nombre d’établissements à la population des cantons.
Strasbourg invente un nouveau système de vélo partagé
Le conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a adopté, le 7 mai, le système de vélo partagé qui sera mis en place dès la rentrée 2010. Les modalités sont différentes des Vélib, Vélov et « call-a-bike » de Paris, Lyon et des villes allemandes.
Les Plate-formes France Initiative ont prêté 133 millions d’euros en 2009
D’après le bilan dressé le 10 mai 2010 par le réseau France Initiative, 15.000 créations ou reprises d’entreprises ont été financées en 2009 (+10% qu’en 2008) pour 133 millions d’euros au total de prêts d’honneur (pour un montant moyen de 7.800 euros).
Fiche pratique – Le permis de détention des chiens dangereux
Une circulaire du 17 février 2010 rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires.
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireLes villes et les régions main dans la main contre le changement climatique
Le Comité des Régions s’est engagé, le 4 mai, à aider les villes signataires de la convention des maires à lutter contre le réchauffement climatique.
